La fin du débat : compte rendu et bilan
Deux mois au plus tard après la clôture du débat, le président de la commission particulière publie un compte rendu du débat public qui vient de se tenir. Ce document reprend les éléments de l’organisation du débat, revient sur les grandes étapes qui ont marqué les quatre mois de débat et détaille les sujets et questionnements abordés. Il présente les arguments des uns et des autres, tout en conservant un souci de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.
Parallèlement et dans les mêmes délais, la présidente de la CNDP présente un bilan qui donne quant à lui, en quelques pages seulement, un éclairage sur les conditions d’information et de participation du public, sur la qualité des échanges, les difficultés spécifiques du débat ; le bilan synthétise également les arguments échangés lors du débat et met en lumière les points saillants soulevés par le public.
Ces deux documents reviennent sur les enseignements que l’on peut tirer du débat, enseignements qui sont utiles au maître d’ouvrage pour faire évoluer son projet ou décider de l’abandonner, et qui prouvent au public que sa parole a été écoutée et entendue. Aucun avis, aucune solution, favorables ou défavorables, ne doivent y être exprimés. A partir de la date de publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage dispose de 3 mois pour faire connaître la suite qu’il souhaite donner au projet. Il doit du même coup expliquer ce qu’il a retenu du débat et ce sur quoi il fonde sa décision ; il précise également comment il va continuer la concertation et indique s’il fait appel à la CNDP pour la désignation d’un garant. Le compte rendu et le bilan seront également examinés plus tard par l’Etat et les commissaires-enquêteurs au moment de l’enquête publique. Ces documents doivent en effet être joints au dossier d’enquête publique.
