Concessions hydroélectriques

L'hydroélectricité est la première source d'électricité renouvelable et représente environ 12% de la production d'électricité en France. Sa flexibilité est essentielle pour assurer l'équilibre du système électrique et l'intégration des énergies renouvelables intermittentes.

Les installations d'une puissance brute supérieure à 4,5MW sont exploitées sous le régime de la concession. Elles appartiennent à l’État, qui en délègue la construction et l'exploitation à un concessionnaire dans le cadre d'un contrat de concession. C'est une différence importante avec d'autres pays où les installations hydroélectriques peuvent appartenir aux exploitants.

Compte tenu des enjeux d'intérêt public de l'hydroélectricité, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit plusieurs dispositifs nouveaux afin de garantir une gestion cohérente de l'exploitation des ouvrages à l'échelle d'une vallée, de permettre une association plus forte des acteurs locaux à l'exploitation des ouvrages et de mieux prendre en compte la diversité des usages de l'eau. Les dispositions règlementaires d'application de cette loi ont été prises en avril 2016.

Pour les contrats arrivés à échéance, le renouvellement par mise en concurrence découle du droit européen et national. Il permettra de sélectionner sur des bases ouvertes et transparentes le meilleur projet pour la poursuite de l'exploitation des aménagements.

Les opérateurs français ou étrangers pourront participer aux procédures de renouvellement, sous réserve de démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et financières suffisantes. Dans tous les cas, le régime concessif permet un contrôle fort au travers de la réglementation et du contrat signé entre l’État et le concessionnaire, qui garantira le respect de l'intérêt public

Vous pouvez retrouver des détails sur les concessions hydroélectriques et leur renouvellement de leurs concessions sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.