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Le dossier du maître d'ouvrage

Le dossier du maître d’ouvrage aborde les grands champs du sujet qui structurent le débat.

Dossier du Maître d'ouvrage - Partie 5

Le maître d'ouvrage

Synthèse des problématiques et perspectives

 

 
 
Le développement des nanotechnologies peut être comparé, en tant que processus d’innovation, à l’invention de la machine à vapeur ou à la généralisation de l’usage de l’électricité.

 

Si les nanoparticules existent à l’état naturel, les nanotechnologies, grâce auxquelles chercheurs et producteurs tirent parti des propriétés de la matière à l’échelle nanométrique connaissent, pour leur part, un développement fortement accéléré depuis une dizaine d’années. Il n’est pour l’instant pas possible de quantifier l’ampleur de ce que certains qualifient de révolution technologique ; cependant, les nanotechnologies pourraient avoir un impact comparable à des innovations comme la machine à vapeur ou la maîtrise de l’électricité.
 

 A l’échelle du nanomètre (le milliardième de mètre), la matière présente des propriétés particulières que les nanotechnologies cherchent à exploiter. Ces propriétés offrent de nombreuses applications, aux confins de la physique, de la chimie, ou de la biologie. Elles sont d’ores et déjà largement utilisées dans les domaines de l’informatique, notamment pour le stockage de l’information, et de la téléphonie mobile. Elles le sont de manière plus limitée, mais prometteuse, dans de nombreux autres domaines tels que les matériaux de construction, l’automobile, l’aviation, le textile, les articles de sport, les cosmétiques ou les médicaments. Leurs capacités à améliorer la performance et accroître le confort, pallier les déficiences humaines ou protéger l’environnement sont telles que leur maîtrise jouera un rôle important dans le positionnement relatif des économies et pourra modifier à terme les grands équilibres géo-politiques.

Mais jusqu’où va le bénéfice ? Quelles sont ses limites ? Si l’avers de la médaille paraît positif et prometteur, le revers ne comporte- t-il pas des risques que l’état des connaissances actuelles ne permet pas de déterminer ? Des effets pervers et des dérives ne peuvent-ils survenir ? Comment appréhender les questions des atteintes à la santé, à l’éthique, à l’environnement ? Faut-il envisager un moratoire ?

Certaines réponses peuvent être apportées par les approches techniques, méthodologiques et réglementaires existantes, dont il convient de veiller a l’adaptation aux produits intégrant des nanoparticules ou utilisant des nanosystèmes. L’application du principe de précaution doit être encouragée en s’appuyant notamment sur la surveillance, la veille technologique, la prévention, les dispositifs de suivi et d’encadrement, les normes et la maîtrise des brevets. Parallèlement, un effort important de recherche et d’études doit être poursuivi pour renseigner et protéger les professionnels et le public qui seront appelés à utiliser ces technologies.

Quant à un moratoire national, qui constituerait un frein à certaines avancées technologiques majeures particulièrement dans le secteur de la santé ou qui priverait la France d’une large partie du bénéfice en termes de développement économique ou d’emplois, pourrait-il être opérationnel alors que la diffusion des nanotechnologies et des produits mis sur le marché se fait à l’échelle de la planète ? L’idée d’un moratoire n’a d’ailleurs pas été retenue par la Commission européenne qui privilégie l’élaboration de codes de conduite qu’elle juge plus efficace au niveau international.

Pour les milieux professionnels ou le public, les nanosciences doivent être transparentes et compréhensibles. La confiance dans les nanotechnologies passe notamment par la connaissance de leur présence dans les objets au contact du consommateur et par l’analyse de leur innocuité. A cette fin les recherches engagées dans le domaine de la sécurité des nanomatériaux doivent être poursuivies et accentuées afin de mieux les identifier et d’en maîtriser le danger et les éventuels risques.

Les pouvoirs publics estiment nécessaire d’informer, de la manière la plus transparente, de mutualiser les connaissances et les diffuser, de recueillir les interrogations et les craintes, de nourrir le dialogue. C’est notamment l’objet du présent débat public, qui n’ignore pas les actions déjà engagées récemment sur ces questions.

