Contribution de l'éolien et du solaire à la réduction des émissions de CO2

Nous vous remercions pour votre contribution.

Comme vous le rappelez, le fait que l’essentiel de la production d’électricité provienne de centrales nucléaires et des énergies renouvelables (notamment hydraulique) contribue à placer la France parmi les plus faibles émetteurs de gaz à effet de serre (GES) pour la production d’électricité.

Toutefois, si l’énergie nucléaire est d’un point de vue des émissions de gaz à effet de serre un atout, sa forte proportion est également susceptible de dégrader la robustesse du système électrique. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a ainsi rappelé à plusieurs reprises qu’une des vocations de la diversification du mix électrique était de renforcer aussi la sécurité d'approvisionnement en électricité. Il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016 qui n’étaient ainsi pas disponibles au cours de l’hiver.

En diversifiant le mix électrique, le développement des énergies renouvelables électrique que poursuit le Gouvernement contribue au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de palier de tels événements sur le parc nucléaire.

La consommation d’énergie des bâtiments représente environ la moitié des consommations d’énergie. Comme vous le dites, la baisse des consommations d’énergie est un enjeu significatif de la transition énergétique et des politiques ambitieuses sont mises en place dans ce domaine, notamment des mesures pour favoriser l’information des usagers sur la performance énergétique des bâtiments qu’ils occupent, ainsi que sur les aides existantes pour la rénovation :

• le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostic comprend également des recommandations qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie. Depuis 2006, un DPE doit être établi à l’occasion de la vente de tout logement avant le 1er janvier 2017. Cet audit comprend, pour chaque bâtiment de la copropriété, l’estimation de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et à la ventilation. L'audit doit comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment ;
• le réseau « rénovation info services », composé de plus de 450 points rénovation info service (PRIS) présents sur l’ensemble du territoire, offre un conseil gratuit et indépendant aux particuliers pour la rénovation énergétique de leur logement. Les conseillers des PRIS informent sur la nature des travaux à effectuer, aident à savoir comment bénéficier des aides, et orientent vers des professionnels qualifiés RGE (Reconnus garants de l’environnement) pour la réalisation de travaux ;
• depuis 2012, pour les locaux professionnels à usage de bureaux ou de commerces d’une surface supérieure à 2 000 m², une annexe environnementale (dite annexe verte) doit accompagner le contrat pour les baux nouvellement conclus ou renouvelés. Depuis juillet 2013, elle est obligatoire pour tous les baux en cours. L’annexe environnementale doit comporter un descriptif des caractéristiques énergétiques des équipements et des systèmes, leur consommation réelle d’eau et d’énergie et la quantité de déchets générée par le bâtiment.

Différents dispositifs visent à lever certains des freins à la décision de rénovation des logements ou au recours à des usages vertueux :

• bâtiment ou partie de bâtiment, quel que soit son usage (résidentiel et tertiaire). Depuis 2007, un DPE doit être établi en cas de location d’un logement ou d’un immeuble à usage principal d’habitation ;
• les copropriétés construites avant 2000 comprenant 50 lots ou plus et équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement avaient l’obligation de réaliser un audit ;
• l’asymétrie entre les propriétaires-bailleurs, qui supportent la charge des travaux, et les locataires, qui bénéficient des économies d’énergie induites est réduite avec la possibilité d’un partage des économies de charges entre propriétaires et locataires. Le propriétaire peut demander à son locataire une participation financière mensuelle après la réalisation de travaux d’économies d’énergie, à hauteur de la moitié de l’économie de charges réalisée. Cette participation prend la forme d’une nouvelle ligne inscrite sur la quittance de loyer qui perdurera pour une durée de 15 ans. Cette participation n’est néanmoins possible que si le bailleur réalise un bouquet de travaux performants comportant a minima deux actions ou permettant d’atteindre un niveau de performance minimal, et qu’il a engagé une démarche de concertation avec son locataire ;
• dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture avait l’habitude de se faire selon les tantièmes ou au prorata de la surface de l’appartement, même si la consommation de chauffage diffère d’un logement à l’autre. L’individualisation des frais de chauffage consiste à faire payer à l’occupant sa consommation réelle de chauffage. Cela permet une meilleure information de l’occupant et l’incite à maîtriser sa consommation. La loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 prévoit la généralisation de ce dispositif, qui était jusqu’à présent obligatoire uniquement pour les bâtiments d’habitation énergivores. L’obligation de l’individualisation des frais de chauffage est ainsi élargie à tous les bâtiments d’habitation, ainsi qu’au secteur tertiaire, sauf en cas d’impossibilité technique ou de nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage.

Dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments qui détaille la stratégie du gouvernement dans le domaine, des mesures de simplifications des aides et soutiens à la rénovation sont envisagées, notamment pour les logements individuels :

• la transformation du Crédit d'Impôts Transition Energétique en une prime, versée immédiatement après les travaux, sans attendre la déclaration de revenus ;
• une simplification drastique des démarches et conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro, pour l'instant trop peu mobilisé du fait de sa complexité. Ce prêt, d'une durée plus longue qu'un prêt bancaire classique, permet aux ménages de financer le reste à charge de leurs travaux en étalant les mensualités. Les critères seront alignés sur ceux de la future prime ;
• la numérisation et simplification des démarches pour les aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) ;
• l'adaptation des procédures pour les copropriétés (moment de la demande, possibilité de demande collective, etc.).

La maîtrise de l’énergie est le premier enjeu de la transition énergétique. A côté du bâtiment, la maîtrise de l’énergie dans le domaine des transports est également un défi significatif. Mais la transition énergétique c’est également le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables non carbonées.