Déroulement des réunions

Comptes-rendus et synthèses des réunions publiques

Les comptes-rendus des réunions publiques font état de l’intégralité des propos échangés par l’ensemble des acteurs du débat. Un compte-rendu synthétique des réunions publiques sera, lui aussi, accessible au fur et à mesure du débat.

Compte-rendu de la réunion publique de Besançon

M. COURJON.- L’une des questions que vous pouvez vous poser est : les nanoparticules sont-elles nées avec la nanotechnologie ? Posez-vous cette question. Les nanoparticules existent depuis la nuit des temps. Quand vous allumez une bougie, quand vous faites un barbecue (si vous êtes amateur de barbecue), méfiez-vous de votre barbecue car il émet des nanoparticules. La différence avec les nanoparticules dont nous parlons est que les nanoparticules dont nous parlons sont monodispersées, c’est-à-dire qu’elles ont la même taille. On les fabriques de façon à ce que elles soient semblables. Alors que, dans les fumées, dans les différents produits qui polluent la planète, il y a des particules de plusieurs microns et d’autres de quelques nanomètres. Mais ne croyez surtout pas que les nanotechnologies ont inventé les nanoparticules. Elles existent malheureusement et polluent l’atmosphère depuis très longtemps. Il faut savoir cela. Nous en absorbons. Ne voyez pas ces nanoparticules comme le mal total, car elles existent malheureusement déjà pour nous.

Mme COHU.- Je voudrais que l’on revienne sur la compétitivité et le transfert de technologies dont M. FROELICHER a parlé. J’ai une question qui me vient de la salle. Je ne sais pas si la personne veut la poser elle-même, Mme GEUN. Peut-être est-elle partie.

« La France et l’Europe ont un débat sur les nanotechnologies en vue d’améliorer les méthodes de fabrication et de prévention des risques. Que penser des copies importation sur le marché et quelles dispositions de précaution ? »

Que faut-il penser du marché extérieur concernant les nanotechnologies ? Au salon MICRONORA, qu’observez-vous ? Beaucoup d’étrangers ?

M. FROELICHER.- Il est un peu difficile de vous répondre sur les systèmes de précaution. Quand nous voyons les industriels, ce n’est pas ce qu’ils mettent en avant. Ils mettent surtout le produit en avant et les potentialités que représentent leurs nouvelles technologies.

Sur MICRONORA, d’abord je dirai que c’est plus de la micromécanique, qui est connue, mais qui a tous ces problèmes d’environnement, par exemple d’huiles, de coupe etc. Les acteurs des nanotechnologies, comme M. GAFFET l’a dit, peu de gens arrivent avec des poudres. J’ai vu beaucoup de gens présenter des produits. En dehors d’ARKEMA et des nanotubes de carbone, tous les autres produits sont sous phase liquide. C’est de la chimie et c’est de la phase liquide. Il faut la mettre en application, mais telle qu’elle est présentée, elle est sous phase liquide et ne présente pas de risque particulier. Il n’y a pas de nanoparticules dans l’air dans une phase liquide. Pour que beaucoup de ces nanoparticules soient actives, on les met en œuvre par des procédés comme Solvay(?) c’est-à-dire une réaction chimique sur la surface avec un enrobage qui la fixe et elle garde ses propriétés. C’est la difficulté du métier.

Il y a des instruments de mesure mais c’est sans danger. En dehors des nanotubes de carbone, je n’ai pas vu de produits présentant des dangers, car ils sont toujours sous forme liquide.

Mme COHU.- Que peut-on penser de la part de marché ? Peut-être voyez-vous des étrangers qui viennent au salon pour...

M. FROELICHER.- Ceux qui viennent au salon, c’est tout de même assez faible par rapport à l’existant. Nous avons eu jusqu’à une trentaine d’exposants estampillés nanotechnologies. La plupart des industriels sont mixtes, c’est-à-dire micro et nano. C’est une partie des nano.

Si je lis quelques papiers, les chiffres d’activité des nanotechnologies, on parle de mille milliards dans le monde. Je ne dirai pas que j’ai vu mille milliards à MICRONORA. Par rapport à il y a quatre ans, la croissance et le nombre d’acteurs s’amplifie considérablement. On m’a donné une liste. On a identifié 150 acteurs dans les nanotechnologies en France. Souvent, c’est mixte. 150 industriels sont estampillés nanotechnologies en France.

