Question n°368
Coût de la tonne carbone évitée
, leJe trouve étonnant que, dans votre réponse à la question n°86 "Efficacité de l'investissement public pour lutter contre le réchauffement climatique", vous ne fassiez pas état de la publication du gouvernement français (Direction du trésor), lettre n° 162 Mars 2016, "Les énergies renouvelables : quels enjeux de politique publique ?", qui inclut notamment (en plus d'explications détaillées sur la méthodologie de calcul) le tableau 5 : coûts pour la collectivité des émissions évitées par le déploiement des EnR Coût de la tonne.
Mes questions sont :
1) considérez-vous cette publication inutile ?
2) considérez-vous que les résultats de ce tableau ne doivent pas être pris en compte dans la définition des solutions de la PPE ?
Nota : ce document est disponible à https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/df632d35-2504-4a94-8eee-aea...
Nous vous remercions pour votre contribution au débat. Le Gouvernement mobilise l’ensemble de ses ressources disponibles en vue de l’élaboration de la Programmation pluriannuelle de l’énergie de 2018, notamment celles de la Direction générale du Trésor.
Parmi les outils pour évaluer l'efficacité des investissements publics, le coût en euros par tonne de CO2 évitée est un indicateur fréquemment utilisé dans le cadre des évaluations climat. Cet indicateur permet d'éclairer les choix même s'il a des limites. Il peut en effet être nécessaire d’investir dans des mesures dont le coût rapporté à la tonne de CO2 est élevé dans le cas de technologies encore en développement ou de mesures nécessitant des temps de développement importants.
Le Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique et solidaire a ainsi développé un outil de modélisation, dénommé Titan, qui permet d’étudier des trajectoires optimales de réduction des émissions de gaz à effet de serre compte tenu du coût rapporté à la tonne de CO2, du potentiel de réduction de ces mesures mais également du temps de déploiement des mesures[1].
Ces trajectoires doivent cependant là encore être utilisées avec précaution. Les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent être choisies en prenant en compte l’ensemble des impacts des mesures et de leurs co-bénéfices, et non pas uniquement les coûts rapportés à la tonne de CO2 économisée. Ceci supposerait de réaliser de façon systématique des évaluations socio-économiques complètes. En pratique, ce type d’évaluation, qui est complexe, est réservé aux projets et mesures les plus importants et dont les effets sont les plus complexes. Enfin, il est également nécessaire de prendre en compte les enjeux d'acceptabilité des mesures.
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[1] Cf. notamment le travail de novembre 2016.