19 JANVIER 2010

M. CHAUSSADE.- Bonsoir à tous. Je suis heureux de vous accueillir ici. Je suis Jean-Pierre Chaussade, membre de la Commission particulière de débat public, chargé de conduire ce soir le débat sur un certain nombre de sujets importants. Comme je le disais à l'entrée, je souhaite vraiment, puisque c'est un sujet que nous, commission, avons choisi, qui touche les questions de défense nationale, libertés individuelles, que nous ayons un débat de qualité où vous interviendrez, vous exprimerez vos points de vue, vous poserez vos questions pour enrichir le débat.

Je vais rappeler des choses que certains peut-être connaissent : ce débat a été demandé par le Grenelle de l'environnement et le gouvernement a saisi la CNDP, autorité administrative indépendante, comme le CSA, qui a désigné la commission pour animer ces débats.

Nous avons voulu qu'il y ait un maximum d'informations au travers de 17 réunions publiques en France, de façon à ce que notre première mission, qui est celle d'informer le public, soit de couvrir l'ensemble du territoire de la France.

La deuxième mission est celle d'écouter vos avis, vos points de vue, tous les points de vue.

Tout est enregistré afin que dans une troisième partie, notre rôle, notre mission, soit de rendre compte de ce débat, c'est-à-dire rendre compte de toutes les positions, quelles qu'elles soient. Nous ne trions pas les positions, nous sommes ouverts sur toutes les positions quelles qu'elles soient. C'est la mission de toute commission de débat public sur quelque sujet que ce soit.

Un principe fondamental nous guide dans ce débat. Nous avons inscrit comme sujet l'optique et la photonique, mais un sujet un peu de fond portera sur les questions de défense nationale et sécurité intérieure. Ce principe fondamental nous guide dans ce débat. Nous parlerons de tout ce dont le public souhaite parler et notre champ est donc très large. Les questions peuvent concerner le débat public en lui-même. Tout est ouvert, tout est possible.

Le compte rendu de la CPDP sera rendu selon la loi dans les deux mois qui viennent, et à l'issue du compte rendu, dans les trois mois qui suivent, le gouvernement est obligé de par la loi de dire quelle suite il donne à ce débat, quelle suite il donne à tous les avis qui auront été exprimés dans le débat.

La meilleure façon de faire avancer le dossier des nanotechnologies, dans son ensemble, en termes de régulation, de libertés publiques, de gouvernance dans tous ces dossiers, c’est de participer au débat public.

Nous sommes à la 13e réunion du débat public. Beaucoup de réunions se sont passés de façon tout à fait satisfaisante, depuis Grenoble où un groupe d'une centaine de personnes sur une assemblée de 700 a empêché l'expression libre du public.
(Sifflets dans la salle)

Vous avez raison de siffler ceux qui empêchent l'expression libre du public. Je vous invite à participer à ce débat, à vous exprimer et à donner votre point de vue.

Quelqu’un souhaite s’exprimer, je vais lui donner le micro…

Une INTERVENANTE.- Je me demande dans quelle mesure c'est un débat public et libre à partir du moment où des gens ne peuvent pas entrer.

M. CHAUSSADE.- Je vais répondre à cette question. J’ai demandé à l'entrée que les manifestations se déroulent à l'extérieur de la salle….
 (Applaudissements, cris, sifflets).

Il y a quelques personnes que j'ai déjà rencontrées à Lyon. Elles ont refusé de participer au débat. Elles ont empêché l'expression libre du public et je ne vois pas pourquoi quelqu'un qui refuse le débat public entrerait pour manifester. J’ai reconnu ces personnes, j'étais sur la scène, elles m'ont empêché de parler et il a fallu que je me replie. Je ne vois pas pourquoi j'accepterais qu'elles entrent pour empêcher le débat public.

Je voudrais maintenant faire un bilan très rapide de la situation du débat. Aujourd'hui, nous en sommes à la 13e réunion publique. Nous avons abordé un certain nombre de sujets. Des sujets importants restent à traiter, notamment les questions de gouvernance, qui seront abordées à Orsay. Nous avons aussi un sujet important à Montpellier qui concerne les relations nord/sud et en quoi les nanotechnologies sont ou pas un moyen du développement des pays pauvres, d’une amélioration des relations nord/sud…
 (Cris, brouhaha…)

En dehors des réunions publiques, le site Internet est un site qui fonctionne bien, de façon satisfaisante, puisqu'il a dépassé 100 000 visites. Cela représente plus de 500 000 pages consultées. Donc il joue son rôle.

