Question n°178
Hiérarchie des priorités
, lePourrait-on connaître à l'heure actuelle, dans le cadre de la transition énergétique, quel est l'ordre de grandeur d'investissement étatique dans les ENRi électriques, en comparaison avec les investissements visant à limiter la consommation de combustibles fossiles (pompe à chaleur à la place du chauffage gaz et fioul, véhicule électrique ou à hydrogène ou autre...) ? Un article du Monde laissait entendre qu'on était proche du 80% / 20% en faveur des ENRi. Confirmez-vous cet ordre de grandeur ? Si c'est le cas, ne serait-ce pas la première question à traiter dans ce débat ? A budget limité il faut fixer ensemble les priorités et poser la question en ces termes, sinon on a l'impression qu'on peut avoir le beurre et l'argent du beurre.
Merci de votre contribution.
Les coûts correspondant aux principaux dispositifs de soutien à la transition énergétique sont précisés ci-dessous.
Aides aux ENR électriques
Concernant les ENR électriques, l’État compense la différence entre le prix de marché de l’électricité et les prix garantis au niveau des coûts de production des filières. Le montant dépend donc d’une part des quantités d’électricité renouvelables produites, et donc du rythme des appels d’offres, et d’autre part du prix de marché de l’électricité.
Le tableau ci-dessous fait état du financement des ENR électriques.
Aides aux ENR chaleur
Un fonds chaleur a été mis en place afin de soutenir la production de chaleur à partir de sources renouvelables. Son champ d’action intègre aujourd’hui également le soutien des projets en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du renforcement de l’indépendance énergétique de la France. Le Fonds chaleur soutient le développement de toutes les filières de chaleur renouvelable promues dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Sa gestion a été déléguée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Le Fonds chaleur vise à garantir un prix de la chaleur renouvelable produite inférieur d’environ 5 % à celui obtenu avec des énergies conventionnelles. Le Fonds chaleur :
- aide des installations bois de grande taille sélectionnées dans le cadre d’un appel à projets national annuel ;
- finance des projets de petite taille par convention individuelle.
Le tableau suivant fait le bilan des principales filières aidées par le Fonds chaleur sur la période 2009-2015.
Aides à la maîtrise de l’énergie
Le CITE est une aide fiscale perçue par les ménages pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie ou d’installations d’équipements de production de chaleur renouvelable dans leur logement. En 2016, 1,7 milliards € ont été affectés par l’Etat à ces aides fiscales.
La troisième période d’obligations d’économies d’énergie a commencé le 1er janvier 2015, pour une durée de trois ans, avec un objectif d’économies d’énergie de 700 TWh, soit une multiplication par 2 de l’ambition de la 2e période. Cela représente un effort substantiel : sur la période 2015-2017, près de 2 milliards d’euros ont ainsi été consacrés aux économies d’énergie.
Le programme « Habiter Mieux » de l'Agence nationale de l’habitat (Anah) [1] comporte un volet sur la rénovation d’habitats de personnes en situation de précarité énergétique. Il a permis de traiter 50 000 logements par an en 2014 et 2015, et vise la rénovation de 190 000 logements sur la période 2015-2017. Dans le cadre de ce programme, l'Anah accorde des aides financières, soumises à condition de ressources, à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Un éco-prêt « Habiter Mieux » a été créé par la loi de finances de 2016 pour permettre aux ménages bénéficiaires de ces aides de financer à taux nul le reste à leur charge. En complément de ces dispositifs, il est possible de bénéficier des aides financières à la rénovation énergétique : crédit d’impôt transition énergétique (CITE), éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ), et aussi d’autres subventions éventuellement accordées par les collectivités locales. Au total, ce sont près de 81 000 logements qui ont été rénovés en 2017 pour un montant de près de 650 millions d’euros d’aides. Ces aides ont permis d’engager un volume de travaux éligibles de près de 1,4 milliard d’euros.
[1] http://www.anah.fr/
Commentaires
Pour un complément de réponse
@ Stéphane09,
Bonjour,
Pour que le maître d'ouvrage soit bien notifié de votre demande de complément de réponse, nous vous invitons à la poster via le formulaire dédié aux questions-réponses : https://ppe.debatpublic.fr/posez-question
Cordialement.
Merci pour ces chiffres
Je tiens d'abord à vous remercier pour cette réponse claire et synthétique, qui amène quelques commentaires.
Tout d'abord cela semble confirmer qu'en terme d'ENR le chiffre de 80% pour les ENRi électriques contre 20% pour les autres n'est pas complètement farfelu. En ordre de grandeur 4 millions en 1 an, contre autant en 6 ans, avec une dérivée qui me laisse songeur pour les subventions aux ENRi...
Concernant la rénovation des bâtiments l'effort semble réel mais reste la question du choix de l'ordre de priorité dans ces rénovations. Doit-on commencer par les logements chauffés au gaz/fioul ou par les autres ? Cela change considérablement le coût de la tonne de CO2 évitée.
Cela amène 2 questions complémentaires :
- y a-t-il une volonté d'axer la rénovation sur les logements chauffés au gaz quitte à ce que l'impact sur la consommation électrique soit minime et (*oh malheur*) il serait ainsi plus compliqué de fermer des réacteurs nucléaires en prétendant les avoir remplacé en pourcentage par des ENR (car il me semble que c'est plus la demande en pointe qui dimensionne le parc pilotable nécessaire que le nombre d'éolienne) ?
- est-ce normal que 80% des subventions aux ENR aillent pour le mix électrique, sans effet sur les émissions alors qu'il me semble que la priorité du gouvernement est sur le climat et que l'on risque d'avoir un petit sujet à traiter dans la décennie qui vient sur le pétrole ?