Mme POCHET.- Je voudrais ajouter quelque chose. Je pense qu’il faut attendre, pour justement trancher sur ce cas de la silice, le résultat des travaux, notamment ceux de l’OCDE et européens. Il faut caractériser toutes ces silices, comme Monsieur l’a précédemment dit. Il faut mesurer toutes ces caractéristiques physiques et chimiques, vérifier les différences entre elles, vérifier les études de danger. Ensuite, on verra finalement si on assimile les silices qui sont formées de nanoparticules et qui sont utilisées dans l’alimentation à des nanomatériaux à part entière ou pas.

Je pense qu’il faut laisser faire le travail, puis nous verrons ensuite. Ce qui est très important, ce n’est pas tellement de dire si ce sont des nanomatériaux ou pas, c’est qu’il faut les caractériser correctement et aussi réaliser des études de toxicité fiables.

Mme COHU.- Cela rejoint une autre question d’un internaute qui demandait : « dans la mesure où l’on n’est pas encore en réponse de cette toxicité, peut-on nous garantir qu’il n’y aura pas de nano dans notre alimentation et dans notre quotidien tant que nous ne sommes pas en mesure d’évaluer leur toxicité ? »

Mme FAVROT.- Peut-être qu’on a tout de même un peu répondu. On a tout de même dit, me semble-t-il assez clairement, que se mettait en place une réglementation et que l’on pouvait être assez contents qu’en Europe, et donc en France, on soit arrivés rapidement à un consensus sur la nécessité d’une réglementation.

C’est une garantie importante puisque 98 % des applications potentielles entreront dans le champ de la réglementation.

Après, on répète qu’il y a Internet, d’autres choses, sur lesquelles on n’a pas de possibilité de contrôle.

Mme FOUCHER.- Jusqu’à présent, nous avons parlé de l’alimentation, de la denrée alimentaire elle-même. Mais en tant que consommateur, on s’interroge justement sur la présence des nanomatériaux dans les emballages alimentaires. C’est avéré. D’après toutes les études en revanche, ces emballages alimentaires comportant des particules existent. Quelles sont les garanties d’innocuité pour les consommateurs ? Y a-t-il réellement des études par rapport à l’effet sur l’environnement ?

Ce sont des questions concrètes des consommateurs.

Dans l’alimentaire, Mme FAVROT a souligné qu’une substance avait été autorisée pour le contact alimentaire dans certains plastiques. C’est un cas unique. L’AESA a estimé qu’il n’y avait pas de migration, donc pas de toxicité pour le consommateur.

Pour ce qui est emballage alimentaire mais pas au contact alimentaire : oui, il y a des exemples. Je ne peux pas tous vous les citer, mais il y a des exemples d’utilisation de nanoparticules pour faire barrière à l’oxygène, à la lumière et pour des propriétés antimicrobiennes.

Comme ce n’est pas au contact alimentaire, je ne m’interroge pas sur la toxicité vis-à-vis de l’aliment. Il n’y a aucun contact avec l’aliment. C’est totalement sûr pour l’aliment et pour le consommateur.

Pour les autres questions par rapport à l’environnement, etc., je ne suis pas du tout la mieux placée. Les fabricants pourraient répondre. Ce que nous pouvons dire de manière générale, c’est notre priorité est en premier lieu la sécurité du consommateur évidemment. Mais les questions environnementales ne sont pas en reste, et ces questions sont également soulevées au sein de l’ANIA et pour les industriels.

Mme JARRY.- Je vous ai rejoints, ça y est. Je peux peut-être dire quelque chose pour les internautes. En ce qui concerne les emballages, une contribution importante a été mise en ligne. Elle nous vient d’Alain MIMOUNI, qui a fait une conférence très récemment sur le sujet.

Elle est très bien documentée. Vous pouvez la consulter sur le site. Cela concerne tout ce qui est nanotechnologies dans les emballages alimentaires. C’est une source d’information non seulement très récente, mais aussi assez complète.

