Elles sont pourtant susceptibles de concerner l’ensemble des industries (bâtiment, transport, informatique, pharmacie, textile, agroalimentaire…) et donc de modifier en profondeur notre quotidien. Les perspectives pour l’amélioration de notre confort mais également pour le progrès médical sont nombreuses.

Du grec « nano » signifiant « nain », on peut définir les nanotechnologies comme les technologies de l’infiniment petit.

Dans l’univers des « nanos », la matière présente des propriétés radicalement nouvelles et l’éventail des applications potentielles est considérable.

Il existe déjà des ciments « autonettoyants » et dans le secteur de l’épuration des eaux, les « nanos » ouvrent également d’importantes perspectives. Des produits cosmétiques courants intègrent des nanoparticules et l’on parle également de textiles capables de réagir à la température.

La recherche médicale est bien sûr concernée avec le développement d’outils de diagnostic miniaturisés et plus rapides.

Les « nanos » devraient conduire à des traitements plus efficaces et capables de cibler des organes, voire des cellules, en limitant les effets secondaires sur les autres tissus. 

La CLCV constate que l’ensemble de ces travaux soulignent l’insuffisance des données aujourd’hui disponibles pour l’évaluation des effets toxicologiques des nanoparticules et nanomatériaux.

Au niveau européen, l’EFSA, agence de la sécurité alimentaire, et le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux ont eux aussi souligné la nécessité d’améliorer les méthodes d’évaluation des risques.

L’évaluation a pour but d’identifier, et si possible de quantifier, les bénéfices et les risques d’une innovation, qu’ils soient de nature sanitaire, environnementale ou économique. Pour des applications susceptibles de nuire aux libertés individuelles (systèmes électroniques de surveillance par exemple), les enjeux éthiques devront aussi être analysés. La balance bénéfices/risques ainsi établie doit servir de base à l’action publique qui peut autoriser, le cas échéant sous condition, l’usage d’une technologie ou l’interdire.

Cette évaluation n’a de sens que si les experts qui en ont la charge sont indépendants des intérêts économiques en jeu. Il est donc indispensable qu’elle soit confiée à des scientifiques issus de la recherche publique et sans lien avec les professionnels du secteur concerné.

Bien souvent, les experts ont des points de vue différents voire opposés. La CLCV souhaite que les avis divergents puissent être présentés et débattus et que les résultats de ces évaluations soient rendus publics. Rappelons également que l’évaluation doit être un processus continu et actualisé en fonction de l’évolution des connaissances.

Par ailleurs, la CLCV souligne la nécessité de prendre en compte l’ensemble des étapes du cycle de vie des produits depuis la production des nanomatériaux jusqu’à leur recyclage.

Quant aux bénéfices potentiels, il importe de les identifier en distinguant ce qui relève du simple gadget et du progrès réel. Nous demandons que les bénéfices de quelque nature qu’ils soient profitent à l’ensemble de la société et pas seulement aux professionnels de tel ou tel secteur.

Aujourd’hui, les agences d’expertise (Afssa, Afsset) publient leurs avis et ils sont accessibles à tout un chacun sur Internet. Cette transparence de fait est pourtant loin d’être suffisante. En effet, ces avis rédigés par des scientifiques sont destinés aux pouvoirs publics et restent incompréhensibles pour la majorité des citoyens.

Au final, la CLCV considère que le travail des agences, qui organisent et restituent l’expertise collective, reste méconnu et peu valorisé. Cette situation est d’autant plus regrettable que, parallèlement, des discours pseudo-scientifiques et des rumeurs, diffusés notamment par Internet, recueillent un écho grandissant dans l’opinion.

S’agissant de risques et de bénéfices qui les concernent, les citoyens ont le droit de savoir et de comprendre. Pour cela, un important travail de vulgarisation de l’expertise devrait être mené sous des formes multiples : conférences de consensus, sites internet dédiés, débats publics, émissions de télévision ou de radio… Sans ces efforts de communication, les peurs irrationnelles et le charlatanisme prendront le pas sur l’information.

Par ailleurs, il est important que les citoyens aient la possibilité de débattre avec les scientifiques et les experts de leurs méthodes d’évaluation. Les organisations de la société civile et les élus, en particulier au travers de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, doivent susciter et contribuer à ces échanges.

La réglementation européenne sur les risques sanitaires et environnementaux est un ensemble complexe de textes couvrant des domaines particuliers (produits chimiques, pesticides, eau…).

Ce cadre réglementaire, qui vise à concilier liberté de marché et sécurité maximale pour les consommateurs et les salariés, s’applique évidemment aux nanotechnologies même s’il a été conçu antérieurement à leur invention.

Toutefois, la CLCV demande un certain nombre d’adaptations importantes pour réellement prendre en compte les spécificités des nanotechnologies.

La réglementation sur les substances chimiques (règlement REACH) prévoit par exemple un seuil d’une tonne pour la déclaration obligatoire d’une substance. Or, ce seuil est considéré par de nombreuses instances comme inadapté au cas des nanoparticules.

Nous estimons que la mise en place immédiate d’un système d’identification et de traçabilité des différentes nanoparticules s’impose. Un répertoire des utilisations des nanomatériaux accessible à tous devrait systématiquement être renseigné par les professionnels concernés.