Enfin, qu’il s’agisse des procédés de fabrication des produits, de leur mise en marché, des brevets, ou des aspects liés aux risques, voire de la survenue de dommages, l’exigence d’un encadrement réglementaire et la probabilité de litiges existent, comme pour tout autre objet. Il importe donc de se pencher aussi sur les aspects juridiques. Il est difficile de parler d’un droit des nanotechnologies intégré en tant que tel à un code spécifique, d’autant que celles-ci se développent rapidement et sont encore relativement mal connues. En France comme dans de nombreux pays, ce droit est encadré par des textes de portée générale ou spécifique, qu’il s’agisse par exemple des libertés publiques ou du code du travail. En présence d’un sujet émergent, deux approches juridiques peuvent être retenues : soit élaborer une réglementation particulière, soit intégrer le nouveau domaine aux réglementations sectorielles qui existent par ailleurs, en les complétant ou en les modifiant.

 
Indépendamment de ces considérations, se pose également la question de la capacité à encadrer le développement des nanotechnologies dans le contexte d’une économie mondialisée en proie à la compétition. Quelle place pourront-elles prendre dans la promotion d’un développement durable, pour quels avantages et à quel prix ? Quels changements, voulus ou non, induiront-elles dans la vie quotidienne, sur les rapports sociaux et l’identité de chacun ? Le développement des nanotechnologies n’offre t’il pas l’opportunité d’engager une réflexion sur une application concertée du principe de précaution au niveau mondial afin d’assurer à ce niveau une gouvernance et des dispositifs d’encadrement adaptés ?

La question du développement et de la régulation des nanotechnologies constitue donc un champ d’interrogations complexe sur lequel bien des incertitudes existent et des opinions extrêmement diverses, parfois contradictoires, peuvent être émises. Comme bien souvent, aucune conclusion définitive, aucune vérité générale ni absolue, ne sauraient être tirées.

Au quotidien, il revient à chacun d’entre nous de s’interroger sur ses besoins réels, sur les usages permis et envisageables à travers les applications possibles des nanotechnologies dans les différents domaines, sur les risques pour la santé et l’environnement, sur ses aspirations quant à l’amélioration de la qualité de vie ou de son bonheur individuel, sur l’évolution des coûts, les problèmes sociaux et éthiques et le legs aux générations futures.

Ce dossier dresse un panorama des données disponibles pour alimenter cette réflexion. La dernière partie du dossier fournit un ensemble de sources dont la lecture pourra compléter utilement les aspects évoqués. Le temps du débat offrira à chacun l’occasion de s’exprimer. Tout citoyen, comme l’ensemble des parties prenantes, est invité à y participer. Garante de la neutralité, la Commission particulière du débat public (CPDP), autorité administrative indépendante, animera des réunions régionales d’information et d’échanges et mettra à la disposition de chacun des réponses à ses questions. Au-delà, comme le souhaitent les pouvoirs publics, le dialogue sera appelé à se poursuivre, sous d’autres formes, favorisées sans aucun doute par l’utilisation des moyens électroniques appropriés (grandement redevables aux nanotechnologies). Il sera ainsi possible de continuer à partager la connaissance et la confiance et de préparer la prise de responsabilité des décideurs de manière durable, en harmonie avec les besoins et les attentes de notre société.

 

 

 

 

Introduction

* Laurent L., Les nanos vont-elles changer notre vie ?, CEA, Spécifiques Éditions, Paris, 2007.
* Présentation de la Commission européenne : Comment expliquer ce qu’est la nanotechnologie, 2005. ftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/nanotechnology/docs/yp_fr_vi-fp.pdf
* Rapport de la Royal Society et Royal Academy of Engineering : Nanoscience and Nanotechnologies : Opportunities and Uncertainties, 2004. http://www.nanotec.org.uk/finalReport.htm
* Les nanotechnologies doivent-elles nous faire peur ? Laurent L., Petit J-C., Éditions Le pommier, collection « Les petites pommes du savoir », Paris, 2005.
* Luzeaux D., Puig T., À la conquête du nanomonde, Felin, 2007.
* Drexler E., Engines of creation. The Coming Era of Nanotechnology, Anchor Books, 1986.
* Crichton M, La Proie, Robert Laffont, 2003.