Mme COHU.- Puisqu’on a pas mal parlé de risque et de toxicité, il y a une autre question d’un internaute qui voudrait savoir si, en ce qui concerne l’enseignement, et, puisqu’on a un enseignant-chercheur, je pense que cela s’adresse à vous, Monsieur LEFORT : dans l’enseignement des nanosciences y a-t-il une branche ou une partie de l’enseignement axée sur la prévention des risques, la prise de conscience des conséquences d’un manque de maîtrise des nanoparticules ?

M. LEFORT.- Sur la prise de conscience d’un manque de connaissances des problèmes liés à la santé et à la toxicologie : oui, il est clair que c’est l’un des points sur lesquels nous sensibilisons évidemment nos étudiants.

Je rappelle que nous animons une formation de master 2 de physique. C’est à l’université. Nous formons avant tout des scientifiques qui ont déjà un bagage assez important en physique, en chimie, qui sont déjà des utilisateurs de produits, qui sont déjà sensibilisés à la gestion des risques du laboratoire.

Dans le domaine des nano, comme nous l’avons déjà cité de nombreuses fois dans le cadre de ce débat, c’est un domaine très pluridisciplinaire, très large qu’il est difficile d’appréhender.

Notre premier travail est de faire prendre conscience de cela à nos étudiants, et également des risques qui peuvent être liés à l’utilisation de ces nanomatériaux.

Évidemment, en tant que scientifiques, nous ne sommes pas les mieux placés pour le faire. Nous faisons donc appel à des partenaires, soit à des scientifiques qui ont déjà réfléchi à cette question, soit à des partenaires industriels qui ont été amenés, par leur expérience, à venir parler de ces questions à nos étudiants. C’est évidemment une part des enseignements dispensés.

Pour rebondir un peu sur la formation de manière générale, nous sommes dans un débat public. Il est vrai que l’on voit toute la difficulté d’expliquer ce que sont les nanosciences. On bute toujours sur : « Je ne peux pas vous donner tous les exemples. Qu’est-ce que c’est exactement ? » « Il y a un problème de définition », etc. parce que c’est un domaine extrêmement vaste. Par conséquent, la formation au domaine est quelque chose d’important. Si on veut que le public s’approprie le domaine, il faut que cela se fasse dès l’école, le collège et le lycée.

Pour que cela se fasse au lycée, il faut que les enseignants du secondaire soient formés. Et pour que les enseignants du secondaire soient formés, il faut qu’ils aient pu avoir un contact à l’université, qui est évidemment un acteur assez important puisque les enseignants sont à l’interface entre le monde de la recherche, qui essaie de comprendre le monde des nanosciences, mais également à l’interface avec les partenaires industriels, qui sont les futurs employeurs, qui accueillent les étudiants en stage, et au contact avec la société, avec les étudiants, avec les gens qui viennent faire de la formation continue.

On est évidemment très attentifs à participer à l’ensemble des actions de formation qui s’adresse à l’université du haut niveau, c’est-à-dire des formations qui sont à destination des chercheurs eux-mêmes, des doctorants.

Cela se fera dans le cadre d’écoles thématiques, souvent sous l’impulsion du CNRS, également dans les formations de type master 2, donc de fin d’études de master à l’université, mais également la formation tout au long de la vie, là encore, à un public semi-scientifique puisque ce sont des formations à destination des enseignants de physique-chimie des lycées.

Mme JARRY.- Je vais prendre une question qui peut être intéressante. « Peut-on nous garantir qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas de nano dans notre alimentation et dans notre quotidien tant que nous ne sommes pas en mesure d’évaluer leur toxicité ? » La question a déjà été posée ?

Peut-être que l’on pourrait profiter que vous nous parliez de ce sur quoi vous travaillez dans vos laboratoires puisqu’il était tout de même question, au début de la réunion, que vous nous exposiez vos travaux, simplement, si c’est possible.

M. MORINEAU.- Je vais peut-être faire une présentation un peu plus large, pas uniquement sur le secteur de recherche sur lequel je travaille, mais peut-être en tant que coordinateur d’une partie du C’NANO Nord-Ouest, pour ce qui est la région Bretagne.

