L’état actuel des connaissances sur les effets des particules nanométriques fait craindre des incidences sur la santé. Cependant, peu de données sont disponibles : il convient donc de caractériser l’introduction de ces nouveaux produits pour en mesurer et en contrôler les conséquences tant sociétales, qu’environnementales et sanitaires. Les efforts de recherche sur les risques se doivent d’être proportionnés à ceux réalisés sur le développement.

Le développement responsable des nanotechnologies est d’autant plus indispensable qu’il s’agit d’un secteur à très fort potentiel économique (un des poids lourds du marché mondial en 2015 que certaines estimations évaluent supérieur au secteur de l’électronique ou des médicaments) : les fruits de la croissance doivent respecter les impératifs de sécurité sanitaire et environnementale.

Définir et recenser pour mieux repérer

Avant toute chose, il convient de clarifier les définitions des nanotechnologies, qui font aujourd’hui encore l’objet de débats au niveau de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Compte tenu des incertitudes sur l’éventuelle toxicité de ces particules infinitésimales, l’INC préconise l’application du principe de précaution, l’objectif étant de favoriser une mise responsable sur le marché et non pas d’interdire toute mise sur le marché tant que l’innocuité du produit n’a pas été démontrée.

Le recensement des produits de consommation contenant des nanomatériaux, et plus généralement des nanotechnologies, s’impose. Les produits faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché doivent inclure le volet « nanotechnologies » ; ceux qui ne font pas l’objet d’une autorisation de mise sur le marché doivent faire, pour le moins, l’objet d’une déclaration. Il est nécessaire que ces autorisations de mise sur le marché et ces déclarations se fassent auprès d’un organisme centralisateur, lui-même en réseau avec ses homologues européens.

Un système de traçabilité des nanotechnologies doit accompagner ce dispositif. Il faut intervenir en amont et en aval : présence de résidus de nanotechnologies lors de la fabrication, dans le cadre de l’utilisation du produit, lors de sa destruction…

Il faut évaluer les risques des produits contenant des nanomatériaux, et pour le moins s’assurer du respect de l’obligation générale de sécurité énoncée par le code de la consommation pour tous les produits de consommation courante proposés aux consommateurs à titre gratuit ou onéreux, et ceci quel que soit le moyen de distribution, y compris par Internet.

Plus globalement, pour une bonne gouvernance des nanotechnologies, le rapport bénéfice/risque doit être évalué par des structures rassemblant des experts indépendants et des représentants de consommateurs. Cette évaluation ne doit pas se limiter à la période préalable à la mise sur le marché ; une réévaluation périodique doit être prévue pour prendre en compte l’actualisation des connaissances sur les nanotechnologies.

Une fois le rapport bénéfice/risque établi, une structure de concertation devrait juger de l’utilité sociale et/ou sanitaire de l’innovation, et là encore, pour une bonne gouvernance, experts indépendants et représentants de consommateurs participeront au même titre que les industriels.

Il s’agit également d’organiser la veille et la surveillance de l’impact des nanotechnologies sur la santé humaine, sans oublier l’environnement, en développant le concept de « nano-vigilance ».

Modalités d’information des consommateurs

Il faut prévoir un étiquetage circonstancié. Que la liste des composants soit actuellement obligatoire ou non, il faut s’assurer que la forme « nano » de l’ingrédient est bien mentionnée. En revanche, l’INC ne préconise pas l’inscription d’un signe d’alerte ou de mise en garde tel que « contient un nanomatériau », qui serait trop anxiogène. De même, l’INC recommande de proscrire des allégations telles que « sans nanotechnologie », ceci aussi bien dans le cadre de l’étiquetage que pour tous les supports de communication.

L’information du consommateur doit s’organiser autour de quatre fondamentaux :

> obligation pour les responsables de la mise sur le marché de produits contenant des nanomatériaux de fournir l’information à un organisme référent,

> mise en place d’une procédure systématique d’information transparente du consommateur sur le produit et son rapport bénéfice/risque,

> réalisation de banques de données accessibles au grand public d’information sur les produits concernés,

> création d’une structure ayant pour mission de traiter les réclamations portant sur la non-communication de l’information ou de l’insuffisance de celle-ci par rapport aux dispositifs d’information définis conjointement par les acteurs. Cette structure paritaire serait composée de représentants des consommateurs, des fabricants et des distributeurs de produits contenant des nanomatériaux. Pour faciliter l’accès des consommateurs à cette structure, une porte d’entrée unique doit être prévue.

L’information qui sera proposée au consommateur, sous forme d’étiquetage, via des sites internet, ou des numéros verts, doit être claire, loyale, complète et compréhensible.

Dans le dispositif de sensibilisation des consommateurs, la mise en place d’une communication « à froid » a toute son importance pour mieux gérer, ensuite, une éventuelle communication en situation de crise.

Adapter le droit de la responsabilité