Impact de la transition énergétique et numérique et métaux rares

Monsieur,
nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez au débat. Vous avez raison de souligner l’importance d’une vision globale de la transition énergétique. Les consommations de métaux rares font partie intégrante des sujets à évoquer dans le débat public. Un atelier d’information sera consacré prochainement aux questions de coûts (direct ou indirects) d’impacts dans les différentes filières (éolien, nucléaire, solaire, etc.). La question de la dépendance de la France pour certains approvisionnements sera également abordée dans d’autres ateliers. Vous trouverez l’intégralité de ces ateliers sur le site du débat dès leur mise en ligne. Par ailleurs, les sujets que vous évoquez pourront être abordés par le public au cours des nombreuses et diverses réunions du débat et nous ne manquerons pas de solliciter le maître d’ouvrage sur les réponses à y apporter.
La CPDP vous remercie pour votre implication et votre participation.

Complément de réponse apporté par le maître d'ouvrage le 19/04/18 :

Nous vous remercions pour votre question sur les risques économiques et environnementaux que peuvent représenter le besoin en métaux critiques, dont font partie les terres rares, associés à notre transition énergétique.

Prévu par l’article 69 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Plan Ressources pour la France propose des pistes d'actions pour réduire la dépendance de l'économie française vis-à-vis de ces ressources et pour maîtriser les impacts environnementaux associés à leur production et leur utilisation.

Ces pistes d'actions ciblent à la fois la demande (il s'agit de limiter son augmentation qui demeure néanmoins inéluctable à court et moyen terme) et l'offre pour mieux en maîtriser les impacts environnementaux et sociaux.

Du côté de l’offre, il s’agit en priorité de développer le recyclage de ces métaux. Le développement d'une offre nationale de métaux de recyclage permet de diminuer la dépendance aux importations d’une part, et de limiter les besoins en métaux primaires et les impacts environnementaux et sociaux associés. Par exemple, la France a engagé des travaux de recherche et développement pour augmenter le potentiel de production de terres rares issues du recyclage (1). Des travaux sont également en cours dans le cadre du Comité des métaux stratégiques (2) (Comes), pour développer l'offre de métaux stratégiques, dont les terres rares, issus de nos stocks de déchets (3) . Les travaux du Comes portent également sur la réduction de la vulnérabilité des entreprises pour leur approvisionnement en métaux grâce à des stratégies industrielles tant techniques qu’économiques.

Néanmoins, le développement d'une offre de métaux de recyclage ne permettra pas de faire face aux besoins en terres rares et autres métaux nécessaires à la transition énergétique et également à de nombreux autres secteurs (numérique, santé, aéronautique, etc.). L'extraction et la production de métaux primaires resteront indispensables à court et à moyen terme pour couvrir ces besoins. C'est pour cela que nous avons engagé des travaux pour réduire les impacts environnementaux et sociaux associés à ces activités, qu'elles soient localisées sur le territoire national ou à l'étranger.

Ainsi, la réforme du code minier français, en cours, va permettre de mieux intégrer la protection de l'environnement et la participation du public dans les activités minières qui se dérouleront sur le territoire français.

Même si nous développons une production nationale de métaux primaires, la France sera amenée à continuer de recourir à des importations parfois en provenance de pays dont les réglementations environnementales et sociales sont peu exigeantes. En effet, les gisements et les unités de production, en particulier des terres rares, sont inégalement répartis dans le monde.

C'est pour cela que des travaux sont en cours pour engager une démarche d'approvisionnement soutenable en ressources minérales métalliques avec les filières industrielles. Elle se décline en deux volets : la poursuite d'une démarche de responsabilité environnementale spécifique à l'industrie minière (démarche « mine responsable ») et le développement des certifications environnementales.

 1 Par exemple, le projet EXTRADE piloté par le BRGM a défini des procédés de traitement de déchets ciblés, afin de récupérer les aimants permanents à terres rares, et de concentrer des alliages de terres rares pour contribuer à la création de nouvelles filières de recyclage des aimants permanents en France.

 2 Créé en 2011, le Comité des métaux stratégiques (Comes) est un lieu de concertation et d’échanges entre représentants des fédérations professionnelles et des ndustriels producteurs, recycleurs et utilisateurs de métaux, administrations et opérateurs publics, et centres de compétences (pôles de compétitivité). En 2017, le Comes s’est penché sur les besoins en métaux pour la transition énergétique et la criticité des métaux.

 3 Pour plus d’informations, un rapport de l’ADEME recensant les travaux de recherche et développement en France sur le recyclage des métaux critiques est consultable sur http://www.ademe.fr/definition-dorientations-prioritaires-recherche-...