Mme JARRY.- Je précise que je vous passe la parole sur ce sujet parce qu’il y a des questions d’ordre général comme celle-ci : « quelles sont les applications ou les matières qui sont ou seront utilisées avec de la nano ? » C’est évidemment une question d’ordre extrêmement général, ce qui prouve bien que l’on peut aussi avoir une approche peut-être un peu plus généraliste du sujet.

M. MORINEAU.- A priori, les nanomatériaux concernent l’ensemble des types de matériaux que l’on puisse imaginer. Comme M. LEFORT l’a précédemment dit, c’est un secteur extrêmement pluridisciplinaire. Cela concerne à la fois des chimistes, des physiciens, des électroniciens. Cela concerne aussi les sciences de l’ingénieur.

En fait, cela nécessite à la fois une formation par la recherche qui soit pluridisciplinaire, mais aussi de mettre en place des réseaux d’échanges, de collaborations, de partenariats entre des chercheurs qui évoluent dans des disciplines différentes. Il est vrai que les nanosciences vont au-delà des découpages disciplinaires classiques.

À ce titre, d’ailleurs, on a mis en place, au niveau national, des réseaux autour des nanosciences pour ce qui est de la recherche fondamentale publique. Au niveau de la région Bretagne, à l’heure actuelle, environ 150 chercheurs ingénieurs travaillent dans des laboratoires de recherche publique, que ce soit dans des universités ou auprès d’organismes de recherche comme le CNRS, l’INRA ou d’autres organismes.

Ce qui est important, c’est ce caractère pluridisciplinaire. C’est une communauté extrêmement active. Il est vrai que nous sommes 150 chercheurs, mais, par rapport aux gros centres de recherche fondamentale en nano que sont par exemple l’Île-de-France et le Rhône-Alpes, nous sommes de taille limitée. En revanche, ce que je dois souligner au niveau de la région Bretagne c’est que nous avons une activité extrêmement importante. Une synergie et une dynamique importantes se sont mises en place au cours de ces dernières années. De façon très pragmatique, cela veut dire que d’ici deux ans, il y aura un bâtiment sur le campus de Beaulieu à l’université Rennes 1, qui permettra de regrouper l’ensemble des acteurs de recherche dans le domaine des nanosciences et qui permettra de mettre en place des liens importants entre physiciens, chimistes et autres chercheurs.

Les domaines de recherche que nous touchons sont très vastes. Je voudrais juste donner quatre exemples. Nous nous intéressons en particulier aux effets de nano-confinement. C’est de la recherche très amont. Nous allons essayer de comprendre pourquoi les propriétés de la matière vont tout d’un coup s’éloigner de celles que l’on connaît des matériaux massifs lorsqu’on va réduire leur taille. C’est ce que l’on appelle l’effet de taille, l’effet nano.

Pourquoi l’eau, qui est dans ce verre, aura tout d’un coup des propriétés nouvelles si je la mets dans un matériau de taille nanométrique ? Là, nous allons remettre en question un ensemble de connaissances que nous avons de la matière condensée à l’échelle macroscopique que nous avons accumulées depuis des années ou des siècles. En fait, l’intérêt pour les chercheurs dans ce domaine est de devoir revisiter leurs connaissances à l’échelle nano.

Un autre domaine de recherche sur lequel nous sommes très actifs est ce que l’on appelle les couches minces. Ce ne sont pas des nanoparticules. Ce sont des matériaux que l’on va construire par croissance successive de couches, comme un millefeuille, avec des épaisseurs de très petite taille. On sait contrôler ces structures à l’échelle atomique. La dimension nanométrique va leur donner des propriétés tout à fait nouvelles du point de vue électronique, optique.

Ces matériaux pourront avoir des applications potentielles, en particulier avec tout ce qui est en lien avec les sciences et les technologies de l’information, de la communication, le stockage d’informations. Il y a à l’heure actuelle des nanomatériaux autour de nous, dans nos ordinateurs portables, dans nos téléphones portables bien sûr. Il faut stocker l’information. Ce sont des tailles de plus en plus petites pour avoir des densités de plus en plus fortes.

Il faut pouvoir véhiculer l’information de façon extrêmement rapide. C’est tout ce qui est en lien avec les communications. C’est un secteur très important.

