Question n°265
Colza et émission de gaz à effet de serre
, leDepuis le changement d'unité de mesure des émissions de GES pour la production de colza, les productions françaises sont très désavantagées par rapport au colza allemand sans explication rationnelle puisque les producteurs de colza allemands et français pratiquent peu ou prou de la même manière. Ce différentiel d'émissions de GES va pénaliser les producteurs français (exportateurs aujourd'hui) puisque les Allemands utilisent le facteur d'émission GES pour développer son marché des biocarburants. Que comptent faire les pouvoirs publics pour rectifier une distorsion non justifiée ?
Le ministère de la Transition écologique et solidaire accorde une attention toute particulière à cette question.
Le changement d’unité a défavorisé le colza français par rapport au colza allemand. Les calculs sont en cours de révision. La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) étudie le modèle à transmettre à la commission pour assurer une concurrence équitable entre les producteurs de colza.