Introduction sur la Commission particulière du débat public.

En ouverture, Jean-Pierre Chaussade lance la réunion publique de Lille en rappelant que le débat public sur les nanotechnologies est organisé par une Commission particulière du débat public, à laquelle il appartient, dont les membres sont nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), une autorité administrative indépendante issue de la loi de 2002 Démocratie de proximité.

Le débat sur les nanotechnologies est un engagement du gouvernement après le Grenelle de l’environnement. Sept ministères   le Maître d’ouvrage – ont saisi la CNDP pour animer ce débat. Dès lors, la CNDP a créé une Commission particulière, la CPDP, avec l’objectif d’informer un large public sur l’ensemble des sujets relatifs aux nanotechnologies, d’écouter et d’entendre le public. La CPDP entend donc placer le public au centre du débat et recueillir ses attentes, ses préoccupations et ses craintes dans le but de rendre compte objectivement de l’ensemble des arguments et des prises de position échangés au cours des débats, afin que l’État, les chercheurs, le corps médical et l’ensemble des citoyens en tirent les enseignements utiles dans le cadre des responsabilités de chacun.

Jean-Pierre Chaussade rappelle le principe fondamental qui guide la CPDP : le public peut s’exprimer sur tous les sujets qu’il souhaite aborder en relation avec les nanotechnologies, en plus des thèmes particuliers choisis selon les lieux du débat.

Dans un délai maximum de deux mois à compter de la clôture du débat le 24 février 2010, la CPDP fera un compte rendu le plus honnêtement possible de tout ce qui aura été dit et écrit au cours du débat. Ce compte-rendu aura une centaine de pages ; il sera public et sera remis au Maître d’ouvrage. Jean-Pierre Chaussade insiste sur le fait que c’est la loi qui l’impose. À partir de là, le Maître d’ouvrage aura trois mois pour décider de la suite à y donner.

Ainsi, à ce jour, cinq réunions publiques ont été organisées, auxquelles ont participé 1 340 personnes, tandis que, sur internet, on compte 41 000 visites et 204 000 pages ont été consultées, 100 avis déposés, 38 cahiers d’acteurs rédigés, 8 contributions apportées et 330 questions posées.

Ainsi plusieurs positions sur les nanotechnologies se sont exprimées : de la demande d’un moratoire total ou plus communément partiel sur leur développement, mais aussi, pour certains, sur la recherche ; devant les grandes incertitudes, certains demandent le développement d’une recherche sur la toxicité des nanotechnologies. Plusieurs avis notamment de consommateurs se retrouvent sur la nécessité d’une réglementation spécifique aux nanotechnologies.

Du côté des entreprises, les positions varient. Les plus importantes, disposant de centres de recherches, considèrent qu’elles apportent la preuve de l’innocuité de leurs produits.

Une autre idée exprimée plusieurs fois met en avant le bénéfice ou l’intérêt social (médecine, cellule photovoltaïque…) versus le risque pour décider de la mise sur le marché des produits.

Le public, lui, d’une manière générale, est préoccupé par les questions de santé et d’environnement et souhaite un étiquetage des produits contenant des nanotechnologies. Certains réclament la création d’une haute autorité pour assurer le contrôle de la toxicité des nouveaux produits et éventuellement des autorisations de mise sur le marché.

L’état du débat à ce jour étant posé, Jean-Pierre Chaussade présente les différents moyens mis à la disposition du public pour s’informer et pour intervenir. Pour s’informer, il évoque les dossiers du débat que l’on peut consulter sur le site ou à l’entrée de chaque débat public.

Pendant les réunions, il invite le public à déposer des avis et des questions, oralement ou par écrit. Il insiste sur le fait qu’il sera apporté une réponse à toutes les questions orales et écrites, que ce soit en séance ou sur le site. En particulier, des représentants des ministères sont présents dans la salle et peuvent apporter des réponses directement.

Lille

Les conditions du débat public étant indiquées, Jean-Pierre Chaussade en vient à celui de Lille, sixième débat d’une série de dix-sept, consacré à deux thématiques : les nanotechnologies dans le Nord et en particulier les applications textiles ; les puces RFID (identification par radiofréquence).

Après avoir rappelé les modalités d’intervention et la limitation du temps de parole pour que tous puissent s’exprimer, il évoque le droit de chacun à son image et invite ceux qui ne veulent pas apparaître à l’écran à se manifester auprès des hôtesses et appelle le public à prendre la parole et poser des questions sur son intervention.  

Un intervenant saisit cette opportunité pour lire une déclaration, au nom d’aucune organisation déclarée, dénonçant l’absence de débat. Selon lui, les réponses sont connues d’avance. Il indique que, depuis 2006, la France est dotée de centres de recherche et que le gouvernement a voté un budget supplémentaire de 210 M€ pour NanoInnov. Il accuse le débat de n’être qu’une mascarade pour fatiguer les détracteurs des nanoindustries naissantes et prétend que les réponses sont déjà prévues. Il fustige ce qu’il qualifie de non-indépendance de la Commission, composée de parlementaires, d’élus locaux, de hautes juridictions comme le Conseil d’État et la cour de cassation, les préfectures, les tribunaux administratifs, de représentants d’associations, etc., nommés par le président de la République, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale ou le Premier ministre, sur proposition du ministre de l’Écologie, financée par le ministère de l’Écologie.

Il reproche enfin à la CPDP d’avoir eu recours à un cabinet de communication, I.E. Consultants, qui a organisé en 2008 une consultation pour le compte de l’Éducation nationale, qualifié de "trafiquant d’opinions".

Cette déclaration suscite une ovation de la part de jeunes opposants donnant l’impression d’être venus en nombre pour empêcher le débat. Jean-Pierre Chaussade souligne que leur position est respectable et exprime son attachement à l’expression démocratique. Il insiste sur le fait que d’autres débats organisés par des CPDP sur des projets ont donné, de l’avis des participants, des résultats satisfaisants. Sous les sifflets, il demande que personne n’accapare la parole et leur suggère d’écouter les arguments présentés pour donner ensuite les leurs. Jean-Pierre Chaussade réaffirme son attachement à la liberté de parole et souhaite que chacun puisse s’exprimer.

La projection d’un film réalisé par le maître d’ouvrage de quelques minutes, décrivant la place importante prise ces dernières années par les nanotechnologies dans tous les secteurs de la vie quotidienne, situant le débat public dans son contexte législatif et invitant au débat est accueillie par des sifflets, des slogans et des applaudissements assourdissants interdisant tout débat.

Un syndicaliste les interpelle. Il leur demande de respecter le débat, s’appuyant en cela sur quarante ans de militantisme à leur côté, soulignant que le débat est une chose précieuse. Les invitant à présenter leurs arguments de manière rationnelle, il provoque des huées, leur conseillant plutôt de manifester dans la rue.

Devant l’impossibilité de débattre, Jean-Pierre Chaussade leur demande de quitter la salle. Ils répondent par des cris.