Je vous invite ce soir, ou après ce débat, à donner vos avis, vos points de vue, vos contributions. Il y a actuellement dans le débat 225 contributions et avis, qui seront tous intégrés dans le compte rendu du débat que la commission particulière fera.

Autre élément très caractéristique de ce débat, ce sont les cahiers d'acteurs. Il y en a 46. Ce qui est important, c'est que l’on trouve des avis très différents qui donnent les points de vue d'associations, de syndicats, d'agences sanitaires, de groupes d'entreprises... Je pense que vous les avez vus à l’entrée. Vous pouvez donc vous faire votre propre opinion à partir de ces 46 cahiers d'acteurs.

Enfin un autre élément important ce sont les questions que vous pouvez poser soit pendant les réunions publiques, soit sur site Internet, soit par écrit. La commission particulière s'engage à répondre et à demander en particulier aux différents ministères de vous donner les réponses et des réponses de qualité.

Ces questions, c'est un élément important. Chaque fois qu'il y a une réunion publique, chaque fois que vous posez des questions, nous les reprenons et nous demandons des explications qui sont parfois plus complètes que ce qui est dit en réunion.

Il y a des gens qui veulent s'exprimer. Monsieur ?

Un INTERVENANT.- Je voulais savoir pourquoi il y a des manifestations ce soir.

M. CHAUSSADE.- Pour moi tout le monde est bienvenu dans la mesure où l’on n’empêche pas les autres de poser les questions. Si quelqu'un veut intervenir sur le sujet, il est le bienvenu.
(Sifflets.)

L’INTERVENANT.- Vous ne vous êtes pas posé la question ?

M. CHAUSSADE.- Je pense que c’est à ceux qui souhaitent manifester de vous répondre.
(Sifflets.)

L’INTERVENANT.- Cela a été annulé à Grenoble ?

M. CHAUSSADE.- Le débat n’a pas été annulé à Grenoble, il a été suspendu, c'est-à-dire qu’il n’y avait pas les conditions à Grenoble pour aborder sereinement le sujet et répondre aux questions. Il a été dit que nous allions reprendre ce débat sous une autre forme, que nous préciserons le moment venu.

Un INTERVENANT.- Je ne comprends pas pourquoi ils ont annulé.

M.  CHAUSSADE.- Moi non plus, je ne comprends pas pourquoi un débat, qui a été réclamé dans le Grenelle de l'environnement, confié à une commission indépendante c'est-à-dire à des gens comme moi qui ne sont pas du tout des spécialistes des nanotechnologies - il y a huit mois je n'y connaissais pratiquement rien – est empêché. Mon rôle est simplement de permettre l’expression libre de tous les avis, quels qu'ils soient. Donc je ne comprends pas effectivement pourquoi on s'oppose au débat public. Je pense qu'il s'agit d'un malentendu sur la mission du débat.

Mais si quelqu'un veut expliquer pourquoi il y a des manifestations.

Une INTERVENANTE.- Si effectivement c'est un débat libre, comme le mot l'indique, la liberté permet l'expression. Donc on s'exprime comme on le veut.

M. CHAUSSADE.- Pas tout à fait. Quand on est nombreux, il faut un peu organiser. C'est le rôle des animateurs de la Commission particulière de débat public. C'est au titre de la loi Voynet, la loi de démocratie de proximité que nous avons la légitimité de l'animation de tous les débats publics. J'ai moi-même animé un débat public en Aquitaine sur un projet ferroviaire. Tout le monde a pu s'exprimer, on a pu aborder toutes les questions et tout le monde a été satisfait de la qualité du débat.
(Sifflets).

S’il vous plaît, je demande, comme je l'ai demandé à l'entrée, que chacun puisse s'exprimer.
(Slogans, sifflets).

