Question n°55
Aide financière aux projets d'énergies renouvelables
, leLes installations de production d'énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque...) font l'objet d'une aide sous forme de garantie d'achat du kwh livré. Comment est calculé ce montant et comment a-t-il évolué dans le temps ? Le progrès technologique améliorant le coût de production, il me paraît normal que l'aide diminue puisque l'aide provient d'une taxe payée par le consommateur.
Le coût des énergies renouvelables électriques est encore supérieur aux prix de marché de l’électricité. Comme vous l’indiquez, l’Etat a mis en place plusieurs outils qui permettent de soutenir leur développement comme :
- la garantie, pour les producteurs, d’un prix de vente via des tarifs d'achats ou des compléments de rémunération pour les filières les plus matures ;
- une fiscalité adaptée ;
- des aides à l’investissement ;
- des aides à la recherche et au développement de technologies pour les filières les plus émergentes.
L’objectif des mécanismes de soutien est d’assurer aux filières renouvelables la rentabilité minimale nécessaire à leur déploiement.
Le choix entre les différents outils de soutien dépend de la maturité technologique, de la compétitivité et des retombées en termes de valeur ajoutée et d’emploi de la filière concernée. Les mécanismes incitatifs sont spécifiques à chaque filière et régulièrement revus pour tenir compte des évolutions techniques et économiques de chaque filière.
Pour les filières les plus matures et compétitives comme le photovoltaïque et l’éolien, l’Etat a généralisé la mise en place d’appel d’offres. En ouvrant un volume limité de production et en mettant en concurrence les porteurs de projets, ce dispositif permet de sélectionner les meilleurs projets pour la collectivité et de révéler efficacement le niveau de soutien nécessaire.
Il convient de noter que les résultats des derniers appels d’offres relèvent par exemple que les coûts des énergies renouvelables sont en très forte baisse, notamment pour le solaire photovoltaïque.
Commentaires
Pour poser vos questions au MO
@ Puig66
Bonjour,
Pour que le MO soit notifié de vos questions et puisse y répondre, merci d'utiliser le formulaire dédié : https://ppe.debatpublic.fr/posez-question
Cordialement.
Que dit la prévision 2018 de La CRE !
La Commission de Régulation de l'Energie est chargée, entre autre, d'établir les Charges de Service Public de l'Energie (CSPE). En consultant le site www.cre.fr on peut très facilement par exemple trouver la délibération de la CRE N°2017-169 qui établit les prévisions CSPE pour 2018. Ainsi il est prévu un montant total de 5,9 Milliards € dont 5,5 pour les EnR et compte tenu installations futures cela pourrait approcher les 8 Mds € en 2022.... A titre de comparaison le réacteur EPR prototype de Flamanville revient à 10,5 Mds.
Question 55- Evolution des aides financières aux ENR électriques
1 - Merci de bien vouloir répondre par des données chiffrées à la question 55 concernant l'évolution dans le temps des aides de l'Etat pour le développement du photovoltaïque d'une part et de l'éolien d'autre part, depuis la mise en application de la Loi de 2015.
2- Vous répondez que "l’objectif des mécanismes de soutien est d’assurer aux filières renouvelables la rentabilité minimale nécessaire à leur déploiement" et que "il convient de noter que les résultats des derniers appels d’offres relèvent par exemple que les coûts des énergies renouvelables sont en très forte baisse, notamment pour le solaire photovoltaïque". En conséquence, envisagez vous la suppression des aides et si oui à quelle échéance et selon quelles procédures.