Mme COHU.- M. BRUGVIN souhaite rebondir sur la question.

M. BRUGVIN.- Je voudrais revenir sur les différents éléments abordés. Je conseille à tous les participants de prendre les différents fascicules à l’entrée. Quelques-uns, en particulier ceux faits par les associations et vous comprendrez que ce sont ceux qui m’intéressent en priorité, sont assez intéressants. Je voudrais faire deux remarques par rapport à la suivante.

L’un d’entre eux vient de l’association Science citoyenne qui explique que, depuis 1998, l’Etat investit dans différents programmes de recherche. En fait, l’Etat, en faisant ce débat aujourd’hui, c’est bien, nous sommes contents, mais cela fait déjà dix ans qu’il est au courant et qu’il investit pour les nanotechnologies. Il y a donc un paradoxe.

Il y a un autre fascicule intéressant sur le programme des Verts. L’agence française de sécurité sanitaire et du travail disait en 2008 que les nanoparticules pouvaient être considérées et manipulées comme des matières dangereuses ; l’AFSSET donnait l’exemple de deux personnes chinoises décédées après avoir travaillé quelques mois sans protection adéquate. L’AFSET concluait sur 2006 qu’en tout état de cause il paraît utopique de disposer avec plusieurs années d’un outil de terrain polyvalent capable d’assurer une surveillance dans des milieux naturels en continu.

Je termine avec la fiche des Amis de la Terre qui se sont appuyés sur une étude faite en février 2008 par la revue Toxicologico Service à propos de rats qui en ont inhalé, pris par contact et par adhésion. Ils ont développé des cancers, des troubles d’énergie, des troubles neurovégétatifs et inflammatoires.

Beaucoup de choses sont assez inquiétantes.

Dernier élément de cette étude. Claude JORAUX, qui fait faire des recherches à l’Inserm, a déclaré lors du Nanoforum du 23 octobre 2008 les conclusions de ses recherches : « mise en évidence d’effets similiaires à ceux de l’amiante en ce qui concerne réponse inflammatoire, production de lésion de l’ADN, formation d’aberrations chromosomiques, induction de mésothéliomes à l’exposition de cellules mésothéliales ».

C’est assez inquiétant. Je vous conseille de les prendre et de les lire. C’est tout de même une dernière source démocratique de lire du débat, mais cela à deux niveaux.

Une intervenante.- Je vais poser la question de la traçabilité à propos des produits venant hors Europe.

Je voudrais poser la question concernant les produits cosmétiques, par lesquels les femmes sont attirées. Nous avons vu qu’il y avait de nombreux composants, des microcapsules, des produits comme l’argent ou d’autres choses dans des crèmes. Nous ne savons pas. Nous sommes vraiment plus fragiles.

Sur l’aspect plus mécanique, je ne sais pas, mais en tous les cas sur des aspects plus coquetterie... Y a-t-il des normes par rapport à cela ?

Vous avez dit qu’une simple douche pouvait envoyer tous les produits dangereux dans l’eau circulante.

Mme COHU.- M. CROGUENNEC de l’AFNOR, en matière de normes pouvez-vous répondre ? Comment cela se passe-t-il face à la mondialisation ?

M. CROGUENNEC.- Sur les cosmétiques, c’est un cas particulier sur lequel je ne pourrai pas apporter de réponse.

Mme COHU.- Le ministère de la Santé répondra par la suite.

M. CROGUENNEC.- Concernant la normalisation, pour les nanotechnologies, nous sommes dans un contexte particulier. D’habitude, la normalisation intervient sur un marché déjà assez mature. Là, les travaux de normalisation ont véritablement commencé au plan international en 2005. En 2005, nous avons vu la création d’une commission de normalisation des nanotechnologies en France. Nous avons vu la création d’un comité technique à l’ISO, la normalisation internationale, en 2005. Le CEN, donc la normalisation européenne, a créé un comité technique en 2005.

