Déroulement des réunions

Comptes-rendus et synthèses des réunions publiques

Les comptes-rendus des réunions publiques font état de l’intégralité des propos échangés par l’ensemble des acteurs du débat. Un compte-rendu synthétique des réunions publiques sera, lui aussi, accessible au fur et à mesure du débat.

Note de synthèse de la réunion publique de Besançon

Deuxième séquence : Nanotechnologies et compétitivité

Panélistes : Michel Froelicher (directeur de CTMN - institut Pierre Vernier), Dr. Pierre Minotti (PDG de SILMACH), Daniel Courjon (chercheur au CNRS), Jacques TERRAZ (membre de FNE), Benoît Croguennec (responsable de la commission AFNOR nanotechnologies)
Animateur : Galiène Cohu, membre de la CPDP
Dans cette séquence, les industriels sont invités à s'exprimer sur les freins, obstacles ou opportunités qu'ils ont rencontrés lors de la création de leurs entreprises.

La Franche-Comté, confrontée à la disparition progressive de son industrie horlogère, a dû se mobiliser pour rechercher des industries de substitution. Son savoir faire dans le micro a été utilisé et a fait l'objet de réorientations, notamment dans le biomédical.  Sous l'impulsion de Jean-Jacques Gagnepain, un laboratoire mixte CNRS / Université de Tokyo a été créé, permettant à une dizaine de post-doctorants d'aller se former en nanotechnologies au Japon avant d'intégrer des start-up dans ce domaine.

Pierre Minotti retrace la genèse de SILMACH, créée il y a six ans après un long processus de transposition des technologies historiques sur de nouvelles technologies pour réaliser des pièces micro-mécaniques, voire nanomécaniques. Ses nanomachines sont en quelque sorte des circuits intégrés qui ont la capacité de mouvoir la matière à l'échelle du micromètre ou du nanomètre.

Le représentant de LOVALIT, très petite entreprise de 5 personnes, a choisi une implantation en Franche-Comté, attiré par la centrale technologique, pour réaliser, grâce à un transfert de technologie de l'université, des instruments et des composants  permettant de voir la matière à l'échelle nanométrique. Ses concurrents sont peu nombreux en Europe. Après seulement cinq ans d'existence, la société exporte 50 % de sa production, principalement en Asie. LOVALIT participe également à plusieurs projets de recherche incluant des acteurs tels que FEMTO-ST.

Daniel Courjon ajoute que ces deux entreprises utilisent des nanotechnologies moins intrusives que celle des poudres : l'une, travaillant sur du microsystème, a besoin de nanooutils extrêmement onéreux, l'autre utilise des systèmes de caractérisation. La centrale de technologie de très haut niveau installée à FEMTO-ST met à la disposition de la Franche-Comté, mais aussi du reste de la France, ses équipements extrêmement coûteux.

Jacques Terraz exprime les réticences de France Nature Environnement, qui fédère 3 500 associations. Ce débat aurait dû s'engager bien en amont, grâce à une large communication des chercheurs, même si cela peut être antinomique avec le secret industriel. L'étiquetage des produits, comme des colorants, devrait mentionner qu'un produit contient des nanoparticules. Le coût des produits devrait inclure les coûts sanitaires et environnementaux.
Pierre Minotti assure que les produits fabriqués par SILMACH ne sont pas toxiques et ne rejettent aucune nanoparticule dans l'environnement. Ils sont semblables aux microprocesseurs que contiennent ordinateurs et téléphones portables. La différence est qu'ils ont la capacité de se déplacer à une certaine échelle.

Sur la contradiction entre large information et secret, les brevets déposés peuvent être une source d'information, tout en évitant aux entreprises de passer par des publications scientifiques qui divulguent à titre gratuit de l'information au monde extérieur. Mais le coût de dépôt d'un brevet peut grever lourdement les ressources d'une petite entreprise.

Enfin, les nanotechnologies représentent un espoir pour la reconstitution d'une industrie en Franche-Comté et la pérennisation de ses emplois.

Michel Froelicher, président du salon Micronora, salon des microtechniques, défend à son tour le potentiel extraordinaire qu'offrent en matière d'emploi les nouvelles technologies, et particulièrement les nanotechnologies. Elles apportent des améliorations considérables à de nombreux produits : durée de vie amplifiée, meilleure résistance, meilleure légèreté, meilleure conduction thermique, etc. Les sociétés qui les mettent en œuvre doivent bien évidemment prendre des précautions pour éviter de faire courir des risques à leurs salariés, en installant aspirateurs et filtres pour récupérer les particules.
 
Le public, plus polarisé sur les risques environnementaux que sur les opportunités d'emploi offertes, soulève avec insistance la question du recyclage et de la traçabilité de ces produits dont les propriétés peuvent différer selon l'échelle exprimant son refus de voir se faire n’importe quoi au nom de l’emploi.

