Question n°97
Fournisseurs d'éléctricité 100% renouvelable ?
, leNous voyons depuis quelques années - et l'ouverture à la concurrence - apparaitre des fournisseurs d'électricité revendiquant une origine 100% EnR de l'énergie (ex : Enercoop). Je me pose cependant la question de la comptabilité de cette origine 100% EnR : Ces fournisseurs ont-ils l'obligation de couvrir à 100% par des EnR la puissance consommée par leur clients à chaque instant ? Ou bien l'origine "100% EnR" peut-elle être utilisée dès que le fournisseur a injecté autant d'énergie sur le réseau que ses clients en ont consommé sur une période donnée ?
La réglementation (article R. 333-10 du code de l’énergie) prévoit que les fournisseurs d’électricité doivent indiquer aux consommateurs finals sur leurs factures, les différentes sources d'énergie primaire utilisées pour produire l'électricité qu'ils ont commercialisée et la contribution respective de chacune d'elles à leur offre globale d'électricité.
Ils peuvent revendiquer une origine 100 % renouvelable de l’électricité qu’ils fournissent. Dans ce cas, ils doivent utiliser des garanties d’origine. L’article L. 314-16 du code de l’énergie prévoit en effet que seules ces garanties ont valeur de certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables aux fins de démontrer aux clients finals la part ou la quantité d'énergie produite à partir de sources renouvelables que contient l'offre commerciale contractée auprès de leurs fournisseurs d’électricité.
Une garantie d'origine est un document électronique servant à prouver au client final qu'une part ou une quantité déterminée d'énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération.
Une garantie d’origine correspond à une production d’électricité de 1MWh, produite sur une période d’un mois au maximum. Aujourd’hui, une garantie d'origine peut être utilisée dans les douze mois suivant la période de production de l'unité d'énergie correspondante. L’origine 100% verte peut donc être affichée sur une facture dès lors que le fournisseur dispose et utilise autant de garanties d’origine que ses clients ont consommé d’électricité sur une période donnée (jusqu’à 1 an). Il doit donc démontrer qu’en moyenne sur l’année, il a couvert à 100 % par des énergies renouvelables la totalité de la consommation de ses clients. En revanche, la réglementation européenne n’impose pas aux fournisseurs de couvrir à 100% par des énergies renouvelables la puissance consommée par leurs clients à chaque instant.