Question n°510
Eoliennes et concertation des populations
, leQuelles mesures pouvez-vous envisager pour que soit mise en œuvre une véritable concertation dans nos campagnes avant qu’elles ne soient ravagées par les implantations anarchiques d’éoliennes industrielles géantes ? Quand comptez-vous tenir compte de l'avis de la population quand celui-ci est négatif à la construction d'un parc éolien ?
Le succès de l’intégration locale des projets éoliens sera déterminant pour la transition énergétique. La programmation pluriannuelle de l’énergie intégrera cette dimension et produira des recommandations, issues entre autres du débat public.
Différentes mesures sont déjà en place afin de permettre l’expression et la prise en compte de l’avis de la population. Chaque projet éolien fait notamment l’objet d’une concertation au niveau local avec une enquête publique, ouverte à tous, qui prévoit une publicité dans un rayon de plusieurs kilomètres autour du lieu envisagé pour l'implantation des éoliennes permettant à chacun de s'informer sur le projet, d’exprimer son avis et de proposer des suggestions. L'enquête publique fait l'objet d'un rapport qui est pris en compte dans l'instruction de la demande d'autorisation, notamment à travers le rapport de synthèse préparé par l’Inspection des installations classées et présenté à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).
Par ailleurs la loi de transition énergétique pour la croissance verte a introduit en 2015 la possibilité pour les développeurs éoliens de faire participer les citoyens et collectivités à leurs projets d’énergies renouvelables en recourant au financement participatif. Dans le cadre de l’appel d’offres éolien terrestre lancé en mai 2017, un bonus au financement participatif est octroyé aux projets ayant recours soit à l’investissement participatif, soit au financement participatif. Ce bonus est accordé aux projets faisant participer des collectivités ou des citoyens locaux respectivement au capital ou au financement desdits projets. Le financement participatif a pour objectif une coopération plus aboutie entre collectivités et citoyens d’une part et producteur éolien d’autre part.