Energie et Services funéraires / Energie et PLU rural

1/ La fédération française de la crémation fournit pour information à l’État le nombre de corps incinérés annuellement, ce qui permet de tenir compte des émissions de la crémation. Les émissions de gaz carbonique issues de ces corps étant d’origine organique, elles ne sont pas anthropogéniques et ne sont pas comptabilisées dans l’inventaire des gaz à effet de serre. Les émissions de méthane et de protoxyde d’azote sont supposées négligeables.

Une étude publiée le 12 octobre 2017 par les Services funéraires de la Ville de Paris (SFVP) apporte des éléments sur l’empreinte carbone et sur les émissions de la crémation. Elle conclut que l’inhumation équivaut en moyenne à 3,6 crémations. En moyenne, la crémation ne produirait que 233 kg de CO₂. Pour étudier les impacts de l’empreinte carbone de l’inhumation, l’étude a pris en compte plusieurs éléments : la fabrication du cercueil, son transport, sa destination (type de caveau et origine du monument), l’entretien du cimetière, l’altération du corps du défunt à la fin d’une concession de 30 ans, et enfin les émissions liées à sa crémation ou sa mise en ossuaire des ossements à l’issue de la période de concession. Pour l’incinération, la fabrication du cercueil, de l’urne et leur transport, l’altération du corps du défunt à la remise de l’urne cinéraire jusqu’à sa destination finale (columbarium, cavurne, caveau, dispersion) ont été pris en compte.

Il apparaît selon cette étude que, dans une approche d'analyse de cycle de vie (ACV), l’inhumation serait bien plus émissive que la crémation. En effet, une mise en terre correspond environ à 3,6 crémations, soit plus de 830 kilos d’émissions de CO₂, en particulier du fait de la destination (88 % des émissions selon un scénario moyen) contre 233 kg de CO₂ pour la crémation. En effet, le caveau est souvent fabriqué à l’aide de matériaux particulièrement émissifs en gaz à effet de serre (le béton est très énergivore à sa fabrication), et la sépulture également dans le cas de granit importé. 

Le choix du crématorium serait également déterminant : certains seraient plus émetteurs de gaz à effet de serre que d’autres. Par ailleurs, l’enquête relève que la crémation permettrait de chauffer les bâtiments ou de récupérer les prothèses réalisées à partir de matériaux précieux en vue de les recycler.

Plusieurs pistes sont avancées pour réduire l’impact écologique des rites funéraires comme : la diminution du poids des cercueils, la réduction des quantités de vernis et de teinte, l’amélioration des performances des équipements ou encore la réduction des trajets. Cette étude doit permettre aux familles d’être guidées dans leurs choix qui ne reposeront désormais plus uniquement sur des critères économiques et culturels mais aussi sociaux et environnementaux.

2/ Les documents d’urbanisme ont un impact sur les émissions de gaz à effet de serre liées au changement d’affectation des sols et aux besoins en énergie générés par l’urbanisation (chauffage des bâtiments, mobilité, production locale d’énergie).

Sur les territoires non couverts par un document d’urbanisme, c’est le règlement national de l’urbanisme qui s’applique. Il est basé sur la règle de constructibilité limitée, décrite à l’article L111-3 du code de l’urbanisme, qui n’autorise les constructions nouvelles que dans les zones déjà urbanisées. Ce principe permet de limiter l’étalement urbain en développant la construction à l’intérieur ou en continuité immédiate de l’enveloppe urbaine existante. Les exceptions sont limitées, en l’absence de schéma de cohérence territorial (SCoT), au développement des installations agricoles ou à la construction d’habitation dans les anciens hameaux agricoles. Dans ce cas, les projets sont soumis à l’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Seulement un quart des communes où le règlement national s’applique est couvert par un SCoT. Sur ces territoires, il est également possible de déroger à la règle de constructibilité limitée pour les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées ou sur délibération motivée du conseil municipal, pour développer la zone urbaine. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2015 a restreint cette dernière possibilité aux cas où il se présente un risque de diminution de la population communale. Ces projets ne doivent alors porter atteinte ni à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la salubrité et à la sécurité publique, ni entraîner un surcroît important de dépenses publiques ; ils doivent également faire l’objet d’un avis conforme de la CDPENAF.

Les possibilités d’extension urbaine sont donc très limitées dans les communes qui ne sont pas couvertes par des documents d’urbanisme. De plus, si les territoires non couverts par des documents d’urbanisme représentent 10 % de la superficie nationale, ils sont pour plus des deux-tiers hors de l’influence des pôles urbains et accueillent moins de 1 % de la population. Ils ne sont donc pas au cœur des dynamiques d’urbanisation générant une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.