Un INTERVENANT.- S'il vous plaît ! On n'est pas là pour crier ! On écoute le Monsieur qui a des trucs intelligents à vous dire. On ne fait pas les jeunes qui croient tout comprendre. Ce n'est pas juste ! Si vous voulez crier, vous pouvez le faire chez vous !....  Moi aussi, je chante sous la douche.

M. CHAUSSADE.- On est là pour exprimer des points de vue, pour poser des questions.

Un INTERVENANT.- S'il vous plaît ! C'est mon tour de poser la question !

Nous allons parler entre nous puisque les autres ne sont pas attentifs. Je vous pose des questions, on s'en fout d'eux. Ce sont toujours les mêmes, on va essayer de faire un vrai débat entre nous deux. On fait abstraction de tous les gens qui sont là, qui n'ont pas envie de comprendre et d’aller jusqu'au fond des problématiques.

Ma question est toute simple. Je me suis levé pour poser une question, je pense que c'est important. Je pense que quand on pose des questions, il est important d'avoir l'espace pour le faire.

Ce n'est pas bien de ne pas laisser les gens poser des questions quand ils se sont levés pour les poser. C'est tout simple. Si on se met debout pour poser des questions, c'est qu'on a des questions à poser.

Ma question est : pourquoi ce soir il n'y a pas d'évêques entre nous ? J’ai aussi la réponse, c’est parce qu'ils ont peur de nous, ils ont peur de la science. Les vrais ennemis que l'on a dehors, ce sont les évêques, les cardinaux, le Pape, tous ces gens qui font croire qu’ils font des croisades. Nous, nous défendons la science, nous défendons la connaissance, nous voulons aller au bout des problèmes.

M. CHAUSSADE.- Merci de rendre votre micro, j'ai bien compris.
(Dans le public : la réponse ! la réponse)

Je souhaite que l'on aborde le principal sujet de la soirée et qu'on l'illustre avec toutes les activités qui seront dans les laboratoires et dans les entreprises. Nous avons un sujet important. Je voudrais savoir pourquoi ce sujet n'est pas un sujet important. Je voudrais savoir pourquoi vous êtes intéressés aux nanotechnologies, pourquoi le sujet de la défense nationale, de la liberté individuelle n'est pas important d'être débattu et que chacun ne pourrait pas exprimer sa position. Expliquez-moi pourquoi.
(Cris, slogans dans le public.)

Une INTERVENANTE.- Je voudrais savoir en quoi par exemple ce que vous allez dire ce soir va affecter les décisions que vous avez déjà prises.

M. CHAUSSADE.- Je demande à Mme Michèle Rousseau, qui représente le commissariat général du développement durable, de nous dire ce que le gouvernement attend de ce débat.
(cris et sifflets)

Vous avez posé une question, écoutez la réponse, c'est une question de respect de cette personne. Votre question est tout à fait pertinente, écoutez la réponse !

Mme ROUSSEAU.- Je voudrais d'abord rappeler que ce débat a été demandé par le Grenelle de l'environnement.

On vous l'a déjà dit, le Grenelle de l'environnement, c'est l'Etat, les collectivités locales, les entreprises, les syndicats de salariés et les associations de protection de l'environnement. Cela a été demandé fin 2007. Ensuite le Parlement a confirmé cette demande du débat public. C'est donc qu'il y a beaucoup d'attentes derrière ce débat.

Qu'attend-on de ce débat ? Qu’il fournisse un état des lieux aussi précis que possible et que l’on soit à l'écoute de vos réactions.

Que va-t-on faire une fois que le débat sera terminé ? Le gouvernement aura quelques semaines pour dire ce qu'il en a retiré et ce qu'il va pouvoir prendre comme décision.

DANS LE PUBLIC.- Les décisions sont déjà prises !

Mme ROUSSEAU.- Non, les décisions ne sont pas encore prises.

Quel est le type de décisions qui pourront être prises ? Nous pourrons notamment regarder s'il est possible, quand l'Etat aide les nanotechnologies de demander qu'un pourcentage significatif de ces aides soit consacré à la recherche pour limiter les risques environnementaux, sociétaux ou sanitaires. Nous pouvons aussi demander plus ou moins de contrôleurs. Nous pouvons bien sûr agir beaucoup plus sur les institutions européennes.