Par ailleurs, comment justifier la valeur d’une méthode de précaution si l'on ne peut détecter correctement la présence ou l'influence des nanoparticules ?

Enfin, l'avis des industriels et chercheurs est requis sur les dispositions et précautions à prendre envers les produits d'importation. Existe-t-il des normes à respecter pour les produits fabriqués hors de l'Europe ?

Concernant l’impact sur l’environnement des nanoparticules, pour Daniel Courjon, les puces en silicium pur ne posent pas de problème. En outre, les nanotechnologies limitent considérablement la consommation de matériaux de base et de matériaux précieux. Elles donnent l'opportunité de mettre sur le marché des produits "verts" : grâce aux nanotechnologies, les capteurs ne nécessitent plus ni batterie, ni pile, ni électronique embarquée. Par ailleurs, les nanoparticules existent naturellement et polluent depuis la nuit des temps. Celles dont on parle aujourd'hui sont fabriquées pour être semblables, alors que dans les fumées les particules sont dissemblables, allant de plusieurs microns à quelques nanomètres. Selon Daniel Courjon, les nouvelles technologies ne doivent pas être appréhendées systématiquement comme polluantes et dangereuses, elles peuvent éviter les rejets et les polluants. Elles offrent des atouts considérables, réduisant les coûts de transport et générant une forte valeur ajoutée.

Les industriels que l'on rencontre au salon Micronora mettent plus en avant leurs produits avec leurs potentialités que les précautions à prendre. Mais la plupart des produits issus des nanotechnologies sont sous phase liquide et non sous forme de poudre, ce qui ne présente pas de danger particulier. La part des étrangers dans ce salon est assez faible. En France, on identifie 150 acteurs des nanotechnologies, soit une croissance considérable.

Benoît Croguennec aborde l'aspect normalisation. En général, celle-ci intervient sur un marché mature. Pour les nanotechnologies, les travaux de normalisation n'ont commencé au plan international qu'en 2005. On considère qu'elles sont porteuses d'espoir, avec des applications potentielles intéressantes, mais en même temps elles présentent des risques potentiels associés. On estime qu'aujourd'hui le recul est suffisant pour encadrer le développement des nouvelles technologies.

Les travaux de normalisation mobilisent quatre groupes de travail. Le premier, centré sur les aspects hygiène, santé et environnement, commande aux autres qui se focalisent sur la terminologie, la nomenclature et les aspects de caractérisation.
A ce jour, deux documents ont été édités, dont l'un sur les aspects de terminologie précisant que les nanotechnologies interviennent typiquement mais non exclusivement entre 1 et 100 nanomètres. Les nouvelles technologies s'équilibrent sur trois grands pôles équilibrés - les Etats-Unis, l'Asie et l'Europe - malgré des petites différences culturelles : si les Européens ont une vision plus universelle, les Asiatiques utilisent plutôt la normalisation comme un outil d'intelligence économique et s'appuient sur des applications précises.

Le CEN, instance de normalisation européenne, n'a pas aujourd'hui un programme de travail très étoffé. Une coopération avec l'ISO permet d'éviter la duplication des travaux. Mais dans les aspects de gouvernance, il est probable que très rapidement le CEN aura son mot à dire, notamment au plan français.

Dans le public, la question de la méthode est posée. Une conférence de citoyens ne serait-elle pas une meilleure formule qu'un débat public ? Si s'informer et s'exprimer c'est bien, décider c'est encore mieux. De nombreuses questions ne sont toujours pas tranchées : comment répartir le financement des nanotechnologies ? Comment gérer le risque ? Comment assurer l'indépendance des agences ? Peut-on soutenir l'apparition de contre-pouvoirs comme sur les questions du nucléaire, de la génétique, des OGM ?

Catherine Larrieu admet les limites du débat public. Cette forme de concertation a été proposée par les parties prenantes au Grenelle de l'Environnement. Cela ne ferme en rien le débat qui peut tout à fait se poursuivre sous forme de forums citoyens, de débat au Parlement, etc.

Jean-Pierre Chaussade se félicite du foisonnement de questions soulevées dans ce grand débat qui vont faire émerger les problématiques auxquelles il faudra répondre.  Ce débat, à côté des 17 réunions en régions, se poursuit et s'enrichit sur Internet. Il est présent aussi dans les revues et journaux qui jusqu'alors n'avaient que peu traité le sujet.

En conclusion, les industriels et chercheurs s'engagent à œuvrer dans le sens d'un comportement citoyen, soucieux de préserver l'environnement et la santé des citoyens, respectueux des humains, tout en créant des richesses qui ouvriront des perspectives aux jeunes franc-comtois.