Question n°523
Distance des éoliennes par rapport aux maisons d'habitations
, lePourquoi la distance de 500 m n'est pas revue à la hausse alors que les éoliennes sont de plus en plus hautes et causent bien évidemment plus de conséquences de bruit, de présence, de clignotements dans l'horizon et de santé sur les êtres humains et sur les animaux ? Des témoignages en France existent, pourquoi ne sont-ils pas pris en compte ?
Les dispositions relatives à la distance minimale nécessaire entre un aérogénérateur et une habitation sont fixées à l’article 3 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
L’arrêté dispose notamment que : « L'installation est implantée de telle sorte que les aérogénérateurs sont situés à une distance minimale de : 500 mètres de toute construction à usage d'habitation, de tout immeuble habité ou de toute zone destinée à l'habitation telle que définie dans les documents d'urbanisme opposables en vigueur au 13 juillet 2010 [...] ».
Deux récentes études traitent de l’impact sur la santé de la proximité aux éoliennes. L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) a ainsi publié une étude intitulée Évaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens, ANSES, mars 2017. L’Académie nationale de médecine a par ailleurs également rendu un rapport en 2017 intitulé Nuisances sanitaires des éoliennes terrestres, portant sur un spectre plus large d’impacts.
Ces deux rapports n’identifient pas de danger pour la santé des riverains provenant directement de l’exploitation ou de la présence des éoliennes. Les exigences réglementaires portant sur ces installations sont, elles, jugées suffisamment protectrices. Toutefois, chacun des rapports met l’accent sur la nécessité d’assurer de manière générale une meilleure concertation en amont du projet et encourage la communication sur les enjeux et impacts de l’éolien.
En tout état de cause, les éoliennes étant inscrites à la nomenclature des Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), leur construction est soumise à la délivrance d’une autorisation par le préfet. À partir de l’étude d’impact fournie par le pétitionnaire, il appartient au préfet de délivrer ou non cette autorisation en considérant, en particulier, l’enjeu de protection et de préservation de la faune, de la flore, des paysages et du patrimoine.
À ce titre et pour chaque parc éolien, l’impact sur l’avifaune et l’intégration paysagère sont étudiés, mais également la proximité avec des sites remarquables (Unesco, classés ou autre) et l’impact visuel de l’installation sur ces sites dans le cadre de sa procédure d’autorisation. Lorsque cela est nécessaire, les arrêtés d’autorisation délivrés par le préfet peuvent prescrire des bridages adaptés (permanents ou sur des plages horaires définies, voire à vitesse et direction de vent données) au titre de cette réglementation. La distance de 500 m fixée par la réglementation constitue également une condition minimale et, dans les cas où cela s’avère nécessaire, le préfet peut demander un éloignement supérieur entre les habitations et un projet particulier.
Il n’est enfin pas démontré que les nouvelles machines causeraient des nuisances accrues. Par exemple, les progrès technologiques réalisés par les fabricants de turbine se traduisent par un bruit moindre des nouveaux parcs en comparaison des anciens.