Des nanosciences aux nanotechnologies : de quoi parle-t-on ?

* Brochure du ministère chargé de la recherche : À la découverte du nanomonde, 2005. http://www.nanomicro.recherche.gouv.fr/docs/plaq.nanomonde.pdf
* Brochure de TA Swiss – technology assessment : Nano ! Nenni ? Les nanotechnologies et leur importance pour la santé et l’environnement, 2006. http://www.ta-swiss.ch/a/nano_pfna/2006_TAP8_IB_Nanotechnologien_f.pdf
* Rapport de l’Académie des Sciences et de l’Académie des Technologies Nanosciences-Nanotechnologies, rapport, Paris, 2004. http://www.academie-sciences.fr/publications/rapports/rapports_html/RST18.htm
* Rousset A., « Sur quelques aspects des nanomatériaux », L’actualité chimique n° 288, 2005.
* Lehn J.-M., La chimie supramoléculaire, concepts et perspectives, Boeck Université, 1997. http://books.google.fr/books?id=cc7Y8ZNw5T0C&pg=PA4&lpg=PA4&dq=La+chimie+supramol%C3%A9culaire,+concepts+et+perspectives&source=bl&ots=4GKkbJJptJ&sig=6x8RUkzWb4qcQvx555T5WYckGIs&hl=fr&ei=2V2VSqLRMpnUjAfwuIz8DQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1#v=onepage&q=&f=false

Les applications actuelles et envisagées

* Brochure de la Commission européenne : La nanotechnologie. L’innovation pour le monde de demain, 2004. ftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/nanotechnology/docs/nano_brochure_fr.pdf
* Présentation du département américain de la défense : Defense nanotechnology research and development programs, 2006. http://www.nano.gov/html/res/DefenseNano2006.pdf
* « La déferlante nano », Le journal du CNRS n° 189, 2005. http://www2.cnrs.fr/presse/journal/2455.htm
* Rapport de l’OPECST Nanosciences et progrès médical, Lorrain J-L., Raoul D., 2004. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i1588.asp
* Rapport de la DGE/SIMAP/ITVM du ministère chargé de l’industrie : Plan nanomatériaux - 10 propositions d’actions concrètes. Derian P-J., 2005. http://www.cnisf.org/biblioth_cnisf/etudes/Plan%20Nano.pdf
* Nanotechnologies : prospectives sur la menace et les opportunités au service du combattant, CEA – Alcimed, 2004. http://www.defense.gouv.fr/das/dossiers/nanotechnologies_au_service_du_combattant