La normalisation est intervenue à un stade précoce dans la mesure où le marché n’était pas encore mature. La volonté internationale a été de dire que les nanotechnologies aujourd’hui sont porteuses d’espoir. Il y a des applications potentielles très intéressantes mais, en même temps, il y a des risques potentiels associés, parfois avérés. Il convient de pouvoir bénéficier des avancées des nanotechnologies, tout en se prémunissant des risques potentiels.

La réflexion a été continuée en exprimant le fait que, par le passé, toutes les révolutions industrielles porteuses de progrès avaient été associées à des drames humains ou à des problèmes de santé publique très importants. Il a été considéré qu’avec le recul dont nous disposons aujourd'hui, nous avons tout de même la possibilité de pouvoir encadrer le développement des nanotechnologies.

Ce n’est peut-être pas le sentiment que tout le monde a ce soir, mais au plan international il y a tout de même une volonté d’anticiper les problèmes. Du point de vue de la normalisation, je peux vous confirmer que ces travaux commencent beaucoup plus tôt que ce qui est fait d’habitude pour des sujets émergents.

Ces travaux sont centrés les aspects hygiène, santé et environnement. Quatre groupes de travail ont commencé depuis 2005. Les aspects hygiène, santé et environnement sont un peu les moteurs de ces travaux. Ils commandent aux autres groupes de travail qui travaillent sur la terminologie, la nomenclature, les aspects de métrologie de caractérisation. Pour les besoins des aspects santé et environnement, les autres groupes de travail contribuent. C’est de la terminologie, tous les aspects de métrologie.

Le chantier est énorme. Aujourd’hui, il n’est pas possible de caractériser tous les produits avec précision. C’est là que la normalisation intervient. Si nous prenons le cas d’un acier, un industriel qui veut une spécification précise d’acier pourra consulter plusieurs producteurs et choisir en toute connaissance de cause.

Nous avons parlé de nanotubes de carbone. Si vous voulez acheter du nanotube de carbone, les différents producteurs auront une distribution statistique plus ou moins large de nanotubes, mais on ne pourra pas trouver un type précis de nanotube produit. Aujourd'hui, il n’est pas possible d’acheter sur le marché un type précis de nanoparticule ou de nanotube de carbone.

La normalisation doit intervenir pour tout cela. À terme, il sera possible de dire : « Tel type de nanotube de carbone est dangereux. Tel autre type ne l’est pas » et d’avoir des connaissances précises. Pour des applications qui pourraient éventuellement relarguer des nanoparticules, nous pourrons être certains que celles qui seront relarguées seront toxiques ou pas.

Le chantier de normalisation est énorme. Aujourd’hui, seulement deux documents ont été édités. Il y a un document sur les aspects de terminologie sur les nanoparticules. Ce document précise notamment que les nanotechnologies interviennent typiquement, mais non exclusivement, entre 1 et 100 nanomètres. La barrière des 100 nanomètres a précédemment été évoquée. Très clairement à l’ISO, il n’y a pas de barrière à 100 nanomètres. Les nanotechnologies interviennent à partir du moment où, du fait de la diminution de la taille, on voit brutalement apparaître de nouvelles propriétés.

Cela a donné lieu à des débats très importants. Dans certaines parties du monde, certains auraient souhaité que l’on puisse mettre une barrière à 100 nanomètres. Les pays européens et de loin les Etats-Unis se sont opposés à cette vision sachant bien que, dans certains cas, on aurait pu imaginer que, comme par miracle, des industriels produisent des nanoparticules à 101 nanomètres pour échapper à d’éventuelles dispositions contraignantes.

Ce que l’on peut constater à l’ISO aujourd’hui, on voit véritablement le jeu des différents industriels de par le monde. Clairement, il y a actuellement trois grands pôles en matière de nanotechnologies dans le monde : les Etats-Unis, l’Europe et l’Asie. Je reviens un peu à la compétitivité. Cela dépend un peu de la façon dont on regarde les choses, mais ces trois pôles s’équilibrent à peu près.

