Question n°467
Des horizons de temps différents entre la PPE et les schémas régionaux
, leLors du débat public de Mazamet (Tarn) organisé le 30 mai par le Collectif citoyen TNE Occitanie Environnement (160 associations), un participant a d'emblée relevé une difficulté certes connue mais qui n'a pas à ma connaissance encore reçu de réponse. D'un côté nous avons l'horizon de la PPE (2028), de l'autre des schémas régionaux : ceux-ci sont parfois ambigus, ainsi de l'Occitanie qui a organisé en octobre 2017 un Forum Occitanie 2040, donc en apparence 2040, sauf que son scénario technique dit REPOS porte sur 2050, et c'est pourquoi TNE a placé sa propre proposition alternative REPOSTA sur le même horizon 2050.
L'on n'est donc pas sur les mêmes horizons programmatiques : n'est-ce pas une difficulté de principe pour un débat public efficient, ne serait-ce qu'au titre des projets de territoires qui devront prendre en compte le futur SRADDET intégrant le volet énergétique 2050, et compte tenu des enjeux financiers considérables liés aux projets de la Région (86 Mds € en l'état actuel, hors coûts des stockages H2 et hors accompagnements à la sobriété énergétique) ?
Merci par avance au maître d'ouvrage de bien vouloir répondre à cette question : je ne manquerai pas de porter la réponse à la personne ayant questionné.
Cordialement,
B. Ladsous, co-secrétaire de TNE Occitanie Environnement
Les éléments de calendrier que vous mettez en avant sont réels. C’est d’ailleurs pour cela que le parlement a souhaité que le gouvernement élabore deux stratégies : une à 10 ans, la PPE, et une à plus long terme, la stratégie nationale bas carbone (SNBC).
L’objectif de la PPE est de donner les orientations politiques opérationnelles à 10 ans. Elles sont cohérentes et articulées avec les orientations politiques de la SNBC à l’horizon 2050. Le long terme permet de donner les bonnes orientations dès aujourd’hui et le moyen terme à 10 ans permet de préserver l’opérationnalité.
Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) est également un document fixant des orientations de long terme, et servant de cadre aux documents territoriaux plus directement opérationnels que sont les plans climat air énergie territoriaux (PCAET).