Aide publique aux collectivités territoriales

Les territoires ont effectivement un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique, caractérisée par une multiplicité de décisions locales de maîtrise de l’énergie et le développement de projets d’énergie renouvelable locaux. Cette évolution correspond également à l’aspiration d’un nombre croissant de citoyens de mieux s’approprier les questions énergétiques.

 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), adoptée en août 2015, déploie notamment les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte, un label qui permet d’attribuer aux collectivités lauréates une aide financière d’au moins 500 000 euros sous la forme de subventions pour soutenir leurs actions. Ce dispositif est géré par la Caisse des dépôts. Depuis 2015, 547 territoires ont été labellisés territoires à énergie positive pour la croissance verte :

• Plus de 600 M€ ont été distribués aux lauréats ;
• 810 000 t CO₂ évitées par an ;
• 1,4 M de nouveaux foyers alimentés en Énergies nouvelles et renouvelables ;
• 1 500 bâtiments publics rénovés selon la norme Bâtiment basse consommation (BBC) ;
• 65 000 logements rénovés BBC ;
• 3 500 véhicules électriques ou hybrides sur le parc public ;
• 5 500 bornes de recharge ;
• 800 projets éoliens ;
• 4 M m² de surface photovoltaïque déployée ;
• 200 territoires zéro pesticide ;
• 1 M ampoules led distribuées aux ménages.

 La LTECV rénove également la gouvernance des documents de planification. A l’instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification portés par l’État, le dispositif évolue au niveau régional et intercommunal, pour une meilleure intégration des politiques du climat, de l’air et de l’énergie, et une cohérence entre l’ensemble des secteurs, tels que l’urbanisme, les transports, etc.

 En particulier, les collectivités ont la responsabilité de la planification (spécialement à l’échelle régionale) et de l’animation (spécialement à l’échelle intercommunale) de la transition énergétique.

Ces compétences peuvent s’exercer à plusieurs échelles à travers divers outils, spécifiquement dédiés aux questions Climat-Air-Énergie (SRADDET, PPA, PCAET, schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid), ou à d’autres thématiques sectorielles (SCoT, PLUi, PLH, PDU).

 Pour autant, le niveau national demeure pertinent pour mettre en œuvre la transition énergétique, notamment afin d’assurer l’équité entre les territoires, et permettre une péréquation au niveau national des dispositifs de soutien, au niveau des contributeurs comme des bénéficiaires