Risques pour la santé et l’environnement

* Renoux A., Boulaud D., Les aérosols physique et métrologie, Lavoisier TEC DOC, 1998.
* Rapport du département anglais de l’environnement : Characterising the potential risks nanoparticules. A first UK government research report, 2005. http://www.nanoforum.org/dateien/temp/Characterising%20the%20potential%20risks%20posed%20by%20engineerednanoparticles%20-%20Government%20research%20report.pdf?05122005182041
* Huré, Ph., Guimon, M., Les appareils de protection respiratoire, choix et utilisation, INRS, ED 780, 2002.
* Nel A., Xia T., Mädler L., Li N., « Toxic Potential of Materials at the Nanolevel », Science 311 (5 761) : 622 – 7, 2006.
* Nanotechnologies : anticiper pour prévoir les risques, Centre d’analyse stratégique, note de veille n° 27, 2006. http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/noteveille27.pdf
* Avis de l’Afssa : Nanotechnologies et nanoparticules dans l’alimentation humaine et animale, 2009. http://www.afssa.fr/Documents/RCCP-Ra-NanoAlimentation.pdf
* Avis de l’Afssa : Les nanoparticules manufacturées dans l’eau, 2008. http://www.afssa.fr/Documents/EAUX-Ra-Nanoparticules.pdf
* Avis de l’Afsset : Les nanomatériaux. Sécurité au travail, 2008. http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/258113599692706655310496991596/afsset-nanomateriaux-2-avis-rapport-annexes-vdef.pdf
* Avis de l’Afsset : Les nanomatériaux. Effet sur la santé de l’homme et sur l’environnement, 2006. http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/367611898456453755693572842048/nanomateriaux.pdf
* Recommandations de l’Afssaps relatives à l’évaluation toxicologique des médicaments sous forme nanoparticulaire, 2008. http://www.afssaps.fr/var/afssaps_site/storage/original/application/ac7d242fbecb3c8ab0a7363fbcd9a4ec. pdf
* Avis du Comité de la prévention et de la précaution : Nanotechnologies, nanoparticules. Quels dangers ? Quels risques ?, 2006. http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf /Nanotechnologies_juin_2006.pdf
* Borm P., KreylingW., Toxicological hazards of inhaled particles, Université de Dusseldorf, National center for environment and Health of Munich, 2004. http://cel.hszuyd.nl/files/Publicaties/JNN0406-proofs.pdf
* Lastbom L., Cammer P., « Deposition and clearance of particles in the human lung », Scand. J. Work Environ. Health, 26 (suppl.1), 23, 7 2000.
* Avis de l’European food safety authority : The potentials risks arising from nanoscience and nanotechnologies on food and feed safety, 2009. http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1211902361968.htm
* Rapport de la Commission européenne : Nanotechnology : preliminary risk analysis on the basis of a workshop, 2004. http://ec.europa.eu/health/ph_risk/documents/ev_20040301_en.pdf
* Rapport de l’Institute of Occupational Medicine : Nanoparticles : an occupational hygiene review, Research report 274, Health and Safety Executive, 2004.
* Maynard AD., Maynard RL., « A derived association between ambient aerosol surface area and excess mortality using historic time series data », Atmospheric Environment, 36 (36-37):5561-7, 2002.
* Witschger O, Fabriès J.-F., Particules ultra-fines et santé au travail. 2- Sources et caractérisation de l’exposition, Cahiers de notes documentaires n° 2228, INRS, 199 : 37-54, 2005. http://www.inrs.fr/htm/particules_ultra-fines_sante_travail.html

Recherche, innovation et développement économique

* Lesourne J., Bravo A., Randet, D., Avenirs de la recherche et de l’innovation en France, La Documentation française, Paris, 2004.
* Brochure du ministère chargé de l’industrie : Nanotechnologies, les promesses de l’infiniment petit, Cahiers Industries, 2006. http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/kiosque/cahiers/pdf/c101.pdf
* Communication de la Commission européenne : Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies, 2004. ftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/nanotechnology/docs/nano_com_fr.pdf
* Rapport de la direction générale des entreprises : Nanomatériaux : positionnement des compétences françaises, 2007.
* Rapport de l’institut Lux research : The Nanotech Report 5th edition, 2007.
* Rapport de la Commission européenne : The Economic Development of Nanotechnology – An Indicator based Analysis, 2006. ftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/nanotechnology/docs/nanoarticle_hullmann_nov2006.pdf