Concernant les nanoparticules, la dangerosité est aussi l’un des aspects les plus importants, en termes de risques potentiels. Beaucoup d’équipes travaillent sur les nanoparticules parce qu’elles ont des propriétés nouvelles intéressantes.

Enfin, un autre domaine d’étude que l’on retrouve en Bretagne, et principalement à Rennes car à peu près 75 % des activités en Bretagne sont dues à Rennes : c’est ce qui est autour des composites. C’est-à-dire que l’on va intégrer des nanoparticules ou des nanofibres dans des matériaux massifs. Nous avons vu l’exemple cité tout à l’heure des nitrites de titane dans les polymères. Je crois que c’est du PET, les bouteilles d’eau. C’est un exemple. Énormément d’autres exemples potentiels sont étudiés. Le fait d’intégrer les nanoparticules dans des matériaux polymères peuvent leur donner des nouvelles propriétés de rigidité, d’un côté électrique éventuellement ou en termes de sensibilité aux gaz extérieurs.

Mme JARRY.- Je crois qu’une question porte sur les recherches en toxicologie.

« Y a-t-il en région Bretagne des équipes qui travaillent sur la question des risques ou en écotoxicologie ? »

M. MORINEAU.- À ma connaissance, non. Pas en région Bretagne.

Je sais en revanche que des équipes travaillent plutôt dans le domaine des sciences humaines et sociales. Ils ont aussi un rôle important à ce niveau pour ce qui est des textes de réglementation en termes de protection des travailleurs et aussi de protection des propriétés intellectuelles, ce qui est un autre enjeu aussi, sur lequel travaillent des équipes de juristes travaillent à Rennes.

Mme JARRY.- Monsieur LEFORT, peut-être pouvez-vous nous parler de vos travaux ?

M. LEFORT.- Il se trouve que je suis un collègue direct de M. MORINEAU. Je vais sans doute redire beaucoup de choses, en particulier sur le confinement.

Je peux peut-être plutôt rebondir sur les aspects nouveaux de formation. Je pense que l’illustration de M. MORINEAU… Les nanosciences ont amené des gens à travailler sur des sujets en venant d’horizons extrêmement différents, et c’est l’échelle nano qui les a regroupés. On a des exemples en électronique, en confinement de liquides…

Je voudrais rebondir là-dessus en disant que cela illustre toute la difficulté que l’on a également à élaborer une formation complète sur le domaine, même au niveau master 2 qui est déjà une formation de jeunes ayant un bagage scientifique déjà assez fourni.

Déjà, il y a 10 ans, il n’y avait quasiment aucune formation en nanosciences. C’est un domaine très jeune, également à l’université. Actuellement, il n’y a encore pas beaucoup de master 2 spécifiques nanosciences et beaucoup restreignent le domaine qui est vu.

Faire une formation complète qui ne laissera de côté aucun aspect du domaine ‑ or c’est absolument essentiel pour former des gens qui vont se destiner à la recherche, mais également aller dans les industries et être des acteurs du monde économique dans le domaine des nano, de ne rien laisser de côté.

Cette formation, que nous avons montée, aurait été absolument impossible si nous l’avions faite uniquement sur l’université de Rennes 1, ou uniquement sur l’université de Nantes. Pour avoir l’ensemble des compétences, il a fallu se mettre à plusieurs, réunir plusieurs universités, c’est-à-dire être en appui sur l’ensemble des thématiques de recherche développées dans la région.

Je crois que c’est vraiment un aspect extrêmement important.


Mme PITTET.- Avez-vous une idée du nombre de formations, au niveau master en nanosciences, qui se sont mises en place en France ?

M. LEFORT.- La courbe est ascendante. À l’heure actuelle, on peut juger qu’il y a un nombre de formations vraiment spécifiques nanosciences qui se comptent sur les doigts d’une main. Elles sont essentiellement localisées sur les gros centres nanosciences français, c’est-à-dire Grenoble, Paris et Toulouse. Nous avons la chance d’avoir cette formation, ici, également dans l’Ouest, qui est une formation importante.

