Bilan sur 6 ans des évolutions des consommations et des émissions de GES

Voici les chroniques d’évolution de consommation sur les 10 dernières années :

L’évolution des consommations d’énergie est reproduite sur le graphique ci-dessous en portant les objectifs de la loi à 2030. Les consommations d’énergie fossiles baissent significativement.

La baisse de la courbe de consommation finale énergétique montre que l’évolution n’est pas suffisante pour atteindre les objectifs à 2030 et qu’il est nécessaire d’accentuer la maîtrise de l’énergie. Les objectifs de maîtrise de la demande de l’énergie sont des objectifs importants pour le gouvernement qui font intégralement partie de la transition énergétique. Les secteurs des transports et du bâtiment sont effectivement des secteurs gros consommateurs d’énergie dont il est important de réduire les consommations d’énergie. C’est pourquoi le gouvernement a lancé l’année dernière deux initiatives respectivement sur chacun de ces secteurs : les Assises de la mobilité et le plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Les Assises de la mobilité ont été organisées de septembre à décembre 2017 afin de préparer les grands choix politiques ainsi qu’une prochaine loi d’orientation des mobilités. Un des ateliers de ces Assises traitait spécifiquement de la mobilité propre. Ces débats permettront de retenir des orientations politiques pour accélérer la réduction des nuisances liées au transport sans empêcher la mobilité des Français.

Le plan de rénovation énergétique du bâtiment que le gouvernement vient d’adopter fait de la rénovation énergétique une priorité nationale et prévoit notamment de :

• Créer un fonds de garantie de plus de 50 millions d’euros pour aider 35 000 ménages aux revenus modestes par an ;
• Simplifier les aides pour tous les Français en transformant le crédit d’impôt en une prime et en adaptant les prêts existants ;
• Fiabiliser l’étiquette énergie des logements, le diagnostic de la performance énergétique (DPE), pour plus de confiance ;
• Mieux former les professionnels et mieux contrôler la qualité des travaux en réformant le label RGE (reconnu garant de l’environnement), en investissant 30 millions d’euros dans la formation des professionnels et 40 millions d’euros dans l’innovation ;
• Encourager une rénovation massive des bâtiments publics de l’État et des collectivités en mobilisant 4,8 milliards d’euros ;
• Missionner une start-up pour accompagner la rénovation des bâtiments publics des collectivités en mutualisant les moyens afin de massifier les contrats, de réduire les coûts et lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels.

Le Gouvernement débloquera plus de 200 millions d’euros dédiés à accélérer la mise en route du plan rénovation, notamment pour la formation des professionnels, l’aide aux précaires énergétiques et l’innovation, via les Certificats d’économies d’énergie (CEE).

En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre :

• le plan climat adopté en juillet 2017 a pour objectif d'intensifier les efforts et comprend un ensemble des mesures qui sont déterminantes pour la réduction des émissions liées à l'énergie comme l'accélération de la composante carbone, l'objectif de fin de vente des véhicules émettant des gaz à effet de serre en 2040, la fermeture des centrales à charbon en 2021 ou encore la fin de l'exploitation des hydrocarbures ;
• la révision de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui a lieu en ce moment, en parallèle de la révision de la PPE, permettra de faire le point sur le budget carbone en cours et les budgets à venir. Les budgets carbone définissent des plafonds maximum d'émissions de gaz à effet de serre par période de 5 ans avec une répartition indicative par secteur et par gaz. Les budgets adoptés en 2015 dans le cadre de la première SNBC couvrent la période allant jusque 2028. Des mesures devront être envisagées pour permettre le respect de ces budgets carbone.

La révision de la réglementation thermique s'appuiera sur l'expérimentation dite "E+C-". Il s'agit d'intégrer lors de la construction des exigences portant non seulement sur les consommations énergétiques des bâtiments lors de leur utilisation mais aussi sur leurs performances comptabilisées sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (matériaux de construction, fonctionnement, maintenance, démolition, etc.), et ce à la fois suivant des critères énergétiques (E+) et des critères d'émission de gaz à effet de serre (C-).

Cette expérimentation est opérationnelle depuis le printemps 2017 et inclut déjà 100 bâtiments à ce jour, 400 à venir très prochainement. Avant d'en faire la future règlementation, l'Etat se fixe une cible d'environ un millier de bâtiments prenant part à l'expérimentation, pour au plus un an d'expérimentation supplémentaire. Des décisions seront à prendre au 1er trimestre 2019 pour préparer les textes règlementaires permettant une application de la nouvelle réglementation fin 2020.