Aujourd’hui, il faut bien constater les petites différences culturelles perceptibles. En Europe, nous avons une vision assez universelle des choses. Les intervenants ont la volonté de travailler « pour la beauté de la science », la volonté d’avancer tous azimuts. Alors que, dans des pays asiatiques par exemple, même si c’est le cas pour tout le monde, il est particulièrement constaté que les intervenants utilisent la normalisation comme un outil d’intelligence économique et s’appuient sur des applications extrêmement précises.

Par exemple, les Japonais qui pilotent le groupe de travail sur la mesure et la caractérisation sont extrêmement attachés aux nanotubes single wall (simple paroi) qui ont des applications potentielles dans l’électronique ou dans des dispositifs électriques. On voit très bien qu’eux basent beaucoup les travaux à l’ISO sur ces nanotubes. Cela donne lieu à des travaux de caractérisation de nanotubes simple paroi.

Les Européens et les Américains sont souvent obligés de rappeler les Japonais à l’ordre en leur disant qu’il y a d’autres sujets à traiter et que l’on ne peut pas tout baser sur les nanotubes.

Les nanotechnologies et les nanomatériaux vont largement au-delà. Ces débats ont lieu à ISO, mais aujourd’hui on voit très clairement que l’Europe a une voie un peu particulière.

J’ai précédemment évoqué le CEN qui est l’instance de normalisation européenne. Le CEN n’a pas encore un programme de travail très étoffé. Dans le cadre de l’accord de Vienne, il y a une coopération avec l’ISO, de manière à éviter la duplication des travaux, car l’expertise n’est pas infinie et on ne pourrait pas multiplier les groupes de travail. Chaque fois que des travaux peuvent se faire à l’ISO (c’est particulièrement vrai dans les terminologies ou dans les travaux extrêmement génériques de cette nature), pour l’instant le CEN n’intervient pas.

Mais, dans des aspects de gouvernance, il y a fort à parier que le CEN aura très rapidement son mot à dire. Notamment au plan français. La commission de normalisation essaie d’apporter sa pierre à l’édifice. Cela a déjà été vrai à l’ISO, dans la mesure où nous avons souhaité introduire des travaux sur la protection des travailleurs, au travers de la notion de bande de danger.

C’est un peu technique. Très rapidement, dans les circonstances d’incertitude dans lesquelles nous nous trouvons, il s'agit de protéger les travailleurs en partant du constat qu’aujourd’hui, dans l’industrie, trois à cinq niveaux de protection peuvent être mis en place. Partant de la connaissance des matériaux utilisés, on peut les classer en bande de danger, sachant qu’un matériau sur lequel on n’aurait aucune information sera classé dans la bande de danger maximal.

Nous commençons avoir assez de recul sur certains matériaux pour pouvoir les classer dans des bandes de danger intermédiaires et ainsi, au fur et à mesure de l’évolution des connaissances, pouvoir moduler la connaissance de ces matériaux

Mme COHU.- Merci. Il y a une question au fond de la salle.

Un intervenant.- Je suis Fabien ALLIOT. Je suis chercheur au CNRS, mais c’est en tant que citoyen que je voudrais poser une question.

Je trouve que la qualité du débat se dégrade depuis trois quarts d’heure. Plus personne ne respecte le temps de trois minutes et nous n’avons plus vraiment de réponse aux questions, ce qui est dommage. Cela me fait penser à une question de méthode qui se pose à vous, organisateurs, du débat.

Pensez-vous que l’outil débat public soit l’outil adapté quand on entend ce que l’on a entendu depuis le début de la soirée ? Je lis la fiche : « Je m’informe, je m’exprime. » Mais je décide, c’est mieux.

J’ai entendu tout au long de la soirée qu’il y avait un certain nombre de choses à décider assez vite. J’en ai relevé quelques-unes. Je ne vais pas toutes les repasser, mais je vais en citer pour illustrer mon propos.

