Question n°334
Historique de la clause "50% de nucléaire en 2025" de la loi LTECV 2015
, leLa loi "LTECV 2015" a été préparée dans un contexte marqué par la décision de l'Allemagne de sortir (pour de bon cette fois) du nucléaire, et par la campagne présidentielle de 2012 en France. La clause de réduction de la production nucléaire à 50% en 2025 a été la vedette médiatique de cette loi (au détriment de toutes les autres, malheureusement).
J'ai personnellement fait une recherche minutieuse (mais limitée au web) des arguments justifiant cette clause. Je n'en ai trouvé que deux:
- « Les écologistes ne voteront pas une loi qui n'inscrirait pas la réduction du nucléaire à 50 % en 2025 » (Denis Beaupin, 17 Juin 2014) ;
- "L'objectif de développement des énergies renouvelables électriques a été fixé par la Parlement afin de diversifier le mix électrique. Cette diversification a vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité, ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)..." (Commission spéciale "Brottes"). Le texte de cet argument est repris, mot pour mot, par le MO dans ses réponses aux questions posées dans la présente enquête. (Reste à savoir si l'ASN est rassurée d'apprendre que des éoliennes vont remplacer les tranches nucléaires qu'elle veut pouvoir arrêter du jour au lendemain).
A aucun moment, jusqu'au vote de cette loi, RTE n'a été cité comme force de proposition de scénarios.
- Pourquoi le MO n'a-t-il pas jugé utile de faire figurer, dans son dossier PPE, un historique clair de cette clause "50% de nucléaire en 2025", qui a suscité tant de polémiques ?
- Pourquoi l'avis technique de RTE n'a-t-il pas été demandé, donné et référencé en 2014, comme il l'a été en 2018 ?
Concernant l’historique des 50 % :
L’objectif de 50 % de nucléaire dans le mix électrique a été inscrit dans la loi. Cette réduction de la part du nucléaire répond à un souhait politique de diversifier et de rééquilibrer notre mix électrique.
La PPE établit les priorités des pouvoirs publics afin d’atteindre les objectifs de la loi. Ce n’est pas la vocation de la PPE d’interroger l’historique des décisions qui ont été inscrites dans la loi.
Concernant la sécurité d’approvisionnement, la participation des énergies renouvelables est loin d’être négligeable : le site Eco2Mix de RTE donne la composition du mix électrique pendant la période du mois de janvier 2017 qui a été particulièrement froide. Sur cette période, l’éolien a ainsi contribué jusqu’à 8,5 GW (le 12 janvier à 20h) à la production d’électricité. En journée, le solaire a contribué jusqu’à 3 GW (le 6 janvier à 13h30). L’hydraulique a contribué jusqu’à 13 GW.
Concernant « l’avis technique de RTE » : conformément à la loi, RTE a publié en 2014 comme en 2017 son bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demande de l’électricité en France, avec des scénarios prospectifs de long terme. En 2014, les scénarios étudiés par RTE ne s’étendaient pas sur des périodes aussi étendues.
Commentaires
Une réponse à la limite du respect de l'intelligence du lecteur
J'ajoute au commentaire précédent que dès 2012, MM Grandil et Percebois, à la demande du gouvernement, avaient émis des recommendations qui n'ont pas été prises en compte.
L'électricité ne se stocke pas
Le mois de janvier 2017 est un bon exemple de la variabilité de l’éolien.
1er janvier à 0h00 = 274 MW d’éolien pour une consommation de 76240 MW soit 0,35% de la demande. On commençait mal l’année.
Cette faible production éolienne a duré plus de 100 h, à cheval sur fin 2016-début 2017.
Si on multiplie par 10 la puissance éolienne installée on aura 2740 MW soit 3,5% de la demande, on est très loin du compte, et pendant plusieurs jours.
Il est navrant de s’entendre répondre qu’il suffit d’attendre jusqu’au 12 à 19h30 ; c’est nous prendre pour des demeurés.
L’électricité ne se stocke pas.
Une réponse formellement habile, frustrante sur le fond.
Je note que la PPE n'a pas vocation à interroger l'historique des décisions inscrites dans la loi.
Mais je constate que le Maitre d'Ouvrage n'hésite pas à le faire. Son argument invoquant la demande de l'ASN pour justifier les ENR, utilisé des dizaines de fois dans ses réponses, est un "copié-collé"d'un argument du débat parlementaire. Sur le fond, il m'intéressait de savoir si l'ASN est satisfaite de cette loi et de ses suites.
S'agissant du § suivant: Eco2mix indique que le 12 Janvier à 19h30, le parc éolien a même produit 8.7 MW (soit presque 75% de la puissance installée). Bravo, mais je ne vois pas en quoi cela est rassurant, puisqu'il ne fournissait que 1,6 MW la veille et 2,7 MW le matin même, alors que les besoins étaient équivalents.
Concernant l'avis technique de RTE; je me doute qu'un rapport existait en 2014. Vous laissez entendre qu'il était inutilisable. Mais qu'est-ce qui empêchait la commission spéciale (de 74 membres!) de demander des compléments, de les discuter, d'en consigner les résultats?
J'imagine votre réponse (que vous n'avez pas vocation à faire): en 2014, le président de la commission spéciale ignorait les connaissances et les compétences de RTE.