Une norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu’AFNOR. Elle définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’ activité.

Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques, producteurs, utilisateurs et consommateurs, de clarifier, d’harmoniser les pratiques et de définir le niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité, de moindre impact environnemental des produits, services et pratiques. Elles facilitent les échanges commerciaux, tant nationaux qu’internationaux, et contribuent à mieux structurer l’économie et à faciliter la vie quotidienne de chacun.

Que peut-on normaliser ?

Les champs couverts par les normes sont aussi variés que les activités économiques et répondent aux questions de société. Ayant pour objectif de définir un langage commun, la normalisation se concentre sur les performances essentielles. Elle laisse à chacun la possibilité de se différencier au delà de ce que recommande la norme. C’est ainsi que les recommandations de la norme peuvent porter aussi bien sur des produits, procédés, bonnes pratiques, méthodes de mesure et d’essais, systèmes d’organisation…

La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement. Son application est imposée. Les normes ont un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagement des entreprises de satisfaire un niveau de qualité et sécurité reconnu et approuvé.

Les normes peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Seules 1 % des normes sont d’application obligatoire.

La normalisation concerne tous les types d’organisation, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Une entreprise peut s’investir dans le champ de la normalisation pour : anticiper les futures exigences de son marché, valoriser et protéger ses pratiques, produits ou services. Quand une entreprise participe directement au développement des normes, elle se dote en effet d’un puissant levier pour orienter le marché en faveur des pratiques qu’elle juge préférables. Quand elle applique les normes, l’entreprise améliore sa performance, accroît la confiance de ses clients et augmente ainsi ses parts de marché.

Innovation et normalisation

La normalisation est un accélérateur d’innovations. En amont, elle fournit des méthodes et des résultats de référence, constituant des bases solides et un gain de temps dans le process d’innovation. En aval, elle facilite la diffusion des idées d’avant garde et des techniques de pointe. Elle crée un climat de confiance en faveur des innovations chez l’utilisateur final.

Comment est organisée la normalisation en France et dans le monde ?

Le système français de normalisation s’appuie sur un réseau d’experts issus de tous les secteurs d’activité et répartis dans les commissions de normalisation. Leur rôle est d’apporter leur expertise et leur connaissance de chaque sujet afin de garantir la qualité de la norme. Les commissions de normalisation sont animées par 25 bureaux de normalisation sectoriels ou par AFNOR, qui assure également la coordination d’ensemble.

à l’échelle internationale, AFNOR défend les intérêts français en tant qu’institut membre des associations de normalisation européenne (CEN) et internationale (ISO). Son influence y est à la fois technique et stratégique, essentielle pour les entreprises françaises car 90 % des normes françaises sont mondiales.

Comment est élaborée une norme ?

Tout acteur économique peut proposer un projet de norme. Cette proposition est soumise à une commission de normalisation, existante ou à créer, où se réunissent tous les partenaires intéressés par la future norme. Le projet est, selon les besoins, traité au niveau national, européen ou mondial. Une fois mis au point, le projet passe en phase de validation. C’est la consultation publique (ouverte à tous) appelée Enquête. Le texte de la norme est ainsi enrichi par une série d’observations avant de prendre un caractère définitif pour être soumis à la validation de l’institut de normalisation : c’est l’homologation. L’ensemble de ce processus dure de un à trois ans. Les normes sont ensuite révisées périodiquement.

Comment participer à la normalisation ?

Tout acteur intéressé peut demander à participer aux travaux d’une commission de normalisation. Il en fait la demande auprès de l’organisme de normalisation. L’activité des commissions est gérée sous forme de projets qui nécessitent l’apport technique des participants et leur contribution financière à la couverture des frais d’animation et de logistique. Un acteur économique qui intègre une commission de normalisation participe directement à la production des normes, qui demain, feront le marché.