Documents du débat

Le dossier du maître d'ouvrage

Le dossier du maître d’ouvrage aborde les grands champs du sujet qui structurent le débat.

Dossier du Maître d'ouvrage - Partie 1

Le maître d'ouvrage

Introduction

Plusieurs constats préoccupants pour le citoyen et les pouvoirs publics marquent ce début de XXIe siècle au premier rang desquels la raréfaction des ressources naturelles, le renchérissement de leurs coûts d’exploitation, les émissions polluantes et leurs conséquences sur le climat et la santé ou le vieillissement de la population.

Les progrès de la science, l’amélioration de la connaissance et les facilités de communication laissent entrevoir des possibilités de maîtriser ces évolutions rapides ou leurs conséquences. La prise de conscience de l’imbrication des aspects liés à l’environnement, à l’économique et au social, et leur approche globale ont permis l’émergence du concept de développement durable et sa mise en œuvre politique.

Dans ce contexte, marqué en outre par la concurrence internationale, les nanotechnologies offrent de nombreuses perspectives : susceptibles d’entraîner des économies de matière première et de coûts, performantes dans certaines applications médicales, permettant d’améliorer les qualités et l’accès par tous à de nombreux produits, elles peuvent apporter des réponses à des problèmes collectifs et satisfaire de nombreux besoins individuels. Si elles restent le sujet de nombreuses controverses, elles n’en sont pas moins devenues un enjeu majeur dans la recherche et le développement et bénéficient de financements prioritaires au sein de tous les pays ambitieux en matière de hautes technologies.

Cependant ces technologies, qui s’appuient sur des nanomatériaux et nano-objets fabriqués pour les propriétés particulières qui s’expriment à l’échelle du nanomètre, soit du milliardième du mètre, sont à ce jour largement inconnues du grand public alors que des usages sont déjà répandus, et posent de très nombreuses questions, parmi lesquelles : de quoi s’agit-il exactement ? Où les trouve-t-on ? Quels sont leurs bénéfices et leurs limites ? Auront-elles au bilan des effets plutôt positifs ou négatifs considérant leur impact potentiel sur la santé, l’environnement, l’économie, l’emploi, le bien être, les libertés fondamentales ? Que deviendront-elles après utilisation des produits qui les intègrent ? Quels pourront être leurs impacts sur l’équilibre entre les pays, pour la place du nôtre sur la scène internationale ? Quelles sont les possibilités de choix individuel et collectif à ce stade de leur développement et dans un contexte de mondialisation ? Vont-elles bouleverser notre mode de vie ? Quels en sont les risques ? Quelles précautions élémentaires faut-il prendre ?

Depuis cinq ans, en France, plusieurs initiatives, ancrées sur la recherche et sa valorisation, ont été prises par les pouvoirs publics et des organismes compétents sur les plans scientifique et technique, afin d’appeler l’attention sur l’importance de cette innovation technologique majeure et ses enjeux. Des avis ont été sollicités auprès d’instances spécialisées (agences de sécurité sanitaire notamment) sur des aspects touchant à la prévention des risques pour la santé, et auprès de comités d’éthique.

 

En 2007, le temps fort du Grenelle environnement, rassemblant aux côtés des représentants de la Nation les partenaires de la société civile (professionnels, experts, associations…), a permis d’aborder ce sujet dans le cadre du groupe de travail intitulé « instaurer un environnement respectueux de la santé ».

 

Une nanovoiture
 

Cette concertation a conduit le Gouvernement à s’engager à organiser un débat public sur les nanotechnologies, dont le besoin a été confirmé par les travaux du comité opérationnel dédié à la veille sanitaire et aux risques émergents (Comop 19). Ce Comop a particulièrement mis l’accent sur la nécessité d’informer le public et d’approfondir les recherches et les études. Ainsi les projets de lois Grenelle I et Grenelle II déposés devant le Parlement ont-ils porté mention d’un débat et de mesures opérationnelles envisageables.

 

C’est dans ce contexte que les pouvoirs publics ont saisi en février 2009 la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, pour organiser un débat public sur des options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies. La CNDP, réunie en mars 2009, a répondu favorablement à cette demande et a désigné une Commission particulière du débat public (CPDP) pour conduire celui-ci.

Organisé sur le fondement de l’article L121-10 du code de l’environnement, autour d’options générales et non de propositions préétablies, ce débat concerne l’ensemble du territoire national, de sa population et de ses acteurs et intégrera les aspects internationaux et européens du sujet.

Le débat permettra à la fois d’informer l’ensemble de la population et de recueillir ses interrogations, ses attentes et ses suggestions afin de disposer pour l’avenir d’éléments d’appréciation susceptibles de guider les choix des décideurs.

La maîtrise d’ouvrage de ce débat est assurée par les ministres cosignataires de la saisine, respectivement chargés au sein du Gouvernement de l’écologie et du développement durable, de l’économie et de l’industrie, du travail, de la recherche, de la défense, de la santé et de l’agriculture. Leurs ministères ont à ce titre collaboré pour établir ce dossier qui vise à présenter, de manière transparente et neutre, la problématique des nanotechnologies.

Devant des changements potentiels aussi importants pour l’homme et la société, il constitue un support à une réflexion collective tant sur les bénéfices que sur les limites de ces nouvelles technologies, sur leur utilité sociale et sur celle des produits qui en sont issus, et pour estimer les améliorations attendues autant que pour évaluer les craintes et les risques éventuels qu’elles peuvent susciter.

Le débat devra en particulier permettre d’identifier les priorités de l’action publique dans les domaines suivants : modalités de soutien à la recherche et aux innovations en matière de nanotechnologies, caractérisation de l’exposition et évaluation de la toxicité, information et protection des travailleurs et des consommateurs, organisation du contrôle et du suivi, gouvernance.

Pour accompagner le débat, le dossier est organisé en cinq parties.

Une première partie rassemble les définitions indispensables, décrit et explique les mécanismes et les propriétés de la matière à l’échelle du nanomètre et montre des applications concrètes ou potentielles des nanotechnologies (Voir Champs et définitions et Applications actuelles et envisagées).

Une fois ce cadre défini, les effets indésirables qu’elles pourraient présenter pour la santé et pour l’environnement sont abordés (Voir Risques pour la santé et l’environnement).

Leurs enjeux sont ensuite mesurés au regard de la capacité de notre pays à rechercher, à innover, et à conforter son rang sur les marchés internationaux (Voir Recherche, innovation et développement économique).

Pour compléter cet état des connaissances, sont abordées les questions sociétales et éthiques et notamment, les effets pervers ou les dérives éventuelles qu’elles pourraient entraîner, pour la société comme pour l’individu (Voir Enjeux sociaux et éthiques).

Souhaitant conjuguer, dans une attitude responsable, les bénéfices des avancées technologiques et de leurs applications avec le respect du principe de précaution, les pouvoirs publics mettent à la disposition de tous l’état des principaux constats et données aujourd’hui disponibles et esquissent des perspectives en vue d’un développement maîtrisé des nanotechnologies (Voir Gouvernance et régulation, Synthèse des problématiques et perspectives et Pour en savoir plus).

Sur cette base, apportant une information aussi complète que possible et à l’écoute, ils attendent en retour les questions et observations qui seront exprimées auprès de la CPDP et, une fois le débat tenu, conduiront à des choix responsables et durables, dans une double ambition de progrès et de régulation, soucieuse de l'homme, de la société et de l'environnement.