Cahier d'acteur n°7 - Société chimique de France

"La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) s’inscrit dans le cadre de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV). Cette loi a été codifiée dans le code de l’énergie et les objectifs à moyen-long terme de la politique énergétique sont inscrits dans l’article L100-4 de ce code. Au moment de la discussion parlementaire de cette loi, la Société Chimique de France (SCF) avait attiré l’attention du législateur sur l’incohérence des objectifs chiffrés de la loi et le fait qu’aucune programmation pluriannuelle de recherche dans le domaine de l’énergie n’était mise en place en regard des objectifs. Très récemment, la SCF et la Société Française de Physique (SFP) ont émis une position commune sur l’énergie qu’elles ont adressée à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et aux ministères concernés par l’énergie. Dans cette position, les deux sociétés savantes appellent le Gouvernement et le Parlement à mettre en place une instance d’évaluation scientifique de la politique énergétique. Cette instance serait composée de scientifiques issus des sciences naturelles et des sciences humaines et sociales."