Question n°642
Les émissions de gaz à effet de serre
, leBonjour. Quand la France sera au point d’equilibre visé i.e 50% nucléaire et 50% renouvelable, il y aura donc au moins 35% d’energie Intermittente dans le mix de production. Et cette intermittence sera compensée par des centrales au gaz, si j’ai bien compris ? Pouvez-vous me confirmer qu’en dépit de cette difficulté la France atteindra ses objectifs d’emission de GES ? Merci par avance.
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) définit la feuille de route de l’État pour atteindre les objectifs de la France en termes d’atténuation du changement climatique. Les objectifs sont exprimés en réductions d’émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’année de référence 1990, tels que :
- En 2030 : - 40 %
- En 2050 :
- -75 % dans la SNBC adoptée en 2015,
- Neutralité carbone visée dans la SNBC en cours de révision et qui doit être adoptée fin 2018. Cela signifie que toutes les émissions résiduelles devront être compensées par des captations dans les écosystèmes naturels (séquestration forestière, stockage dans les sols, …) ou via des procédés industriels.
La SNBC définit par ailleurs des objectifs à court-moyen termes : les « budgets carbone ». Ce sont des plafonds d’émissions à ne pas dépasser pour des périodes de cinq ans. Ils sont adoptés par décret et sont déclinés à titre indicatif par secteur.
D’après l’article L141-1 du code de l’énergie, la programmation pluriannuelle de l’énergie doit être compatible avec la SNBC et les budgets-carbone. Ainsi, les travaux de révision de la SNBC et de la PPE sont menés en articulation étroite de manière à assurer cette compatibilité, et notamment définir une évolution du mix énergétique compatible avec la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre définie par les budgets-carbone et l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) engage en effet la France vers la diversification de son mix électrique en fixant notamment un objectif de 50 % de nucléaire à l’horizon 2025 et de 40 % d’énergies renouvelables en 2030.
Sur l’impact des fermetures de centrales nucléaires sur les émissions du système électrique, le Gouvernement a pris acte des études menées par RTE qui montrent que la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’échéance de 2025 soulève d’importantes difficultés de mise en œuvre au regard de nos engagements en matière climatique. Malgré le développement volontariste des énergies renouvelables entrepris par le Gouvernement, et du fait de la faible maturité à court terme des solutions de stockage, la France serait en effet contrainte de construire jusqu’à une vingtaine de nouvelles centrales à gaz dans les sept prochaines années pour assurer la sécurité d’approvisionnement lors des pointes de consommation, conduisant à une augmentation forte et durable de nos émissions de gaz à effet de serre. Un tel scénario n’est pas compatible avec nos engagements en matière climatique. Le gouvernement ne souhaite pas que les émissions de gaz à effet de serre de la production d’électricité augmentent.
Le gouvernement est à l’écoute des retours du public, notamment sur les variantes des scénarios « Volt » et « Ampère » proposés par RTE permettant d’assurer qu’aucune nouvelle centrale thermique à combustibles fossiles ne soit construite et que les émissions de gaz à effet de serre de la production électrique française n’augmentent pas.