Le débat est ouvert à 19 heures 34 sous la présidence de Jean BERGOUGNOUX.

M. BERGOUGNOUX. - Bonsoir à tous. Je dirai quelques mots d'introduction avant que nous n'entrions dans le vif du sujet.
Je m'appelle Jean BERGOUGNOUX. Je préside la Commission particulière du Débat public chargée d'organiser ce débat national sur les nanotechnologies.
Près de moi, Isabelle JARRY, membre de la Commission particulière du Débat public, animera la deuxième séquence de cette soirée.

Cette rencontre à Bordeaux est la quatrième d'une série de 17 réunions. Il s'agit donc d'un débat au long cours qui nous mènera dans différentes régions de France, partout où des activités sont liées aux nanosciences ou aux nanotechnologies.
La première réunion s'est tenue le 15 octobre à Strasbourg ; elle a été centrée - comme il est naturel à Strasbourg - sur la question de la gouvernance européenne et son interférence avec ce que nous pouvons décider de notre propre chef en France.

La deuxième réunion a eu lieu à Toulouse et a permis de parler des applications médicales des nanotechnologies, ainsi que d'une question difficile, qui est le cycle de vie des nanomatériaux (jusque et y compris à la déchetterie) et son impact sur l'environnement.
La troisième réunion a eu lieu la semaine dernière à Orléans et a permis, en partant de l'exemple très instructif de la cosmétologie, de poser la problématique de la protection du consommateur.
L'ensemble de ces réunions a rassemblé à peu près de 900 personnes.
Il est tout de même important de noter que, parallèlement à ces réunions publiques qui sont la face la plus visible du débat, le site Internet que nous avons créé (www.débatpublic-nano.org) fonctionne plutôt bien, puisque nous totalisons déjà 28 000 visites, 144 000 pages consultées, plus de 60 avis déposés et 220 questions. Ces questions auront toutes une réponse, la CPDP s'y engage.

Je rappellerai que ce débat a été décidé par la Commission nationale du Débat public, autorité indépendante chargée d'organiser les débats publics en France à la demande de sept ministères directement concernés par le développement des nanotechnologies, leurs avantages et les interrogations qu'elles posent, qui ont été résumés dans le film que vous venez de voir.
A partir du moment où la Commission nationale du débat public a décidé d'organiser le débat et a créé une commission particulière pour l'animer, il importe d'avoir bien conscience que nous, Commission particulière, agissons en toute indépendance par rapport au commanditaire du débat, que j'appellerai pour plus de commodité le «maître d'ouvrage».

Nos objectifs sont clairs : il s'agit d'informer un public aussi large que possible des problématiques complexes des nanotechnologies, d'écouter ce que ce public a à dire, d'écouter ses attentes et aussi ses inquiétudes, ses préoccupations et, enfin, de rendre compte objectivement de tous les arguments échangés pendant le débat.

Ce rapport, qui sera établi dans les deux mois qui suivent la dernière réunion qui aura lieu à Paris le 23 février 2010, sera public et sera bien entendu remis aux ministres qui ont demandé le débat. Dans les trois mois suivants, ceux-ci diront les suites qu'ils comptent donner au débat et les orientations qu'ils en tirent dans différents domaines. Vous avez vu que Jean-Louis BORLOO s'est formellement engagé, en disant : «Je suis à votre écoute et nous tiendrons compte de tout ce qui aura été dit».
Au-delà des ministres commanditaires, les arguments échangés pourront être aussi très utiles aux chercheurs, aux entreprises, aux associations et peut-être même aux simples citoyens qui, ayant suivi ce débat, se seront dit : «Voilà un sujet important qui vaut la peine d'être vigilant et je vais le suivre».
Comment le débat se passe-t-il ? J'ai déjà évoqué les 17 réunions publiques - dont Bordeaux est la quatrième -, le site Internet et les conclusions qui en seront tirées. Les moyens d'information mis à la disposition du public - puisque tel est notre principal devoir - consistent en :

(Applaudissements.)

M. BERGOUGNOUX. - Merci. Y a-t-il une autre intervention ?

Votre intervention présente deux aspects :

C'est pour cette raison que nous avons demandé à la Commission nationale d'engager ce débat public. Par rapport à la nouveauté de ce type de questions, nous avons absolument besoin de mener de front la poursuite de développements de recherche et de développements technologiques sur des applications où, de toute évidence, les gains sont importants à la fois pour les entreprises mais aussi pour la satisfaction d'un certain nombre de besoins médicaux, énergétiques, etc.
De ce point de vue, l'Etat a priori - sauf s'il ressortait autre chose du débat - n'a pas prévu pour l'instant de ralentir ces développements, mais bien de les accélérer.
Par ailleurs, un travail en parallèle est mené sur l'évolution de l'information et de la réglementation. Le Grenelle de l'Environnement a bien posé les bases de ces besoins. Il n'a pas appelé à un moratoire, mais à une meilleure information ; en parallèle, il a appelé à l'organisation de ce débat.
Concernant la question très précise de la répartition entre recherche applicative, recherche fondamentale et recherche sur les risques, pour l'instant la recherche sur les risques est beaucoup plus petite que les autres, c'est évident. Elle est moindre en France par rapport au niveau européen (la part relative est plus petite) et l'un des objectifs est notamment d'augmenter cette part de recherche sur les risques.

M. BERGOUGNOUX. - N'anticipons pas sur les conclusions que pourront tirer les ministres de ce débat, mais le problème a effectivement bien été posé.

M. FRASCA. - Mon nom est Eric FRASCA. Je représente la fédération Chimie de la CGT. Que les chercheurs cherchent, nous pouvons le comprendre… On peut imaginer qu'ils soient en mesure de se protéger contre les risques qu'ils génèrent en cherchant. Cela dit, comment faire pour protéger les travailleurs contre des risques que l'on ne connaît pas et que l'on ne maîtrise pas ?