Il faut savoir que, en particulier à l’initiative des centres de compétences C’NANO, qui a été cité, également sous l’impulsion du plan NanoInnov, qui a récemment été initié, il y a des volontés de créer des formations en nanosciences, mais également des formations aux nanotechnologies, c’est-à-dire des formations tournées vers les métiers d’ingénieur, ce qui se distingue peut-être un peu de ce que nous faisons ici.

Mme JARRY.- Nous allons revenir dans les champs. « Y a-t-il des nanotechnologies dans les champs pour la production agricole, des produits tout petits ? »

Mme FAVROT.- Je peux dire que l’AFSSA évalue les phytosanitaires, que nous n’avons vu aucune autorisation de produits nano et que nous n’avons rendu aucune autorisation de mise sur le marché pour des phytosanitaires de taille nano.

Mme COHU.- Juste une question : « l’autorisation pour les produits phytosanitaires s’apparente-t-elle aux autorisations pour les additifs alimentaires ? Est-ce le même système de circuit ? »

Mme FAVROT.- Non, c’est un circuit un peu différent, qui serait trop long à décrire ici et qui ne serait peut-être pas dans le débat, mais il y a, de la même façon, un industriel qui dépose un dossier avec des lignes directrices bien définies pour la toxicologie humaine et l’écotoxicologie, puisqu’il y a là les deux aspects.

Mme JARRY.- Il y a là une question qui est peut-être pour vous.

« Pouvez-vous nous indiquer depuis quand on trouve des aliments assimilables aux nanotechnologies dans l’alimentation ? Je parle d’éléments introduits par l’homme naturellement. »

« Pouvez-vous également nous faire connaître les particules de taille nano que nous absorbons régulièrement sans le savoir ? »

Je ne sais pas si cela pose la question des particules nano naturelles, mais peut-être pourrez-vous nous éclairer sur ce sujet.

M. BOUHALLAB.- Si j’ai bien compris la question, ce que je peux dire c’est que tous les nutriments, toutes les molécules qui nous servent à nous alimenter sont de taille nano si on est d’accord que, nano commence par l’échelle nanométrique. Les protéines, les lipides, les matières grasses, les sucres (les monosaccharides, les disaccharides), les acides aminés, les vitamines, les minéraux, toutes ces molécules sont à l’échelle nanométrique, voire plus petite, parfois à l’échelle atomique (cinq nanomètres).

En revanche, je n’ai pas compris : introduit naturellement par l’homme. Je n’ai pas bien compris cela, mais l’aliment est composé d’énormément de particules, mais ce, depuis toujours. C’est la définition de l’aliment. Sur l’aspect composition, quel que soit l’aliment d’origine animale ou végétale, il est constitué de ces éléments de base et il est composé initialement d’entités nanométriques.

C’est par leur assemblage que l’on augmente de taille. On passe à dix nanomètres, cent nanomètres, jusqu’à l’échelle du micromètre pour faire des structures. Par exemple, dans le lait, vous avez des structures à l’échelle nanométrique, qui sont des protéines, les micelles de caséine, et vous avez des globules gras, qui sont à l’échelle micrométrique, c’est-à-dire 10 micromètres, beaucoup plus grosses.

Vous trouvez des minéraux, le lactose, qui est un disaccharide. Sa taille est autour du nanomètre. Tout cela, on le mange et on le boit quotidiennement. C’est naturel.

Pour compléter et revenir à ce que M. MORINEAU disait tout à l’heure, et cela me permet de généraliser ce que je disais tout à l’heure des travaux de recherche à l’INRA sur les objets. Veuillez excuser Paul COLONNA qui dirige ce secteur-là : nous avons un département qui s’intéresse à la transformation des produits alimentaires qui s’appelle la caractérisation et l’élaboration des produits issus de l’agriculture. L’un des thèmes de recherche, justement en lien avec les nanotechnologies, est d’élaborer des objets à l’échelle nanométrique en partant de la matière première alimentaire naturelle.

Cela peut être la question de tout à l’heure, cela peut être des protéines, des fibres, des lipides, des polysaccharides. En particulier à l’INRA de Nantes, nous travaillons beaucoup sur la fabrication de ces objets. À partir de l’amidon, par exemple, nous fabriquons beaucoup des pectines. À Rennes, nous travaillons sur l’aspect protéine à partir des protéines animales.

