En complément des éléments rédigés par la Compagnie Minière Montagne d’Or, plusieurs documents et études peuvent vous aider à appréhender le projet Montagne d’Or en Guyane dans sa globalité.
- Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) : "Le droit à un environnement sain dans les outre-mer : la question des activités extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie", octobre 2017
Lire l'avis - Rapport final sur l'évaluation des performances des États membres concernant la mise en œuvre de la directive relative à la gestion des déchets extractifs ; "Évaluation des lacunes en matière de mise en œuvre et de leurs causes profondes; identification des propositions visant à améliorer la mise en œuvre de la directive", par Amec Foster Wheeler E & I UK Ltd, BiPRO GmbH et Milieu, sur une commande de la Direction générale pour l'Environnement de la Commission européenne ou European Commission, Assessment of Member States' performance regarding the implementation of the Extractive Waste Directive; appraisal of implementation gaps and their root causes; identification of proposals to improve the implementation of the Directive Final Report, written by Amec Foster Wheeler, BiPro, Milieu, juin 2017
(Document en anglais ; résumé et synthèse en français ; une traduction française des points 5.2 à 5.2.4, pp.95 à 103, est proposée par le maître d'ouvrage et disponible dans les documents du maître d'ouvrage) Consulter le rapport
- Question écrite sur le projet Montagne d'Or de Mme Panot, à l'Assemblée Nationale, octobre 2017 Lire la question
- Rapport du WWF "Monitoring the impact of gold mining on the forest cover and freshwater in the Guiana Shield", août 2017 Consulter le rapport
- Rapport d'analyse du WWF : "Montagne d'Or : un mirage économique ?", septembre 2017Consulter le rapport
- Rapport du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable :"La biodiversité, un des leviers du développement économique et social en Guyane", mai 2017 Lire le rapport
- Rapport d'opération, Etude d'impact archéologique, Guyane, Saint-Laurent-du-Maroni, Projet minier de la Montagne d'Or, Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), sous la direction de Mickaël Mestre, Pierre Rostan, avril 2017 : document consultable sur place et sur demande auprès de la Direction des affaires culturelles de Guyane (4 rue du Vieux Port, Cayenne, 0594 25 54 00)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de Guyane 2016-2018 et 2019-2023 : dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’Etat et la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) ont élaboré le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La PPE de Guyane a été adoptée par décret n°2017-457 du 30 mars 2017.
> Le projet de PPE
> Avis délibéré de l’autorité environnementale sur la PPE du 19 octobre 2016
> Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
> Annexe 1 du mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale
> Annexe 2 du mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale
> Etude d'impact économique et social de la PPE
> Evaluation Environnementale Stratégique de la PPE
- Rapport "Le concept de mine responsable, parangonnage des initiatives mondiales", Ministère de l'Economie et des Finances, Bureau de recherches géologiques et minières / Service Géologique National, Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS), Réseau d'Excellence Mine & Société, février 2017 Consulter le rapport
- Courrier de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) : "La politique minière de la CTG", 2017 Lire le courrier
- Question au Sénat de Mme Blandin sur le projet Montagne d'Or & réponse du secrétariat d'Etat, auprès du ministère de l'économie et des finances, décembre 2016
> Lire la question et la réponse
- "L’activité minière et aurifère en Guyane (et sa réglementation)", fiche générale établie par la DEAL Guyane, mars 2015 Télécharger la fiche
- Rapport de l'ONF Guyane en vue de la création de la réserve biologique intégrale de Lucifer Dékou-Dékou Consulter le rapport
- Inventaire ornithologique du plateau de LuciferConsulter l'inventaire ornithologique
- Rapport sur le peuplement de chiroptères du plateau de LuciferConsulter le rapport chiroptères
- Rapport sur le peuplement herpétofaune du plateau de Lucifer Consulter le rapport herpétofaune
- Arrêté du 27 juillet 2012 portant sur la création de la réserve biologique intégrale de Lucifer Dékou Dékou Lire l'arrêté
- Schéma départemental d’orientation minière (SDOM) de la Guyane, 2011 & cartesConsultez le SDOM Carte 1 : Répartition du territoire entre activité minière autorisée et activité minière interdite Carte 2 : Activité minière autorisée sous contraintes compte-tenu de la sensibilité des milieux Carte 3 : Activité minière non autorisée et espaces naturels protégés
> En savoir plus sur le SDOM
Convention collective régionale travail des Activités minières de Guyane.
Convention Collective Mines Guyane 09-07-1998 (doc origine signé et fiches métiers)
Convention Collective Mines Guyane 09-07-1998 (publication)
Convention Collective Mines Guyane Avenant n°1 - 03-05-2005
Convention Collective Mines Guyane Avenant n°2 - 08-12-2005
Convention Collective Mines Guyane - Arrêté du 08-02-2006 (extension)
Convention Collective Mines Guyane Avenant n°3 - 20-01-2017
