Un débat engagé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
La CNDP est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la participation du public au processus d’élaboration de certains projets, plans et programmes qui présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Lorsqu'elle est saisie d'un projet, plan ou programme, la CNDP doit décider de la forme de participation du public la plus adaptée aux enjeux socio-économiques portés par le projet et à ses impacts prévisibles sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Quand elle décide de l’organisation d’un débat public, la CNDP désigne une commission particulière (CPDP) chargée de sa préparation et de son animation sur le terrain.
A l'issue du débat, le président de la CNDP rédige un bilan du débat qui présente l'analyse qu’il tire des principaux enseignements relatifs aux attentes du public à l’égard du projet.
> En savoir plus sur le rôle de la CNDP
Les décisions de la CNDP relatives au débat public sur le projet Montagne d’Or en Guyane
Concernant le projet Montagne d’Or, la CNDP a été saisie à deux reprises par la Compagnie minière Montagne d’Or, maître d’ouvrage, les 26 juin et 1er septembre 2017, en application des articles L121-16-1 puis L121-17 et L121-22 du code de l’environnement. La CNDP a considéré ces saisines irrecevables, ce projet relevant de l’article L121-8 du code de l’environnement.
Le 7 août 2017, l’association France Nature Environnement saisit la CNDP en vertu de l’article L121-8. Le 6 septembre, la Commission nationale a décidé l’organisation d’un débat public sur le projet Montagne d’Or, que ce débat aura lieu en Guyane et que son organisation sera confiée à une commission particulière (dite CPDP).
Le 4 octobre 2017, la Commission nationale a désigné Monsieur Roland Peylet Président de la CPDP en charge de l’animation de ce débat public.
Le 4 octobre 2017, Madame Claude Brévan, Messieurs Victor Bantifo, Eric Hermann, Jean-Claude Mariema et Yunaluman Thérèse sont désignés membres de la commission particulière.
Décisions
Saisine du maître d'ouvrage du 26 juin 2017 jugée irrecevable
Demande de désignation d'un garant jugée irrecevable
Décision d'organiser un débat public
Désignation du président de la CPDP
Désignation des membres de la CPDP
Décision relative au dossier du maître d'ouvrage, à la réalisation d'expertises et aux modalité du débat
La commission particulière du débat public
Pour chaque débat public qu’elle organise, la CNDP nomme une commission particulière (CPDP). Les membres de la commission particulière sont neutres et indépendants. Ils ne doivent en aucun cas se prononcer sur le fond et n’ont pas de lien avec le maître d’ouvrage du projet, ni avec d’autres parties prenantes
La CPDP anime et organise le débat en veillant à la liberté d’expression mais aussi à la sérénité des échanges. Elle a pour mission de diffuser une information complète, transparente et objective à destination du public, de mettre en place des moyens de participation accessibles à tous. Elle veille à ce que des réponses soient apportées à toutes les questions du public.
Les membres de la commission particulière du débat public (de gauche à droite : Eric Hermann, Victor Bantifo, Jean-Claude Mariema, Claude Brévan, Roland Peylet, Yunaluman Thérèse)
Les membres de la commission particulière du débat public sur le projet Montagne d'Or
-
Roland Peylet (Président)
Polytechnicien et Ingénieur des ponts et chaussées, Roland Peylet, conseiller d’État honoraire, a occupé différentes responsabilités au sein des ministères de l’Équipement et de l’Éducation Nationale. Il a été conseiller pour l’équipement, le logement, l’urbanisme, les transports et la ville du Premier Ministre Lionel Jospin. Après avoir présidé la Commission de déontologie de la fonction publique, Roland Peylet est aujourd’hui à la tête de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques et membre de la Commission nationale du débat public.
-
Victor Bantifo
Titulaire d’une double formation, théorique - en comptabilité et gestion des entreprises – et pratique – par une attestation de capacité pour le transport routier, Victor Bantifo a autant la connaissance du secteur public que la pratique du monde entrepreneurial. En effet, après dix années de service au sein des services financiers des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et d’Apatou, il choisit l’entreprenariat et devient directeur d’une société de transport dans l’Ouest guyanais.
-
Claude Brévan
Architecte DPLG et urbaniste, Claude Brévan a occupé différents postes de direction au sein du Ministère de l’Équipement. Elle a été conseillère technique auprès de deux ministres de l’Équipement et a occupé le poste de Déléguée interministérielle à la Ville et au Développement social urbain. Inspectrice générale honoraire de la Construction, elle a siégé cinq ans à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Membre de la Commission nationale du débat public, Claude Brévan a présidé une dizaine de débats publics et participé à de nombreux dispositifs participatifs.
-
Eric Hermann
Technicien agricole de formation initiale, Eric Hermann a exercé pendant vingt ans ses compétences dans le domaine de l’identification et l’inventaire des cheptels en Guyane, la traçabilité et le respect des normes environnementales. Parallèlement engagé comme conseiller prud’homal, il est devenu Vice-Président du Conseil de Prud’hommes de Cayenne. Après un diplôme en Urbanisme Environnement Aménagement et en parallèle d’un emploi dans le BTP, il est aujourd’hui commissaire enquêteur et a réalisé une dizaine d’enquêtes.
-
Jean-Claude Mariema
S’appuyant sur une double formation initiale en économie et urbanisme, Jean-Claude Mariema a travaillé dans différents domaines de l’aménagement urbain en Guyane: auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, en bureau d’études et au sein de la Société d’économie mixte pour l’aménagement de la Guyane – SEMAGU. Investi dans le milieu associatif, il a également exercé trois mandats de conseiller municipal à Cayenne. Il est aujourd’hui commissaire enquêteur et garant pour la Commission nationale du débat public.
-
Yunaluman Thérèse
D’abord économiste, Yunaluman Thérèse a choisi de s’orienter et se spécialiser en management et financement du développement durable (master de l'Université de Guyane). Impliqué depuis plusieurs années au sein de la réserve naturelle de l’Amana, il a également travaillé au sein du Département Développement économique et cohésion sociale de la Communauté d’agglomération Centre Littoral (CACL).
La Commission s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat public. Il est composé de Emilie Petitguyot et Jérôme Lavaux.
