Question n°169
La CSPE sur ma facture d'électricité
, leAujourd'hui ma facture d'électricité comporte un volet "CSPE" comptant pour presque la moitié de ma facture. Cette même CSPE est passée de près de 750 M€ en 2010 (avant le programme EnR) à près de 7000 M€ en 2017. Le montant prévisionnel des charges de service public de l'énergie s'élève à 7 938 M€ au titre de l'année 2018, soit 17 % de plus que le montant constaté des charges au titre de l'année 2016 (6 796 M€). Cette hausse de 1,1 Md€ résulte principalement :
- (i) d'une poursuite du développement des filières de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables (ENR) et de cogénération dans le cadre de l'obligation d'achat ou désormais du complément de
rémunération, associée à une baisse des prix de marché de gros de l'électricité – une baisse de 1 €/MWh des prix de marché de gros se traduisant par une hausse des surcoûts de plus de 50 M€ ;
- (ii) de l'augmentation des surcoûts liés à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées en raison de la hausse des prix à terme observés sur le marché des matières premières et de la mise en
service de nouveaux moyens de production renouvelables dans ces territoires ;
- (iii) d'une multiplication par près de six du volume de biométhane injecté.
On parle du coût de l'éolien et du photovoltaïque soit disant pas cher. Mais avec la transition énergétique, au final, sur ma facture, ça va me coûter bien plus cher qu'aujourd'hui, non ?
Nous vous remercions pour votre contribution qui vient enrichir le débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Le financement des compensations des charges du service public de l’énergie a été modifié en profondeur dans le cadre des lois de finances successives depuis la loi du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015.
La contribution au service public de l'électricité (CSPE), taxe payée par les consommateurs d’électricité et qui historiquement finançait les charges du service public de l’électricité, notamment le coût du soutien public au développement des énergies renouvelables électriques (au travers des dispositifs d’obligation d’achat), n’est plus liée au financement des énergies renouvelables. Elle est désormais affectée directement au budget général de l’Etat. Son taux est resté fixé à 22,5 €/MWh depuis le début de la mise en œuvre de la réforme des charges du service de l’énergie en 2016.
Le financement des charges de soutien au développement des énergies renouvelables électriques est assuré par le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » qui est désormais alimenté par des taxes pesant sur les produits énergétiques les plus émetteurs de gaz à effet de serre : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, qui pèse notamment sur les carburants fossiles essence et diesel, et taxe intérieure de consommation sur le charbon.
Et ce n'est pas tout!
Sachez que la CSPE a été bloquée à 22,5 ct/kWh
hors TVA, par Mme Royal sur la facture d'électricité. Mais comme aujourd'hui, elle dépasse largement cette valeur le dépassement est prélevé sur les taxes qui touchent le gaz et les carburants. Mais dans les taxes sur les carburants, il y a maintenant un mélange de taxes de toutes natures bien difficiles à comprendre