Déroulement des réunions

Comptes-rendus et synthèses des réunions publiques

Les comptes-rendus des réunions publiques font état de l’intégralité des propos échangés par l’ensemble des acteurs du débat. Un compte-rendu synthétique des réunions publiques sera, lui aussi, accessible au fur et à mesure du débat.

Compte-rendu de la réunion publique de Lille

Pour participer pendant la réunion vous pouvez bien sûr poser vos questions oralement, il suffit que vous leviez la main et nous vous donnerons la parole.

Je vous recommande aussi également de poser vos questions par écrit, parce que des formulaires sont à votre disposition auprès des hôtesses. Il est important que cela soit par écrit parce que toutes vos questions auront des réponses par écrit sur le site Internet.

Ici, nous avons des représentants du maître d’ouvrage, des ministères, qui sont là pour répondre à vos questions, si vous voulez avoir la position de l’Etat sur telle ou telle question ; et puis aussi bien sûr, quelques intervenants sont prévus qui répondront à vos questions.
Vos avis, les réponses à vos questions seront publiés sur le site Internet. Une synthèse sera faite, dans les jours qui viennent, qui sera accessible sur le site Internet et vous aurez aussi l’intégralité d’ici une bonne semaine, les verbatim des interventions de toute la soirée qui seront mises aussi sur le site Internet.
Pour que tout le monde puisse s’exprimer et poser ses questions nous limiterons le temps de parole de chacun – je suis désolé mais il faut être succinct – à 3 minutes au plus. Comme je le disais tout à l’heure, si votre intervention nécessite plus d’éléments, d’explications, nous les prendrons pour les mettre sur le site Internet. Quand nous rédigerons le compte-rendu, nous tiendrons compte de l’ensemble de ce qui aura été dit oralement et de ce qui aura été mis par écrit.
Un mot important, c’est le droit à l’image.

Les personnes qui ne souhaitent pas figurer sur les photos ou films sur le débat doivent se manifester auprès des hôtesses.
J’en ai maintenant terminé avec cette introduction pour poser le cadre général.
Je voudrais répondre aux questions de la salle sur l’organisation du débat. S’il y a des questions ou des éclaircissements à apporter, vous êtes les bienvenus.
Qui veut prendre la parole sur l’aspect organisation du débat, pas le contenu que l’on verra après ?
Oui ?
Peut-on passer un micro ?

Un intervenant.- Une courte intervention.
Bonjour à tous. Merci d’être venus.
Aujourd’hui la commission et le service de l’Etat public nous proposent de débattre sur les conséquences et l’intérêt social des nanotechnologies.
C’est l’idée de 7 ministères associés au ministère de L’Environnement.
Il s’agit – il faut en être bien conscient – de se draper aujourd’hui d’un débat démocratique assez intéressant, pour éviter le syndrome du type OGM que l’on a pu connaître en France.
Aujourd’hui, bien sûr, vous pourrez dire exactement tout ce que vous voudrez, le compte-rendu des interventions sera publié, mais tout continuera comme avant. A savoir que, par exemple, depuis 2006, la France s’est dotée de centres de recherche, que tous les ans les recherches ont lieu sur les nanotechnologies, que l’Etat a un budget de X Millions d’euros,  bref que ce débat est une mascarade pour fatiguer les détracteurs des technologies récentes.
Vos questions ont certainement été collectées, avant même la tenue du débat, il y a une petite fiche de 140 questions distribuée à tout le monde, toutes les réponses sont déjà prévues !
Ensuite, pour revenir sur ce débat, il faut bien savoir qu’il n’a rien d’indépendant bien sûr.
Il est présidé par l’ancien directeur d’EDF. La CNDP est composée de parlementaires, d’élus locaux, de membres de hautes juridictions comme le Conseil d’Etat, la cour de cassation, des préfectures, des agents administratifs, des représentants d’associations etc. Et donc, in fine, qui est avec tous ces gens ? Le Président de la République, tiens tiens, les représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale avec le Premier Ministre sur proposition du ministre de l’Ecologie.
Qui finance et héberge la commission particulière du débat public ?
Le Ministère de l’Ecologie lui-même.
Pour s’assurer que tout se passe bien ce soir, la CNDP s’est offert le concours d’un cabinet de communication qui s’appelle IE Consultants.
Si je pose la question aux universitaires et aux enseignants : est-ce que cela vous dit quelque chose ? Le scandale provoqué par l’appel d’offres du ministère de l’enseignement et de la recherche par une agence de relations publiques à l’automne 2008 pour identifier les sources stratégiques, anticiper et évaluer les risques de contagion et crises, repérer les liens et analyser leur potentiel d’influence et les caractéristiques constituées en réseaux en passant en revue les sites commentateurs de l’actualité, revendicatifs, informatifs, participatifs, politiques, etc., sites de syndicats, partis, voilà.
Le présentateur à l’époque était bien IE Consultants qui pilote ce débat.
C’est l’agence qui se présente comme expert en stratégie d’opinion.
On pouvait espérer mieux pour garantir un débat démocratique, tel qu’on va l’avoir ce soir. Voyez ce que cela risque de faire en trafic d’opinion. Affaires publiques et influences, analyse du contexte, cartographie ce soir, identification des cercles d’influence, des parlementaires et non parlementaires, identification, programme de prévention des crises,  affaires judiciaires, programmes de formation, stratégie etc. Donc, vous l’aurez compris, ce soir il ne se passera rien.
Tout ceci est un non-événement, un non-débat qui n’a pour objectif que de construire l’image de contradiction et d’écoute que l’Etat organise sagement comme d’habitude.
En espérant que ce débat soit un désastre, bonne soirée.