Enjeux sociaux et éthiques

* Rapport au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l’information : Les nanotechnologies : éthique et prospective industrielle, Dupuy J-P., Roure  F., 2004. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000313/index.shtml
* Rapport du groupe d’experts de haut niveau, Commission européenne, Converging Technologies - shaping the Future of European Society, Nordmann A., 2004. http://ec.europa.eu/research/conferences/2004/ntw/pdf/final_report_en.pdf
* Les nanotechnologies, éthique et politiques, COMEST, Éditions Unesco, 2008.
* Rapport de la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) : Les nanotechnologies et l’éthique. Politiques et stratégies, Éditions Unesco, 2008. http://unesdoc.unesco.org/images/0015/001521/152146f.pdf
* Avis du comité d’éthique du CNRS : Enjeux éthiques des nanosciences et nanotechnologies, 2006. http://www.cnrs.fr/fr/organisme/ethique/comets/docs/ethique_nanos_061013.pdf
* Chateauraynaud F., Nanosciences et technoprophéties. Le nanomonde dans la maîtrise des futurs, GSPRH-EHESS, Paris, avril 2005. http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/11/19/98/PDF/nanotechnos_FC.pdf
* Bensaude-Vincent B., Se libérer de la matière ? Fantasmes autour des nouvelles technologies, INRA, Collection « Sciences en questions », Paris, 2004.
* André JC., « Réflexions autour de la « nano-éthique » et de la « nano-normalisation » , Environnement Risques et Santé, Vol. 4, 6, 411-5, 2005. http://www.john-libbey-eurotext.fr/e-docs/00/04/12/D8/article.md

Gouvernance et régulation

* Avis du Conseil économique et social. Les nanotechnologies, Obadia A., 2008. http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/doclon/08070421.pdf
* Avis du Comité de la prévention et de la précaution : Le principe de précaution, 2004. http://www.recherche-innovation.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_PP_CPPVDWeb_cle1ec16e.pdf
* Avis n° 65 du Conseil National de l’Alimentation (CNA) sur le développement de nouvelles technologies dans la fabrication, le conditionnement et la conservation des denrées alimentaires : conséquences, responsabilités des opérateurs et acceptabilité sociale, 2009. http://www.cna-alimentation.fr/index.php?option=com_docman&task=search_result&Itemid=28&date=1&start=0
* Enquête de la Royal Society & The Royal Academy of Engineering/ BMBR social research : Nanotechnology : Views of the General Public, 2004. http://www.nanotec.org.uk/Market%20Research.pdf
* Rapport du troisième dialogue international sur la recherche et le développement responsable des nanotechnologies, 2008. http://cordis.europa.eu/nanotechnology/src/intldialogue.htm
* Communication de ETC Group : Size Matters  ! No small matter : The Case for a Global Moratorium, 2003. http://www.etcgroup.org/en/materials/publications.html?pub_id=165
* Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009, sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, 2009. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P6-TA-2009-0328
* Rapport de l’International risk governance council : Nanotechnolgy Risk Governance, 2007. http:// www.nano.gov/html/res/NanotechnologyRiskGovernance.pdf
* Les conversations de la mission Agrobiosciences : Nanosciences et nanotechnologies : tous les ingrédients d’un débat explosif ? 2006. http://www.agrobiosciences.org/IMG/pdf/conversation_sur_les_nanos_debat_explosif.pdf
* Note de la fondation Sciences citoyennes : Survivre aux nanotechnologies ? Giga-questions, nano-visions et citoyenneté, 2006. http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1516
* « Dossier thématique : Droit, sciences & nanotechnologies », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, Tome I, CNRS Éditions, Paris, 2008.
* Browaeys D.B., Cycle nanomonde : quels choix technologiques pour quelle société ? VivAgo, Cahier d’acteurs n° 14, Cité des sciences et de l’industrie, 2006. http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/expositions/nanotechnologies/debat-nanotechnologies/cahiers-acteurs.php
* Rapport de la conférence de citoyens sur les nanotechnologies de la région Île-de-France : Avis et recommandations du panel, 2007. http://espaceprojets.iledefrance.fr/jahia/Jahia/NanoCitoyens/site/projets/op/edit/pid/4498
* Rapport de la mission pour la Comunauté des Communes de l’Agglomération grenobloise (METRO) : Démocratie locale et maitrise sociale des nanotechnologies. Les publics grenoblois peuvent-ils participer aux choix scientifiques et techniques ? Joly P-B., 2005. http:// sciencescitoyennes.org/IMG/pdf/NanoGrenoble_rapport_final_05_09_22.pdf

 

 

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Septembre 2009