Question n°535
Energie renouvelable : promoteurs éoliens dans les commissions départementales
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[Origine : Site internet]
Est-il normal que les promoteurs éoliens siègent de droit dans les commissions départementales d'aménagement du territoire lors de l'examen des projets éoliens alors qu'aucun représentant d'association de défense des futurs riverains n'a le droit d'y assister ? N'y a-t-il pas alors conflit d'intérêt du genre juge et partie ?
Question en cours de traitement