(Applaudissements fournis de la salle et sifflets dans la salle)

M. le Président.- Qui veut prendre la parole ?

(Applaudissements fournis de la salle et sifflets dans la salle)

La pétition que vous avez est tout à fait respectable. Mais, évidemment, je voudrais préciser plusieurs choses.
Le premier point est qu’il ne faut pas confondre la commission nationale et la commission particulière. Nous nous appuyons sur l’expérience d’une dizaine de débats publics, j’arrive d’un débat public en région Aquitaine et je peux vous assurer que l’ensemble des associations, des membres ont été très satisfaits du débat public.
Nous consacrons beaucoup de temps à l’organisation du débat public, parce que nous croyons dans la démocratie. C’est un point qui, pour moi, est extrêmement important : que personne ne s’accapare la parole.
La liberté de parole est donnée par la commission particulière.
Je ne permettrai pas … Pour ce soir c’est moi qui donne la parole et j’entends que le débat se déroule sur les points importants que nous avons à traiter.
Que personne ne s’accapare cette parole, cette liberté de parole.
Il y a des murs comme celui de Berlin que nous avons abattu pour avoir la liberté de parole. Et je tiens beaucoup à cette liberté de parole.
Je souhaite que celui qui a une question à poser puisse s’exprimer. Il est important que tout le monde puisse prendre la parole sur ce débat. Le gouvernement prendra sa décision selon sa responsabilité.
Il est pour moi très important que tout le monde puisse prendre la parole sur ce débat.
Je propose que l’on passe maintenant le film préparé par les 7 ministères pour expliquer leur position.
Inaudible … brouhaha … tintamarre, chahut, sifflets, cris  …

(Projection du film d’introduction au nanomonde réalisé par les ministères demandeurs du débat dans le brouhaha)

M. le Président.- Vous avez des syndicalistes, des militants politiques dans les rues de Lille, si vous n’êtes pas assez responsables pour respecter le débat, si vous ne voulez pas de nano, alors dites-le mais de façon rationnelle, avec des arguments solides. Votre porte parole s’est exprimé dans le silence. J’insiste : personne n’a fait de bruit pour l’interrompre. Qu’il y ait la réciprocité. Respectez les arguments.
Si vous êtes contre ou opposé…
Vous avez certainement la chance de faire des études, c’est une chance inouïe ; alors respectez la parole. Je ne dirai pas que vous êtes des gamins, mais vous n’avez pas connaissance de la totalité de la question.
Continuez comme cela et vous allez donner une image détestable de votre contestation. Si j’ai bien compris, vous êtes contre le débat.
Tous ceux qui sont contre le débat sont libres de sortir. A partir de maintenant, je demanderai à tous ceux qui ne veulent pas débattre de sortir.
Je vous demande de sortir.

 (Slogans : « J’y suis, j’y reste, je n’en partirai pas ! », « Votre débat on s’en fout, l’on ne veut pas de nanos du tout » « ¨Progrès, croissance, rentabilité » « Les nanos, c’est la mort » « Les nanos sont votés, le débat est biaisé »)

Mme COHU.- Membre de la CPDP. (Brouhaha et hurlements) Particulièrement dans votre région la région Nord Pas-de-Calais, je vous livre d’abord pour avoir un avis de consommateur, un avis de simple citoyen, de Bernard SOHET qui représente UD-FO Consommateurs ; savoir quels sont les enjeux, les interrogations les attentes.

M. SOHET.- Bonjour à tous. Je ne suis pas désigné par le gouvernement ; syndicaliste et responsable d’une association de consommateurs.
Chacun a sa manière de mener le débat, mais il y a des manifestations antidémocratiques. Pour relancer le débat, je voudrais simplement souligner combien les associations de consommateurs sont inquiètes par rapport à la problématique des nanotechnologies, ce que l’on a à perdre aujourd’hui et pour lesquelles aujourd’hui, sur le plan national notamment, en termes de recherche effective, le consommateur résiste.
J’aimerais dire notamment qu’en termes de recherche effective pour les consommateurs que nous sommes une région particulièrement concernée par cette problématique du Nord Pas-de-Calais, notamment si vous y travaillez.
Est-ce que vous travaillez ?
Le Nord Pas-de-Calais subit là un lourd tribu, en particulier dans le domaine de l’amiante.
Je voudrais rappeler - très simplement – que, dans cette région, il y a 7 travailleurs malades du cancer professionnel sur 10, en fin de vie du cancer de l’amiante.