Question n°81
Coûts de démantèlement
, leLes calculs de coût de l'électricité nucléaire, outre le taux d'actualisation qui varie entre 3 et 10 %, incluent les charges de démantèlement et le traitement des déchets.
Or, bien qu'il soit vrai qu'en valeur actuelle un doublement des montants influe seulement de quelques pour cent sur le coût de production (après 60 ans, durée de vie des EPR de 3ème génération, la valeur actuelle de ces charges est effectivement faible), le jour arrive où ces coûts sont à supporter par la société. Par exemple, un démantèlement qui dure 10 à 20 ans devra être payé pendant ces années là par les contribuables. C'est ce qui va commencer à se passer en France, et faire augmenter le prix de l'électricité.
On aimerait voir des coûts calculés non pas en valeur actuelle, mais en valeur actualisées dans 60, 70, 80, 90 ans, suivant l'estimation de la durée pour démanteler.
Pourquoi n'est-ce pas mis en évidence ? Pourquoi penser à nous, et non pas à nos enfants ?
Le code de l’environnement prévoit que tout exploitant d'installation nucléaire de base doit évaluer les charges afférentes au démantèlement de ses installations et à la gestion de ses déchets de manière prudente et provisionner les sommes correspondantes. Ils doivent également affecter, à titre exclusif, les actifs nécessaires à la couverture intégrale de ces provisions, à l’exception de celles liées au cycle d’exploitation. Seul l'Etat peut se prévaloir d'un droit sur ces actifs en cas de défaut d'un exploitant afin d'assurer le démantèlement des installations, la gestion du combustible usé et la gestion à long terme des déchets radioactifs.
L'Etat effectue un contrôle permanent de ces estimations et du montant d'actifs dédiés à la couverture de ces provisions. Il s’appuie sur l'expertise de l'Autorité de sureté nucléaire pour l'estimation des charges et de la stratégie de démantèlement, et réalise des audits régulièrement. Le dernier audit sur l'estimation de ces charges en ce qui concerne EDF, dont la synthèse est disponible en ligne, conforte globalement l’estimation faite par EDF du coût de de démantèlement de son parc nucléaire.
Le financement de ces charges nucléaires est ainsi garanti directement par les exploitants et non par le contribuable. À titre illustratif, en ce qui concerne le parc nucléaire d'EDF, ces charges étaient estimées à 81 Mds€ au 31 décembre 2017 dont 20,6 Mds€ pour la déconstruction des centrales nucléaires en exploitation. Le paiement de ces charges est étalé dans le temps du fait d'une durée de vie d'installation propre à chaque centrale (chaque année, EDF paye d'ores et déjà le démantèlement de ses centrales de première génération par exemple). Cette estimation doit donc prendre en compte d'une part l'inflation de long terme envisagée et d'autre part un taux d'actualisation, n’excédant pas le rendement financier attendu des actifs dédiés. Compte tenu de ces deux facteurs, au 31 décembre 2017, EDF a provisionné 37,6 Mds€ pour anticiper ces charges et, sur le périmètre à couvrir par des actifs dédiés, dispose d'un taux réglementaire de couverture par des actifs dédiés s’élevant à 108,5 %.