Souvent à notre insu, les nanotechnologies (NT) font d’ores et déjà partie de notre environnement et sont largement utilisées. Elles concernent la production basée sur l’utilisation de nanoparticules (NP) d’une taille inférieure au milliardième de mètre, soit 10-9 m.

S’il paraît difficile de prendre en compte le domaine militaire couvert par le secret et le domaine médical soumis à une réglementation spécifique, il est indispensable de s’intéresser aux NT produites (même non intentionnellement, comme dans les rejets), car elles ont un impact potentiel sur les salariés concernés, les populations et l’environnement.

L’incertitude dans laquelle se trouvent aujourd’hui les scientifiques pour évaluer les impacts réels des nanotechnologies sur notre vie, notre santé et sur notre environnement interroge et inquiète.

À la fois sources potentielles de progrès et de risques, les NT doivent donc être soumises à une surveillance rapprochée, sous l’égide d’une autorité indépendante et avec le concours de tous les acteurs concernés. Il convient de s’assurer que les salariés, la population et l’environnement soient préservés.

Appréhender l’incertitude

Des craintes légitimes

Les NT peuvent à la fois :

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provoquer des cancers ou les soigner,

purifier l’eau ou la polluer,

faire rayonner économiquement et scientifiquement un pays, une économie, ou lui imposer l’import de produits protégés par des brevets.

Elles sont caractérisées par :

Dans le cas des NT appliquées en dehors du domaine médical, il s’agit de produire puis de choisir de mettre sur le marché ou non des produits dont on ignore aujourd’hui les risques, à destination des salariés les produisant, des utilisateurs ou de l’environnement.

Faire peser un danger sur ceux qui ne l’ont pas choisi et qui n’en sont pas informés n’est pas admissible, a fortiori s’il s’agit de fabriquer des produits dont l’intérêt reste parfois à démontrer.

Par conséquent, la première règle, c’est d’informer, afin que chacun choisisse en connaissance de cause.

Quelques pistes :

Des avancées récentes vont dans ce sens. Pour les produits cosmétiques, le parlement européen a déjà voté une obligation d’indiquer sur l’étiquette la présence de nanomatériaux. Le 24 avril 2009, les eurodéputés ont émis une résolution visant à l’étiquetage systématique de la présence de nanomatériaux dans les « substances, mélanges ou articles » sur l’emballage du produit.

En Europe, les nanoparticules ne peuvent être ajoutées aux aliments, sauf exceptions nomenclaturées.

Pourtant, des produits alimentaires contenant des NP sont proposés sans contrôle sur internet. De plus, les NP sont beaucoup utilisées dans les emballages d’aliments. Le transfert des nanostructures de l’emballage à l’aliment n’a pas été étudié.

Il faut donc renforcer la législation dans ce domaine et au moins rendre obligatoire l’étiquetage des emballages utilisant les NT ; de même pour les textiles.

 Le Sénat a voté l’obligation pour les industriels de déclarer les NP (projet de loi Grenelle 2). L’article L. 523-1 du code de l’environnement prévoit même que la fabrication de matériaux rejetant des NP devra être déclarée. Il convient également que tous rejets de NP soient couverts par cette formule.

En octobre 2009, le Sénat a rédigé un rapport sur l’application du principe de précaution 4 ans après sa constitutionnalisation. Ce rapport relève que ce principe dépend de l’interprétation du juge, qui peut l’interpréter strictement : dans l’ignorance des conséquences, il faut interdire ; ou interpréter plus largement : pour appliquer le principe, il faut que les effets néfastes soient avérés. La jurisprudence récente fournit les deux interprétations.

Les industriels et la population sont donc dans l’incertitude avant la décision du juge, même si le principe de précaution n’a pas empêché la mise sur le marché de nano produits non qualifiés.

Le Sénat relève les inconvénients de cette situation : les acteurs économiques doivent se justifier en permanence, la population n’est pas nécessairement rassurée, le principe peut être un frein à l’innovation.

Une amélioration des outils de la décision politique est nécessaire, grâce à une instruction par un responsable unique désigné par la puissance publique. Cette autorité mettrait aussi à la disposition du public gratuitement les définitions retenues pour les nanoparticules (NP), les nanomatériaux (NM), les « nano-objets » (NO) et les matériaux nanostructurés.

Ces définitions pourront évoluer en l’état d’avancement des connaissances, ce qui permettra de définir le périmètre d’intervention de l’autorité.

Les études de toxicité et d’écotoxicité sont complexes du fait de la diversité des NP, de leur changement de propriété en fonction de leur forme, de leur changement de comportement quand elles sont intégrées dans des « nano-objets », de leur interaction entre elles et de leur évolution dans le temps.

C’est donc la toxicité de chaque « nano-objet » qui devra être étudiée, en complément des études sur les particules, les matériaux et les structures.

Ces études porteront prioritairement sur les particules inhalables, ingérables ou au contact de la peau, et sur les produits déjà présents sur le marché. Les résultats devront être rendus publics.

Le règlement Reach qui est censé protéger les populations européennes contre les dangers liés aux substances contenues dans les produits, doit être adaptée, puisqu’il ne s’applique qu’au-delà d’une tonne par an de matériaux utilisés.

Cette base de données fournirait la liste des nanoparticules présentes dans les produits ou dans l’environnement en France, en Europe et dans le monde, les dangers de ces éléments en fonction de la dose absorbée en précisant les modes d’ingestion, la liste des produits contenant ces NP (nom des producteurs, importateurs, distributeurs). 

Un partenariat de l’autorité administrative indépendante et de la DGCCRF doit être mis en place pour le contrôle de l’application de la réglementation. Cette action doit être complétée par le contrôle parlementaire sous forme d’un rapport annuel.

Les infractions à la réglementation devront être assorties de sanctions dissuadant de mettre en danger la vie d’autrui.

En 2008, en France, quelques 3 000 opérateurs dans l’industrie et 7 000 dans les laboratoires travaillent dans des environnements contenant des NP (rapport AFSSET de 2008). L’AFSSET assimile les nanomatériaux à des substances dangereuses. Les mesures de sécurité à appliquer sont ad minima celles données par le code du travail pour la prévention des risques chimiques.

Les instituts de recherche et les industriels prennent des précautions pour éviter ces risques en appliquant le principe « STOP » : substitution, barrière technologique, réduction des interactions avec le personnel, en dernier recours protection.

Pourtant, une étude sur le cas de travailleuses chinoises d’un atelier de peinture exposées à des NP, a montré que 7 d’entre elles étaient atteintes d’affections pulmonaires et 2 n’ont pas survécu. Cette étude a montré pour la première fois les effets possibles de la pénétration des NP dans les cellules humaines.

En France, les CHSCT sont compétents pour prendre en charge ces risques. La veille sanitaire des salariés en contact avec les NM devra être renforcée. Cette vielle et ces préventions doivent s’appliquer à tous les salariés dans les petites structures, aux sous-traitants et aux sites réunissant des salariés d’entreprises différentes, afin d’assurer la protection de tous quel que soit leur contexte de travail.