Eolien terrestre : Organisation des contrôles des nuisances

Questions sur l'organisation du contrôle des nuisances sanitaires des éoliennes terrestres (et notamment, des nuisances acoustiques).

Le débat sur la PPE gagnerait à offrir une vue d'ensemble de la répartition des compétences réglementaires et de contrôle entre les différentes instances du 'millefeuille administratif'. D'où les questions 1 à 3.

1. Répartition des compétences au niveau national :

Qui a la compétence réglementaire en matière de nuisances sanitaires (sonores, visuelles...) entre les services fonctionnels de l'Etat (ministère de la santé, environnement, intérieur...) ?

Quel rôle jouent ou sont susceptibles de jouer certains Etablissements comme l'ANSES, l'ADEME... ?

2. Pouvoirs de contrôle du respect de la réglementation (notamment normes acoustiques) :

Qui dispose localement du pouvoir de contrôler le respect des normes acoustiques, le cas échéant de prendre ou faire prendre les mesures nécessaires à leur respect ?

3. Sanctions, mise en œuvre :

A quelles sanctions s'exposent les exploitants qui ne respecteraient pas les normes acoustiques et quel est le délai d'exécution des décisions prises ?