L’objectif est de faire des objets à structure contrôlée, naturelle, biodégradable, si on garde la vision de l’application en tenant compte de l’alimentation et de l’environnement.

Mme PITTET.- Peut-être peut-on revenir à une question posée par un internaute et peut-être s’adresse-t-elle plutôt au maître d’ouvrage : « qu’y a-t-il de différent entre les OGM et les nanotechnologies, en particulier dans l’alimentation ? »

Qui veut répondre ?

Mme POCHET.- Je réponds, mais je ne sais pas si je répondrai exactement à la question.

Je ne suis pas une spécialiste des OGM. Ce que je peux vous dire sur les nanomatériaux et sur les nanotechnologies, c’est que l’on s’intéresse à ces nanotechnologies parce qu’on est à une échelle, encore une fois, nanométrique et avec des propriétés particulières différentes d’une autre échelle.

À partir de là, il faut que l’on ait les outils pour pouvoir bien identifier, notamment les nanomatériaux ou les nanocomposites, bien les identifier, savoir les mesurer spécifiquement et vérifier que les études de sécurité qui seront faites par les industriels qui les mettront sur le marché soient fiables. Nous sommes assez en amont, puisque nous sommes au début d’un développement et que nous voulons justement avoir tous les outils pour encadrer ce développement et vérifier que les produits qui seront mis sur le marché seront sûrs.

Nous allons même au-delà puisque nous allons nous interroger aussi sur l’utilité de certains produits, donc une évaluation bénéfices/risques, car le temps de mettre sur le marché, de résoudre les problèmes et de combler les vides, il va se passer un certain temps. Et comme nous sommes en période d’incertitude, il faut absolument que les produits mis sur le marché aient vraiment des bénéfices.

Pour ce qui est parallèle avec les OGM ne se situe qu’à ce niveau-là. C’est tout. Les OGM sont vraiment une autre problématique.

Mme JARRY.- Une autre question d’un internaute : « je ne suis pas rassuré par les réponses données sur les garanties en matière de toxicité.
La réglementation prendra-t-elle en compte qu’il faut du temps pour évaluer la toxicité de façon fiable ? La pression pour produire et vendre ne sera-t-elle pas trop forte et incitera-t-elle à aller plus vite que ne l’exigeraient un véritable principe de précaution et une véritable préservation de notre sécurité ? »

Le premier, c’est la vitesse à laquelle on pourra mettre en place des tests toxicologiques. Évidemment, nous ne pouvons pas vous dire si c’est dans un, deux ou trois ans. Nous disons que de gros efforts sont faits pour les mettre en place.

La deuxième, c’est la réglementation, et c’est la base, car sans réglementation, il n’y a aucune protection possible du consommateur.

La troisième chose est qu’il y a une différence entre l’évaluation du risque et la réglementation. La réglementation prévoit simplement que le produit devra être examiné et évalué vis-à-vis de sa toxicité. Par conséquent, les personnes en charge de l’évaluation, et en particulier les agences sanitaires, s’intéresseront bien entendu à savoir que le produit n’est pas toxique selon des règles que nous sommes en train de définir.

Mme LECOURT.- Je suis Roselyne LECOURT, de la Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

J’aurais voulu souligner que dans le domaine alimentaire, nous avons déjà depuis une bonne dizaine d’années, et bien antérieurement, systématiquement mis en place la démarche d’analyse des risques.

Soyons clairs. La démarche d’analyse des risques est une démarche en trois volets : l’évaluation scientifique des risques, la gestion des risques qui est donc le système soit on autorise, soit on n’autorise pas sur la base de cette évaluation des risques et en prenant en compte d’autres facteurs. Ces autres facteurs, nous les avons vus aujourd’hui.

Et, le troisième élément est la communication sur les risques. Nous avons vu aujourd’hui que c’est l’un des éléments les plus difficiles à mettre en place.

Encore une fois, dans le domaine alimentaire, je tenais à souligner que cette démarche d’analyse des risques est quelque chose de bien établi. Par conséquent, il y a toujours un socle d’évaluation des risques avant toute décision en matière de gestion des risques.

