La Commission particulière du débat public chargée de l’organisation du débat et de son animation s’engage à :

1. Vous fournir toute l’information dont vous avez besoin pour participer pleinement au débat public.

2. Vous garantir la pleine et libre expression de vos opinions sur le sujet soumis au débat.

3. Prendre en compte les opinions que vous exprimerez dans un compte-rendu neutre et objectif du débat public.

Quels seront les thèmes du débat public ?

Par Jean Bergougnoux, Président de la Commission particulière du débat public Nanotechnologies

Une règle d’or : dans un débat public, on parle de tout ce dont le public souhaite parler.

Le champ du débat sera donc très large. Sans que cette liste soit limitative, il devra s’adresser :

- aux nanosciences, aux nanotechnologies et à toutes leurs applications ;

- à leurs aspects scientifiques, techniques, industriels et économiques ;

- aux risques sanitaires qui peuvent en résulter pour les travailleurs, les consommateurs, le public en général ;

- aux risques pour l’environnement que peuvent générer les produits des nanotechnologies tout au long de leur cycle de vie ;

- à l’impact que peuvent avoir les nanotechnologies sur notre vie quotidienne, sur notre santé… ;

- à l’impact qu’elles peuvent avoir sur nos sociétés, en particulier en termes de développement durable ;

- aux questions éthiques de diverses natures qu’elles soulèvent : protection des libertés individuelles, équilibres géopolitiques, limites de l’intervention sur le vivant… ;

- aux mécanismes de contrôle, régulation et gouvernance à mettre en place pour maîtriser leur développement.

Les attentes des pouvoirs publics dans ce débat

Ce sont les pouvoirs publics qui, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, ont demandé à la CNDP d’organiser un débat sur le développement et la régulation des nanotechnologies. Une lettre co-signée par 8 ministres précise leurs attentes :

« en particulier, le débat devra permettre… d’éclairer les grandes orientations de l’action de l’Etat dans les domaines suivants :

- Modalités de soutien à la recherche et aux innovations en matière de nanotechnologies

- Caractérisation de l’exposition et évaluation de la toxicité pour l’homme et les écosystèmes

- Information et protection du salarié sur son lieu de travail

- Information et protection du consommateur

- Organisation du contrôle et du suivi, gouvernance »*

*extraits de la lettre de saisine cosignée par 8 ministres

Les grandes étapes du débat public

À partir du 28 septembre 2009 : ouverture du site Internet et mise à disposition des documents

15 octobre 2009 : ouverture du débat public qui se tiendra sous forme de réunions ouvertes à tous, et se déplacera dans 17 villes de France

24 février 2010 : clôture du débat public

24 avril 2010 (au plus tard) : compte-rendu de la CPDP et bilan de la CNDP

Dans les 3 mois qui suivent la remise du rapport, l’état fera connaître les conclusions qu’il tire du débat.

Qui sont les acteurs du débat ?

Tous les citoyens sont invités à s’informer, à s’exprimer et à débattre autour des enjeux et des risques relatifs aux nanotechnologies. Le débat doit permettre à chacun de se faire une opinion sur les nanotechnologies et de l’exprimer.

Le maître d’ouvrage : le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer ; le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi ; le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ; le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche ; le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; le Ministère de la Défense ; le Ministère de la Santé et des Sports et le Secrétariat d’Etat chargé de l’Ecologie sont à l’origine de la demande de mise en œuvre d’un débat public auprès de la CNDP. Ils sont chargés d’élaborer le dossier présentant les enjeux du débat et répondent aux questions des citoyens tout au long de son avancée.

Les acteurs du développement des nanotechnologies (chercheurs, chefs d’entreprises, acteurs socio-économiques…) participeront activement à ce débat ainsi que les collectivités, les syndicats, les associations…

Qui organise et anime le débat ?

La Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante, a confié l’organisation de ce débat public et son animation à une Commission particulière.

La CPDP a pour mission de diffuser une information complète, transparente et objective à destination du public, de mettre en place des moyens d’expression adaptés : réunions publiques, site Internet, cahiers d’acteurs, etc., de réaliser et de rendre public à la fin du débat un compte-rendu objectif des opinions exprimées lors du débat.

Le Président de la CPDP, Jean Bergougnoux, nommé par la CNDP, a choisi six autres membres pour la diversité et la complémentarité de leurs domaines d’expertise.

Jean Bergougnoux, polytechnicien, ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et des études économiques. Ancien directeur général d'EDF. Premier président d'Eurelectric. Président d'honneur de la SNCF. Membre de la Commission nationale du débat public. Ancien président de la CPDP sur le projet d'aéroport Notre-Dame-des-Landes et de la CPDP sur le projet d'autoroute A104.

Jacques Arnould, docteur en Histoire des Sciences et en Théologie. Ingénieur agronome. Chargé de mission au Centre national d'études spatiales. Auteur d'ouvrages sur le vivant et son évolution, sur l'espace et sa conquête.

Jean-Pierre Chaussade, ingénieur Ecole centrale de Paris. Responsabilités à la direction générale d'EDF : délégué « débat public », conseiller technique pour la stratégie communication, chargé de mission auprès du président. Ancien président de la CPDP sur le projet de ligne ferroviaire entre Bordeaux et l'Espagne.

Galiène Cohu, diplômée de l'IHEDREA et de l'IAE. Elue locale dans le Sud Sarthe. Chargée d’études économiques au sein de la Direction centrale des grands travaux (Côte d’Ivoire). Ancien membre de la CPDP pour le projet A 104.

Isabelle Jarry, docteur en physiologie végétale. Licenciée en Lettres classiques. Ecrivain. Auteur de nombreux romans, de récits de voyage, d’une biographie de Théodore Monod et d’un essai sur George Orwell.

Patrick Legrand, architecte DPLG, ingénieur de recherche de l’INRA. Ancien directeur de la Mission Environnement-Société de l’INRA. Président d’honneur de France Nature Environnement. Vice-président de la Commission nationale de débat public. Ancien président de la CPDP sur les projets ITER, Arc de Dierrey et Eridan.

Marie Pittet, normalienne, agrégée de Sciences naturelles. Magistrate à la Cour des Comptes.

La Commission particulière est assistée par Bruno Vedrine, secrétaire général, Alexandra Moreau, secrétaire générale adjointe, Christel Correa et Karine Dufour, assistantes.