Comment gère-t-on la part de financement des nanotechnologies qui part aux recherches, aux sciences sociales par exemple ou aux questions de toxicologie ou d’éco toxicologie des nanoproduits ? Comment gère-t-on la question du risque, d’autant qu’on a compris pour l’instant qu’il n’existe pas encore de thermomètre pour mesurer la toxicité des produits dont il est question ce soir. Comment gère-t-on ce compromis ? Y a-t-il une norme qui décide du seuil ? Est-ce le fruit d’un compromis acceptable entre un certain nombre d’intervenants plus ou moins identifiés ou se base-t-on sur des données scientifiques quand elles existent ? Comment l’indépendance des agences est-elle assurée ? Nous en avons précédemment parlé. Des cas d’expertise produits par l’AFSSET ont été admis comme problématiques de leur méthodologie par la direction de l’AFSSET elle-même. Il y en a eu par le passé. Je ne crois pas que l’on ait fondamentalement changé quelque chose permettant d’éviter que cela se reproduise.

Enfin, comment soutient-on l’apparition d’un tiers secteur scientifique sur ces questions, c’est-à-dire d’un contre-pouvoir comme il y en a eu sur la question du nucléaire, la CRIRAD par exemple ? On est pour ou contre, mais on ne peut pas nier qu’elle a facilité l’apparition d’une information un peu plus transparente. Je pourrai dire la même chose du CRIGEN ou d’INFOGEN sur les questions de génétique et d’OGM.

Donc, la question que je me pose et que je vous pose est une question de méthode. Pourquoi un débat public et pourquoi pas une conférence de citoyens par exemple comme le Lenchball Technology(?), l’équivalent de notre OPECST ? Le Danemark l’a organisé, il y a environ 10 ans, comme le Conseil régional en Ile-de-France l’a organisé il y a deux ou trois ans si je me souviens bien. Pourquoi l’OPECST que je viens de citer (office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques) n’est-il pas partie prenante de ce débat dont il est question aujourd’hui ? Pourquoi ne propose-t-il pas une loi qu’il se chargerait de rédiger ?

C’est un ensemble de questions de méthodes auquel j’aimerais avoir une réponse ce soir.

(Applaudissements.)

M. CHAUSSADE.- Vos questions sont tout à fait pertinentes. Chaque fois, la question pour le débat public et en particulier pour les nanotechnologies est de savoir s’il ne faudrait pas rassembler quelques citoyens, quelques membres d’associations et ensemble mettre en évidence les problèmes, les questions et les choses.

La méthodologie du débat public, la réflexion remonte à très longtemps dans les années 80. Ce qui est souhaité, c’est premièrement la participation la plus large possible du public. Quand vous faites une conférence de citoyens en Ile-de-France par exemple, 50 personnes au maximum sont au courant. Elles ont travaillé la question et sont tout à fait pertinentes. Nous intégrons bien entendu les conclusions de la conférence des citoyens Ile-de-France. Lors de la première séance à Strasbourg, Alain LIPINSKI est venu présenter ; nous sommes partie prenante ; nous prenons tout. Mais notre objectif est la participation la plus large du public de façon à ce que nous prenions tous conscience des questions et que nous nous approprions toutes ces questions.

À travers ces débats, vos questions sont riches et auront des réponses. Petit à petit se forge non pas une opinion publique, mais plutôt quelque chose de beaucoup plus large, de plus ouvert, de plus transparent, qui met en évidence les grandes questions auxquelles il faudra répondre.

Mais dans la méthodologie, il y a le temps du débat et le temps de la décision. On ne mélange jamais les deux choses en même temps. Il y a un temps de débat suffisamment long. C’est quatre mois de débat. D’une part, dans les réunions publiques, mais aussi sur Internet qui est un élément très important et complémentaire. N’hésitez pas à apporter vos avis, vos questions et vos interrogations. Surtout après ce soir car vous aurez eu plus d’informations et plus de réactions.

Nous travaillons tout ce qui nous est apporté pour faire ce compte-rendu. Le compte-rendu essaiera de rassembler tout cela le plus honnêtement possible.

Un autre exemple. Depuis que le débat public a commencé, il n’y a jamais eu autant d’articles dans les journaux, dans les revues etc. Nous l’encourageons, nous avons suscité à travers ce débat des revues à traiter le sujet. C’est bien cette transparence, cette mise à plat de l’ensemble des dossiers et la mise en évidence des questionnements et des propositions.

Ce soir, je vous remercie. Dans les questions que vous avez posées, il y a aussi des propositions, des choses très pertinentes que reprendrons.

