Réglementation thermique du bâtiment

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Le choix de l’énergie primaire dans la réglementation thermique des bâtiments est la conséquence directe des directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB, Directive 2010/31/UE), de même que le choix de cette convention pour le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Cette convention sera confirmée par la nouvelle DPEB actuellement en cours de finalisation.

Par ailleurs, les conséquences en termes de pénétration du gaz dans le secteur résidentiel-tertiaire neuf et d’émissions de gaz à effet de serre sont à nuancer.

En effet, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) conduit actuellement une mission d'évaluation de la réglementation thermique de 2012 en vue de la prochaine réglementation, en concertation avec les services du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.

Les premiers éléments de cette évaluation de la réglementation thermique de 2012 ont été résumés récemment dans un article que les Annales des Mines ont édité dernièrement au sein du livret n°90 "Le bâtiment dans la transition énergétique" (avril 2018). Celui-ci indique :

«L’évaluation de la RT 2012 montre que l’objectif de consommation très ambitieux fixé par le Grenelle de l’Environnement (50 kWhep/m2/an) a été atteint grâce à des équipements plus performants et plus complexes – pompes à chaleur et chaudières à condensation – et à une meilleure coordination des acteurs de l’enveloppe et des systèmes, qui a pu s’appuyer sur des actions publiques en formation, en information et en soutien à l’innovation.

En matière d’énergie utilisée, ont été constatés des effets « majoritaires », avec une prédominance du gaz, dans le logement collectif, et celle des pompes à chaleur, dans les maisons individuelles. 

En matière de confort, des problèmes de surchauffe en été ont également été relevés, même dans des bâtiments bien isolés.

Des surcoûts en matière d’enveloppe et d’équipements ont été observés, qui seraient compensés (même si sur ce point il existe encore un manque de recul) par des coûts d’utilisation moins élevés. »

En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre des logements neufs (assujettis à la RT 2012), il convient de rappeler qu'entre 1999 et 2015, la consommation finale d’énergie du secteur résidentiel a diminué de 8 %. Après une période relativement stable, elle diminue progressivement depuis 2010 (- 5 % entre 2010 et 2015) pour atteindre une consommation totale de 472 TWh en 2015 (source : Observations et statistiques - MTES).

Si la RT 2012 entraîne bien une baisse des émissions de CO₂ dans les constructions neuves, les résultats sont encore plus importants si les énergies utilisées sont peu carbonées. A ce jour, la RT 2012 ne fixe pas d'exigences en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

[Nota bene : En moyenne, dans le secteur du bâtiment, les émissions par m² SHON peuvent être estimées à : 120 kg éq C /m² pour le logement et 180 kg éq C /m² pour les locaux non résidentiels.]

A l’inverse, la future réglementation thermique et environnementale s'appuiera sur l'expérimentation « E+ C- » (Énergie Positive & Réduction Carbone) : les maîtres d’ouvrage de bâtiments neufs participant à l’expérimentation prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre (GES) en plus des seules consommations d’énergie primaire. Surtout, au-delà des émissions de GES liées aux performances énergétiques, il s’agit de faire et de prendre en compte l'analyse de cycle de vie (ACV) des bâtiments (construction, consommations, maintenance, démolition, etc.).