Une commission indépendante qui organise le débat
Un débat organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP)
La CNDP est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la participation du public au processus d’élaboration des projets, plans et programmes qui présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Lorsqu'elle est saisie d'un projet, plan ou programme, la CNDP doit décider de la forme de participation du public la plus adaptée aux enjeux socio-économiques portés par le projet et à ses impacts prévisibles sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Lorsqu’elle décide de l’organisation d’un débat public, la CNDP désigne une commission particulière (CPDP) chargée de sa préparation et de son animation sur le terrain.
A l'issue du débat, le président de la CNDP rédige un bilan du débat qui présente l'analyse des principaux enseignements qu'il tire relatifs aux attentes du public à l'égard du projet, plan ou programme.
Les décisions de la CNDP relatives au débat PPE
La CNDP a été saisie le 10 août 2017 par la Direction de l'énergie du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Le 6 septembre 2017, elle a décidé de l'organisation d'un débat public dont l'animation sera confiée à une commission particulière.
Le 4 octobre 2017, elle a désigné M. Jacques Archimbaud président de la CPDP en charge de l'animation du débat public. Mesdames Moveda Abbed, Isabelle Jarry et Messieurs David Chevallier, Jean-François Hélas, Jacques Roudier et Noël de Saint-Pulgent ont été désignés membres de la commission particulière.
La commission particulière du débat public (CPDP) en charge du débat PPE
La commission particulière est neutre et indépendante. De par la diversité de leurs parcours/profils, ses membres forment une commission pluraliste. Ils ne se prononcent pas sur le fond et n'ont pas de lien avec la personne publique responsable du plan ou programme, ni avec d'autres parties prenantes.
La CPDP anime et organise le débat en veillant à la liberté d'expression, à l'équité de traitement entre les différents participants et à la sérénité des échanges.
Elle a pour mission de diffuser une information complète, transparente et objective à destination du public, de mettre en place des moyens de participation accessibles à tous. Elle veille à ce que des réponses soient apportées à toutes les questions du public.
Deux mois après la clôture du débat public, la CPDP publie un compte rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés. Elle retranscrit aussi précisément que possible ce qu’elle a retenu en apportant également des informations quantitatives et qualitatives sur le déroulement du débat.
Les membres qui composent la commission particulière en charge du débat PPE, de gauche à droite : Jacques Archimbaud (président de la CPDP), Noël de Saint-Pulgent, Moveda Abbed, Jacques Roudier, Jean-François Hélas, Isabelle Jarry, David Chevallier.
Le président de la CPDP
Jacques ARCHIMBAUD
Vice-président de la CNDP depuis 2013, enseignant, membre de plusieurs cabinets ministériels (Environnement, Aménagement du territoire, Logement), il a présidé quatre débats publics.
Les membres de la CPDP
Moveda ABBED
Ancienne attachée parlementaire à l'Assemblée nationale, Moveda Abbed a également travaillé auprès de l'Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique puis au sein du secrétariat général du Débat national sur la Transition Écologique.
Floran AUGAGNEUR
Ancien enseignant de philosophie de l'environnement à l'Institut d'études politiques de Paris et ancien directeur des études de la fondation Terra Nova, il a été conseiller scientifique pour la Fondation pour la Nature et l'Homme.
David CHEVALLIER
Responsable d’un bureau d’études en sciences sociales. Il réalise des études et évaluations dans le champ social et le renouvellement urbain. Il anime régulièrement des démarches participatives et dispositifs de concertation.
Jean-François HELAS
Ancien directeur des projets d'investissements au STIF, cet ingénieur du corps des Ponts et Chaussées a participé à de nombreux débats publics et concertations.
Isabelle JARRY
Biologiste de formation, romancière et essayiste, auteur de nombreux ouvrages, elle a participé depuis 2009 à plusieurs débats publics et concertations publiques.
Jacques ROUDIER
Ingénieur général des ponts, des eaux et forêts en retraite ayant exercé des responsabilités dans le domaine des transports et de la recherche; il a participé à plusieurs débats publics ou concertations publiques.
Noël de SAINT-PULGENT
Ancien élève de l'Ecole Polytechnique, de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et le l'IEP Paris, Inspecteur général des Finances honoraire, il a été notamment président de l'Institut National de la Consommation et Chef de la Mission de contrôle économique et financier des transports.
Le secrétariat général
La CPDP s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat, composé de :
Christophe LEIKINE, secrétaire général ;
Irina VAUDAY, secrétaire générale adjointe ;
Laurence WAZTL, chargée de communication ;
Rodolphe SAVEREUX, chargé des relations presse ;
Elise AYRAULT, chargée de la logistique.
Pour contacter la CPDP
Courrier :
Commission particulière du débat public sur la PPE
CNDP
244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris - France
Mail : ppe@debat-cndp.fr
Téléphone : 01.44.49.85.79
Les suites du débat public
Trois mois après la publication du compte rendu et du bilan, la personne publique responsable décide du principe et des conditions de poursuite du plan ou programme et indique les mesures qu'elle juge nécessaire de mettre en oeuvre pour répondre aux enseignements qu'elle tire du débat public. Cette décision est rendue publique.
Dans le cadre de la présente révision de la PPE, l’Etat devra tenir compte des enseignements du débat public et de divers avis pour produire un texte définitif avant le 31 décembre 2018. Voir notre page Contexte et enjeux du débat public PPE.
À la fin du débat public, la CNDP désigne un garant chargé de veiller au continuum de la participation du public jusqu'à la consultation électronique.