La méthodologie est vraiment quelque chose que nous validons à travers tous les débats publics. C’est cette large participation, la plus ouverte possible avec la liberté d’expression, de parole, l’expression pluraliste venant de différents horizons, d’associations etc. qui fait que nous essayons, sans être parfaits, de créer cette démocratie participative, de proximité, autour des projets et de politique.

C’est ce que nous essayons de faire. Nous ne sommes pas parfaits. Je suis d’accord. Mais nous essayons.

Mme LARRIEU.- Je voudrais compléter sur le choix qui a été fait de cette forme de débat. Ce choix peut tout à fait être contestable et a des limites tout à fait identifiables. Il a été discuté au moment des groupes de travail du Grenelle de l’environnement.

Utiliser cette forme de concertation est une proposition dont est partie prenante le Grenelle de l’environnement, que l’Etat s’est engagé à mettre en place. Cela ne signifie pas que cela ferme le débat. Après la fin de ce débat public, l’Etat peut être amené à constater que cette forme de débat n’a pas permis de traiter tous les sujets ou n’a pas permis de traiter complètement certains sujets et qu’il faut continuer sous forme de forums citoyens, de débats au Parlement ou tout autrement les sujets à traiter.

Nous sommes dans une démocratie qui a ses traditions et sa constitution. Le Parlement a aussi des pouvoirs et des prérogatives, dont celui de voter les budgets. Cela a précédemment été dit. Après, les ministères les déclinent, les mettent en œuvre. Les agences indépendantes, notamment l’ANR, ont un rôle avec les comités mis en place par programme, pour préciser l’orientation des crédits par enveloppe etc. La gestion budgétaire est une chose sur laquelle il y a d’autres formes de gouvernance qui ne sont pas la question principale d’un débat public.

M. CHAUSSADE.- Encore une fois, pendant ce temps du débat, nous intégrons tous les apports, toutes les contributions. Celle de l’Office parlementaire est également complètement intégrée dans notre démarche.

Dans les jours qui viennent, l’Office parlementaire fera un colloque sur les nanotechnologies. Nous y serons pour écouter. Nous intégrons tout pendant cette période du débat. Ensuite, nous ferons le compte-rendu et ce sera le temps de la décision.

Sauf si quelqu’un souhaite encore s’exprimer. En tout cas, je vous remercie d’avoir posé cette question.

Vous voulez faire une conclusion sur la compétitivité. Vous en avez le droit.

Mme COHU.- En termes de compétitivité, je voudrais d’abord remercier nos intervenants. M. COURJON ou M. FROELICHER, vous aviez un dernier mot à exprimer.

M. COURJON.- Je reviens sur ce qui a précédemment été dit. Je pense qu’il y a une place pour une nanotechnologie propre. Je reprends ce que M. MINOTTI a dit. On ne peut pas dire que la nanotechnologie est systématiquement un produit dangereux ou sale. Il faut se souvenir que, sur le territoire de Franche-Comté, l’industrie est prépondérante puisque c’est la deuxième région industrielle en France, derrière l’Ile-de-France. Nous avons vécu cette crise horlogère. Il nous faut absolument des entreprises capables d’innover. L’innovation est vraiment la clé de voûte du développement. La région est verte. Nous tenons à ce qu’elle le reste. Nos voisins suisses tiennent le même raisonnement. Il y a une place pour ces microtechniques et ces nanotechnologies, à condition que nous restions dans un modèle vert, au sens où l’on évite les rejets et les polluants.

Pour terminer, ces nanotechnologies ont un atout considérable. Ce sont des petites entreprises. Les transports ne coûtent pas cher, car ce sont des matières de petite taille. Ce sont des produits à très forte valeur ajoutée.

Ne négligeons pas cela. Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Nous avons vu qu’il y avait des problèmes. Nous, chercheurs, nous sommes entièrement d’accord avec tout ce qui a été dit concernant les risques patents. Nous le savons, mais ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain.

