Question n°414
Fiscalité des carburants
, leLe prix du gas-oil pour véhicule diesel a violemment augmenté, ce qui conduit le marché à basculer vers les véhicules à essence. Pourquoi une telle violence dans cette évolution de la fiscalité, ce qui conduit à davantage de C02 (puisque les véhicules diesel consomment moins), à des importations de moteur essence et à des importations de carburant ? Les véhicules diesel ayant la réputation d'une plus longue durée de vie n'y a-t-il pas aussi une plus grande empreinte écologique à renouveler plus fréquemment les véhicules à essence ?
Le Plan Climat vise la fin de la vente des voitures neuves émettant des gaz à effets de serre d’ici 2040. La priorité du Gouvernement est de favoriser le décollage et à l’amplification massive des ventes de véhicules zéro émission.
Alors que les émissions moyennes de CO2 ont diminué de 2009 à 2015, ces émissions tendent aujourd’hui à stagner voire augmenter tant pour les véhicules essence que pour les véhicules diesel. Ainsi, les émissions moyennes des voitures diesel ont augmenté de 1 g CO2/km entre 2016 et 2017 et de 0,3 g CO2/km pour les voitures essence sur la même période. Par ailleurs, la masse des voitures neuves tend à augmenter alors que les pouvoirs publics promeuvent l’allègement des véhicules, notamment à travers le Programme d'Investissements d'Avenir (PIA). La révision régulière du barème écologique incite les acheteurs de voitures neuves à se tourner vers les voitures les plus sobres.
D’autres outils ont été mis en place pour encourager le recours aux véhicules les moins polluants, tels que les certificats qualité de l’air ou encore la taxe sur les véhicules de société.
Les taxes sur les carburants marquent notamment la volonté du Gouvernement de faire porter la fiscalité sur les énergies fossiles et carbonées, afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique.
Pour y parvenir, le Plan Climat prévoit une augmentation accélérée, lisible et durable du prix du carbone sur 5 ans. Elle doit permettre d’influencer les choix des acteurs économiques et de favoriser l’innovation verte, notamment en développant l’utilisation de produits énergétiques moins carbonés.
Le Plan Climat prévoit également la convergence de la fiscalité essence-gazole au cours du quinquennat. Ce mouvement, engagé en 2015, doit faire disparaître l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole alors même qu’il s’agit d’un carburant plus polluant que l’essence. Il est donc prévu, en complément de l’augmentation de la composante carbone, de rapprocher la fiscalité du gazole et de l’essence avec un rythme de +2,6 c€/L par an entre 2018 et 2021.
Ces mesures ont entraîné au 1er janvier 2018 une augmentation du prix des carburants.