Le Dossier du maître d'ouvrage (DMO)
Le dossier dit du maître d’ouvrage (DMO) est un document incontournable des débats publics organisés par la CNDP. C’est un document de présentation du projet rédigé par le porteur du projet à destination des publics du débat avec la supervision de la Commission particulière qui s’assure de l’accessibilité et de la complétude des informations ainsi proposées.
Le DMO pour le débat PPE est produit par les services du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Ajoût au DMO issu de la réunion du comité de suivi SNBC PPE du 10 avril
Scénario AMS de référence de la SNBC et de la PPE - Synthèse du cahier des charges
Powerpoint "CIO SNBC – CS PPE", 10 avril 2018
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Nous vous invitons à prendre également connaissance de la documentation complémentaire proposée sur les pages suivantes :