Mme COHU.- Merci. Mme FOUCHER, de l’INSEE.

Mme FOUCHER.- Je voudrais revenir sur la question des OGM et des nanos, non pas sur les OGM en tant que tels, bien évidemment, puisque notre sujet est celui des nanos.

Mais il y a peut-être un point commun, une question que l’on n’a pas abordée ici : c’est la question de la gouvernance. On a un peu parlé de réglementation. Les OGM ont effectivement suscité beaucoup de réactions du public. Il y a eu une certaine gouvernance, et, en ce qui concerne les nanoparticules, pour les consommateurs, il est important d’être associé.

Comme je l’ai précédemment dit, l’un des droits est la sécurité et l’information, mais il y a aussi le droit à la participation, le droit d’être représenté. Par conséquent, il semble important qu’il y ait des réflexions sur la mise en place d’une nouvelle gouvernance.

On a précédemment évoqué les questions de recherche en matière de toxicologie. Bien évidemment, il faut les développer. Il faut qu’il y ait transparence. Cela a également été dit tout à l’heure. Pour toutes ces raisons-là, il faut qu’il y ait peut-être une instance, tout du moins une réflexion sur la mise en place d’une instance, qui permette d’aborder ces points-là et, encore une fois, une très grande transparence.

Mme JARRY.- Je pense que cela répond en partie à la question qui était celle-là : « en termes de gouvernance, est-il possible de réguler ce que l’agroalimentaire décide de mettre de nano dans nos aliments pour éviter qu’il ne capte les ados qui ne sont pas raisonnables ? »

Mme PITTET.- Je vais peut-être grouper deux questions posées par deux internautes.

L’une d’entre elles est : « quelle serait réellement l’utilité pour le consommateur de développer les nanos dans le domaine alimentaire ? »

Celle que l’on peut relier est : « si on retrouve déjà des nano dans les aliments à l’étranger ou venant de l’étranger, quelle est leur utilité ? Est-ce que ce sont uniquement des antiagglomérants ? »

Il y a ensuite une question sanitaire : « une fois les nanos pénétrés dans l’organisme, risquent-ils de passer la barrière du placenta, du cerveau, etc. ? »

Commençons peut-être par la question sur l’utilité éventuelle des nanos dans le domaine alimentaire.

Mme HELMER.- Sur le point de l’utilité, cela revient à la question qui a précédemment été posée de savoir : quelles applications et quand. Nous sommes encore dans un grand domaine d’inconnu, de découverte. Nous avons besoin de travailler pour savoir quelles applications et quel intérêt pour le consommateur demain.

Cela a été dit et redit. Aujourd’hui, j’insiste encore pour le repréciser : nous voulons vraiment que l’on ne ferme pas la porte à ces nanotechnologies sous le prétexte qu’aujourd’hui on ne sait pas.

Aujourd’hui, l’industrie agroalimentaire est très prudente sur ces nanotechnologies. Nous avons bien conscience qu’il y a un manque de données sur la toxicité.

Notre objectif prioritaire est évidemment la sécurité du consommateur. C’est de faire des produits de qualité en garantissant cette sécurité. Nous voulons vraiment que la recherche soit poussée au maximum.

Sur la question qui est posée sur les produits à l’étranger, je ne travaille pas aux États-Unis, je ne sais pas quel est l’intérêt de ces produits. On les connaît parce qu’ils sont sur Internet. On voit l’inventaire qui est fait. Je ne sais pas si c’est toujours réellement de la nano ou pas, ou si cela peut être un argument marketing.

Je sais que si cela se développe à l’étranger aujourd'hui, c’est parce qu’il y a de la recherche et parce qu’il y a des experts. Aujourd’hui, il faut que l’Europe, et la France particulièrement, soient leaders dans la recherche, se saisisse de cette thématique pour que, nous aussi, nous puissions avoir notre propre avis, nos propres études et nos propres experts sur cette question.

Je reviens sur la question qui a été posée sur le naturel : depuis quand y a-t-il des nanoprotéines dans le lait ou depuis quand les aliments sont-ils nanostructurés ?