Les objectifs et principes du débat public
Permettre la participation de tous au processus d’élaboration de la PPE
Certains grands projets d’aménagement et certains plans et programmes de niveau national peuvent faire l’objet d’un débat public s’ils présentent de forts enjeux socio-économiques et s’ils ont des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Dans le cas d’un plan ou programme de niveau national tel que la PPE, le débat public porte sur :
- ses objectifs,
- ses principales orientations,
- les enjeux socio-économiques qui s’y attachent,
- ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Le débat public est un moment important. Il doit permettre à chacun d’avoir accès à une information complète afin de pouvoir participer au débat et formuler ainsi un avis éclairé. C’est une étape essentielle dans le processus de prise de décision sur le plan et programme par l’autorité chargée de son approbation.
Le débat public n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion, il permet l’expression de points de vues argumentés et leur prise en compte par l'ensemble des participants.
Le débat public sur la PPE est organisé et animé par une commission particulière (CPDP) neutre et indépendante du maître d'ouvrage, l'Etat. À la fin du débat public, la CPDP rédigera un compte rendu et la CNDP dressera un bilan. Elles émettront des recommandations sur la poursuite de la participation du public mais ne donneront pas d’avis sur le contenu de la PPE.
Les objectifs du débat
1 - Informer le public sur la PPE
La CPDP veille à ce que l’information apportée par l'Etat soit complète, exhaustive et objective. Ces informations portent sur les objectifs, les orientations, les enejux et les impacts de la PPE.
2 - Permettre au public de s'exprimer
La CPDP veille à ce que le public puisse participer au débat public dans les meilleures conditions. Elle veille à ce que les différents avis soient entendus et restitués et que les questions posées reçoivent une réponse pédagogique, exhaustive et argumentée.
3 - Éclairer l'Etat, maître d'ouvrage de la PPE
Pendant le débat public, les participants doivent pouvoir interpeller l'Etat. La PPE s’enrichira grâce à la participation du public. À la fin du débat public, et suite à la publication du compte rendu et du bilan, l’Etat - au travers du ministère de la Transition écologique et solidaire - indiquera les enseignements qu'il tire du débat public et la manière dont ils seront pris en compte dans la production du texte définitif. Voir notre page Contexte et enjeux du débat public PPE.
Les principes du débat public
1 - La transparence
La CPDP veille à ce que toutes les informations et études disponibles sur la PPE soient mises à disposition du public. La transparence s’applique aussi aux participants qui doivent se présenter pour prendre la parole lors des rencontres publiques ou sur internet.
2 - L'argumentation
Le débat public est l’expression de points de vue argumentés c'est la raison pour laquelle les espaces d'expression, notamment sur le site internet, sont modérés a priori.
3 - L'égalité de traitement
La CPDP veille à ce que chaque participant, quelque soit son statut ou son opinion, puisse s’exprimer librement et dans le respect de chacun. C’est pour cela que la CPDP veille à diversifier les modes et les moyens de participation afin de permettre la participation de tous.