Documents du débat

Le débat public et vous - Mode d'emploi

Mode d’emploi du débat public Nanotechnologies
La Commission particulière du débat public chargée de l’organisation du débat et de son animation s’engage à : 1. Vous fournir toute l’information dont vous avez b...		 14/09/2009
Approbation du dossier du Maître d'ouvrage 02/09/2009
Nomination des membres de la CPDP 04/03/2009
Nomination du Président de la CPDP 04/03/2009
Organisation du débat public nanotechnologies 04/03/2009
Saisine de la CNDP 23/02/2009