M. FROELICHER.- Je partage cet avis. Il faut arriver à dissocier les nanoparticules des nanotechnologies. Ici, nous travaillons plus sur les technologies pour avoir des produits qui incorporent les nanoparticules qui ne seront pas forcément libérées dans l’air. Elles pourront être recyclées. Ces produits ne seront pas avalés. Il ne faut pas tout confondre. L’alimentation et l’ordinateur, ce n’est pas la même chose. Il y a une potentialité énorme dans les nanotechnologies. Il nous appartient de le mettre en œuvre, si nous voulons gagner des parts de compétitivité.

Je reviens sur l’aspect de normalisation pour faire un appel. J’ai participé à la commission de Monsieur et son problème est le manque d’industriels autour de la table. Je vous rappelle que la normalisation c’est défendre ses parts de marché. C’est tout de même le moyen d’être compétitif sur le plan international et de ne pas se laisser imposer dans les nanotechnologies par exemple par le Japon et la Chine, qui sont très en avance par rapport à l’Europe.

S’il vous plaît, pour les inquiétudes, il faut arriver à dissocier le côté bio du côté micromécanique, nanomécanique, matériaux de surface qui doivent être stables et qui seront très vite recombinés si jamais ils se libèrent. Il y a beaucoup moins de dangers qu’on veut le dire. Il faut surtout jouer la carte de la potentialité.

Pour les gens qui ont de l’inquiétude, je rappelle que l’électricité est quelque chose de dangereux.

Quelqu’un racontait l’arrivée de l’électricité début 1900 dans sa maison. Aujourd’hui, on ne peut pas vivre sans électricité. Elle crée toujours des accidents. Il faut prendre des précautions. C’est tout.

M. MINOTTI.- Je vais abonder ce qui vient d’être dit par mes deux prédécesseurs. Je pense qu’il existe effectivement une nanotechnologie quasi non polluante. On ne peut pas prétendre qu’une technologie soit non polluante. Je précise par ailleurs que le premier produit qui sera mis sur le marché par SILMACH au premier semestre 2010 sera une série de capteurs sans batterie, sans énergie, strictement non polluants, à partir de matériaux purement cristallins. C’est factuel. Je tiens à insister sur le sujet.

Maintenant, nous ne sommes pas des apprentis-sorciers. Nous aussi sommes des citoyens de ce côté de la table. Moi-même quand je prends des décisions stratégiques au sein de mon entreprise, j’ai un comportement citoyen, tout autant que celui que vous pouvez avoir vous-mêmes ici, en face de nous. Bien entendu, la préoccupation environnementale fait partie des décisions qu’un chef d’entreprise doit prendre. Il est très souvent amené à prendre des décisions stratégiques qui nous permettent d’opter pour une stratégie polluante ou une autre moins. C’est un paramètre majeur de décision du chef d’entreprise que je suis que d’opter pour des stratégies non polluantes ou polluantes a minima, puisque à partir du moment où on existe, on puise nécessairement dans les ressources de la planète et on pollue.

M. TERRAS.- J’ai pris bonne note des engagements des personnes qui m’entourent, qui sont des techniciens et des industriels. Je comprends que les nanoparticules soient un avenir, mais il faudra que cet avenir soit respectueux des humains et de leurs cadres de vie. Je suis content de cet engagement de ces industriels et de ces chercheurs pour rendre ces nanoparticules absolument inoffensives.

L’avenir nous le dira. J’espère que ce n’est pas une parole en l’air. J’espère que nous verrons les résultats. C’est ce que j’ai précédemment demandé lorsque nous agirons. J’espère aussi que nous pourrons nous retrouver autour d’une table pour faire un suivi, pour voir l’état de l’évolution de ces nanoparticules et pour que nous ne retombions pas dans la même erreur que celle que nous avions faite avec l’amiante.

Mme COHU.- Je passe la parole à M. CHAUSSADE pour conclure.

M. CHAUSSADE.- Je vous remercie beaucoup de votre participation et de la qualité des interventions, des intervenants et de la salle. Nous avons eu un débat très important et très riche. Je dis aussi que ce débat ne se termine pas ce soir. Il se poursuit, notamment sur Internet. Suivez le débat, intervenez, posez vos questions, donnez vos contributions. Elles seront très bienvenues.

Merci de votre participation.

La séance se termine à 23 heures.