Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) (COM(2007)0872
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (déc.2008)
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) (déc.2008).