Question n°449
Contribution de Georges Sapy consacrée au projet RT 2018-2020
, leLa contribution de Georges Sapy consacrée à la nouvelle réglementation thermique des logements neufs pose la question des motivations de ses auteurs. La précédente, la RT 2012 avait été qualifiée de « Chef d’œuvre de l’art bureaucratique » par un économiste. Le projet en rajoute. La notion d’énergie primaire est incompréhensible par nos concitoyens, je l’ai vérifié en tentant d’expliquer un diagnostic énergie de mon immeuble qui y faisait référence. Quel est le but ? Que les logements neufs contribuent à faire baisser les émissions de ce secteur ? Georges Sapy démontre le contraire. Bannir le chauffage électrique ? Alors pourquoi ne pas dire plus simplement. J’ai noté que tous les représentants des intérêts gaziers expriment leur satisfaction face à ce projet. On le comprend. Le gaz de schiste américain et la Russie se frottent les mains. L’enjeu climatique est signifiant : d’ici 2030, 400 000 logements neufs par an sur 12 ans, soit 4 800 000 logements de 100 mètres carré à 50 KWh/an donnent 2, 4TWh. La différence entre le gaz et un mix pompe à chaleur-radiateurs donne 150 grammes de CO2/KWh. D’où 3,6 M de tonnes de gaz carbonique émis dans l’atmosphère. Or la France doit gagner 100 M de tonnes equCO2 pour tenir l’objectif de moins 40% de la COP21. Le Maître d’ouvrage peut-il nous dire s’il retient les orientations de ce projet de réglementation, et si oui pour quels objectifs ?
Nous vous remercions pour votre contribution qui viendra enrichir notre réflexion.
Dans la lignée de l’Accord de Paris, la France engage la filière du bâtiment vers une ambition sans précédent pour produire des bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone au travers d’une démarche collective et partagée.
La France place le secteur du bâtiment au cœur de sa stratégie pour relever le défi du changement climatique. Le bâtiment représente près de 45 % de la consommation énergétique nationale et de plus 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
Le choix de l’énergie primaire[1] dans la réglementation thermique des bâtiments est la conséquence directe des directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB, Directive 2010/31/UE). Cela permet de traduire l’impact du bâtiment sur les ressources naturelles, et donc d’agir sur la ponction en ressources naturelles. Cela répond à d’autres grands objectifs de l’État : préservation des ressources naturelles ; amélioration de la balance commerciale (la plupart des ressources en énergie étant importées).
Par ailleurs, les conséquences en termes de pénétration du gaz dans le secteur résidentiel-tertiaire neuf et d’émissions de gaz à effet de serre sont à nuancer.
En effet, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) conduit actuellement une mission d'évaluation de la réglementation thermique de 2012 en vue de la prochaine réglementation, en concertation avec les services du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.
Les premiers éléments de cette évaluation de la réglementation thermique de 2012 ont été résumés récemment dans un article que les Annales des Mines ont édité dernièrement au sein du livret n°90 "Le bâtiment dans la transition énergétique" (avril 2018). Celui-ci indique :
« L’évaluation de la RT 2012 montre que l’objectif de consommation très ambitieux fixé par le Grenelle de l’Environnement (50 kWhep/m2/an) a été atteint grâce à des équipements plus performants et plus complexes – pompes à chaleur et chaudières à condensation – et à une meilleure coordination des acteurs de l’enveloppe et des systèmes, qui a pu s’appuyer sur des actions publiques en formation, en information et en soutien à l’innovation.
En matière d’énergie utilisée, ont été constatés des effets « majoritaires », avec une prédominance du gaz, dans le logement collectif, et celle des pompes à chaleur, dans les maisons individuelles.
En matière de confort, des problèmes de surchauffe en été ont également été relevés, même dans des bâtiments bien isolés.
Des surcoûts en matière d’enveloppe et d’équipements ont été observés, qui seraient compensés (même si sur ce point il existe encore un manque de recul) par des coûts d’utilisation moins élevés. »
En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre des logements neufs (assujettis à la RT 2012), il convient de rappeler qu'entre 1999 et 2015, la consommation finale d’énergie du secteur résidentiel a diminué de 8 %. Après une période relativement stable, elle diminue progressivement depuis 2010 (- 5 % entre 2010 et 2015) pour atteindre une consommation totale de 472 TWh en 2015 (informations Observations et statistiques – Ministère de la Transition écologique et solidaire).
Si la RT 2012 entraîne bien une baisse des émissions de CO2 dans les constructions neuves, les résultats sont encore plus importants si les énergies utilisées sont peu carbonées. A ce jour, la RT 2012 ne fixe pas d'exigences en termes d'émission de gaz à effet de serre.
A l’horizon 2018, un standard environnemental ambitieux sera mis en place pour les bâtiments neufs. Dès aujourd’hui, l’État, les acteurs économiques et les associations préparent conjointement cette ambition pour contribuer à la lutte contre le changement climatique autour de deux grandes orientations pour la construction neuve :
- la généralisation des bâtiments à énergie positive ;
- le déploiement de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu’à la démolition.
La future réglementation thermique et environnementale, qui s'appuiera sur l'expérimentation E+ C-, ne se limitera pas à la prise en considération des émissions de gaz à effet de serre au niveau des performances énergétiques mais prendra également en compte l'analyse de cycle de vie (ACV) des bâtiments. C’est bien une performance globale du bâtiment, à la fois sur ses consommations en énergie primaire et sur les émissions de gaz à effet de serre qui, est recherchée.
Afin de préparer la future réglementation environnementale de la construction neuve sur une base partagée et pragmatique, une expérimentation nationale est lancée pour tester en grandeur réelle des niveaux d’ambition nouveaux et les questions de faisabilité.
Cette démarche est décrite au lien suivant : http://www.batiment-energiecarbone.fr/
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[1] Définie par la Directive 2010/31/UE comme une « énergie provenant de sources renouvelables ou non renouvelables qui n’a subi aucun processus de conversion ni de transformation ».
Commentaires
Priorité au gaz..la chaudière à condensation
La contribution de la chaudière à condensation à la la participation des objectifs est plutôt anecdotique, en pratique les gain s'avèrent trés faible , mais leur multiplication dans les bâtiments neufs à explosé sous les deux aspects: Contrainte honteux sur l'isolation, autant le faire aussi pour le gaz, et les taxes sur l'électricité deux fois plus importantes que le gaz....on continu sur les chemins de Panurge et la finalité c'est plus de co² , de pollution et de gaz importé.
Sabotage ?
Chaque pays à son contexte, ce qui est vrai dans l'un peut être faux dans l'autre !!
L'argument qui indique que le choix de l’énergie primaire dans la réglementation thermique des bâtiments est la conséquence directe des directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments est un exemple. Il serait nécessaire de regarder l'objectif et non les moyens.
L'application de la directive en France conduit à produire plus de CO2 en se chauffant au gaz, ce qui est va à l'inverse de l'objectif du réchauffement climatique.