Question n°482
Appels d'offre pour le développement de l'éolien
, leOn entend régulièrement les promoteurs de l'éolien évoquer la compétitivité des éoliennes. Si celles-ci sont si rentables et compétitives, pourquoi la France a-t-elle choisi de déroger à la directive européenne en maintenant le système de l’obligation d’achat pour les installations d'au plus 6 éoliennes et 18 MW ? Par ailleurs, pourquoi la règle adoptée pour éviter le saucissonnage des projets est-elle aussi facile à contourner pour conserver l’obligation d’achat (distance d’au moins un km entre les éoliennes de deux champs différents), la distance d'un km étant très insuffisante comme on peut le constater sur le terrain ?
L ‘éolien terrestre est régulièrement qualifié de compétitif au vu des prix en baisse de la filière, il est alors question de compétitivité vis-à-vis des autres nouvelles capacités de production d’électricité décarbonée. Son coût est encore légèrement supérieur au prix de marché du fait que le prix de marché est encore tiré par le coût des installations thermiques. Un coût du carbone à la hauteur des externalités négatives de ces installations permettrait d’arrêter les subventions à l’éolien.
Depuis mai 2017 la France dispose d’un nouveau dispositif de soutien dans lequel des contrats de complément de rémunération, et non d’obligation d’achat, sont attribués aux installations. Ces contrats sont attribués par :
- un système dit de « guichet ouvert » ou de contractualisation directe pour les installations de moins de 6 éoliennes (leur puissance étant limitée à 3MW),
- un système d’appel d’offres pour les plus grandes installations les contrats
Ce système, conforme à la directive européenne et aux lignes directrices publiées par la Commission européenne (lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020) et validé par la Commission européenne, permet un développement équilibré des projets de différentes tailles sur le territoire.
Afin d’éviter le « découpage » de grands projets, qui aurait pour objectif un évitement de l’appel d’offres, une distance minimale de 1500m est requise entre deux installations pour qu’elles soient jugées différentes.