Energies Marines Renouvelables (EMR)

Les énergies marines, notamment l’éolien en mer posé et flottant, représentent un enjeu majeur pour la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables : le gisement est considérable, la production d’énergie est plus régulière et importante qu’à terre et ces technologies sont créatrices d’emploi en France. Elles contribueront à l’atteinte de l’objectif de 40 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’électricité en 2030.

 Cette énergie ne pourra cependant être développée massivement que si des prix compétitifs sont obtenus, ce qui nécessite de réduire le coût des projets engagés, de moderniser le cadre réglementaire et de donner une visibilité pluriannuelle.

 Dans cette perspective et afin de donner naissance à une filière française des énergies marines renouvelables, le Gouvernement a engagé diverses mesures :

1/ Compte tenu de la baisse des coûts de l’éolien partout en Europe, le Gouvernement a engagé en mars 2018 une négociation avec les porteurs de projets pour réduire le coût pour la collectivité de ses projets, tout en confortant la filière de l’éolien en mer.

 Les négociations avec les trois porteurs de projets ont permis de réduire les tarifs à la mise en service de 30 % et le coût de soutien public de 40 % sur la durée des contrats d’achat.  Le Président de la République a annoncé le 20 juin dernier la poursuite des 6 projets, avec les mêmes engagements industriels, tout en réduisant leurs coûts pour la collectivité de plus de 15 milliards d’euros.

2/ Compte tenu de notre retour d’expérience et en se fondant sur les meilleures pratiques internationales, le Gouvernement a modernisé le cadre réglementaire pour les prochains appels d’offres.

De nombreuses réformes ont été mises en œuvre depuis 2016 : réalisation par l’Etat d’études de levée des risques en amont de la désignation du lauréat, procédure de dialogue concurrentiel, accélération du traitement des contentieux, simplification du régime assurantiel des projets d’énergies marines et financement du raccordement à la charge de RTE et non du producteur.

 Dans la continuité de ces réformes, la loi pour un Etat au service d'une société de confiance permet l’organisation d’un débat public et la réalisation d’études techniques et environnementales en amont de l’appel d’offres. Il donne également la possibilité au lauréat de l’appel d’offres de demander un « permis enveloppe » permettant d’intégrer des évolutions et d’adapter le projet, dans des limites définies, après avoir obtenu les autorisations.

 L'implication plus importante de l'Etat en amont des projets et leur flexibilité permet de mieux prendre en compte les attentes du public, de sécuriser leur réalisation, de bénéficier de toutes les avancées technologiques, de faciliter leur autorisation et d'accélérer leur développement. Ces mesures sont inspirées des cadres existants dans les pays étrangers ayant développé l'éolien en mer et obtenu les meilleurs résultats en termes de baisse des soutiens publics (Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Pays-Bas...).

3/ Dans ce contexte, la révision de la PPE sera l’occasion d’acter un calendrier pluriannuel pour  développer la filière.

 Pour mémoire, le tableau de la page 73 du dossier du maître d’ouvrage présente les objectifs de développement des filières renouvelables électriques de la Programmation pluriannuelle de l’Énergie de 2016 et notamment ceux de l’éolien en mer posé et des énergies marines.

 La révision de la PPE permettra de définir les objectifs de la filière jusqu’en 2028.