Rapports et études
Bibliographie
Commission européenne
Nanosciences et nanotechnologies : un plan d'action pour l'Europe 2005-2009. Premier rapport de mise en oeuvre 2005-2007
Communication de la Commission - Nanosciences et nanotechnologies : un plan d'action pour l'Europe 2005-2009
Communication de la Commission - Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies
En mai 2004, la Commission européenne a adopté sa communication "Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies".
Le but poursuivi était de renforcer la position de l'Union en recherche et développement dans le champ des nanotechnologies, tout en abordant les inquiétudes suscitées en matière de protection de l'environnement, de la santé publique et de la société.
La Commission a franchi une étape supplémentaire en juin 2005, en adoptant un plan d'action sur les nanotechnologies et les nanosciences pour la période 2005-2009.
Ce plan prévoit l'évaluation des risques pour la santé humaine, l'environnement, les consommateurs et les travailleurs à tous les stades du cycle de vie de la technologie (conception, fabrication, distribution, utilisation, recyclage).
The appropriateness of existing methodologies to assess the potential risks associated with engineered and adventitious products of nanotechnologies, Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCENIHR), mars 2006
En mars 2006, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN), un comité consultatif scientifique instauré en 2004 par la Commission, a remis une opinion sur les méthodes d'évaluation des risques en vigueur pour les produits issus des nanotechnologies.
Scientific Committee on Consumer Products, Preliminary opinion on safety of nanomaterials in cosmetic products, juin 2007
Recommandation de la Commission sur un code de conduite pour une recherche responsable en nanosciences et en nanotechnologies , février 2008
Le 7 février 2008, la Commission a adopté une recommandation sur un code de conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies. Orienté autour de sept principes généraux recouvrant des questions telles que la durabilité, la précaution, l'inclusion et la responsabilité, le code de conduite invite les États membres à engager des actions concrètes, auxquelles prendront part universités, instituts de recherche et entreprises, pour un développement et une utilisation sûrs des nanotechnologies.
Communication de la Commission au parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen : Aspects réglementaires des nanomatériaux, juin 2008
Le 17 juin 2008, la Commission a adopté une Communication sur les aspects réglementaires liés aux nanomatériaux. Reposant sur un état des lieux de la législation communautaire dans les secteurs concernés, le texte de la Commission conclut que les risques potentiels aux niveaux de la santé, de la sécurité et de l'environnement liés aux nanomatériaux sont "en principe" couverts par la législation européenne en vigueur dans les domaines des produits chimiques, de la santé et sécurité des travailleurs, des exigences de sécurité des biens et de l'environnement. Cependant, l'exécutif européen estime que la législation en vigueur pourrait devoir être modifiée "par exemple en ce qui concerne les seuils établis dans certaines législations", laissant ainsi la porte ouverte à de possibles amendements du règlement REACH
Consultation publique sur les nanotechnologies, lancée par la Commission européenne, 2007
Synthèse des contribution publiée en juillet 2009
10 septembre 2009 : audition de scientifiques, en vue de la révision de la directive Reach
