Une importante contribution de la Cour des comptes au débat public sur la PPE

La Cour des comptes, à la demande du Sénat, vient de publier un important rapport qui éclaire le débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Nous publions l’intégralité de ce rapport qui apporte des éléments sur les quatre dimensions « comprendre », « agir », « choisir » et « gouverner ».

Pour aller vite, le rapport observe que les sommes consacrées aux énergies renouvelables sont considérables (plus de 5 milliards en 2016 avec une trajectoire pouvant aller jusqu’à 7,5 Md€ en 2023) mais considère que les objectifs fixés sont loin d’être atteints. Les impacts industriels de ces efforts sont présentés au demeurant comme faibles.

Le rapport pointe une disproportion des interventions entre les ENR électriques et les ENR  thermiques et une productivité (coûts/ bénéfices) discutable des efforts consacrés au photovoltaïque. Il s’inquiète de l’importance pour les finances publiques des charges correspondant aux engagements antérieurs à 2011. Il conviendrait par ailleurs « à l’occasion de la révision de la PPE en 2018, de définir une stratégie énergétique cohérente entre les objectifs de production d’EnR et l’objectif de réduction de la part de l’énergie nucléaire dans le mix. »

« Afin d’éclairer les décisions publiques prises à l’avenir, la Cour considère désormais indispensable de calculer et révéler le coût complet du mix énergétique programmé et les soutiens publics induits, et d’asseoir les décisions de programmation énergétique sur ces informations. »

S’agissant de la gouvernance, la cour estime que le Parlement devrait être mieux associé à la définition des objectifs de développement des EnR et des volumes financiers correspondants.

Elle suggère que « les choix gouvernementaux soient éclairés par les travaux d’un comité associant l’ensemble des parties prenantes à la stratégie énergétique et qui, à l’image du Conseil d’orientation des retraites, pourrait réaliser des scenarii prospectifs. »

« Le pilotage de la politique de soutien aux énergies renouvelables via un secrétariat ou un comité interministériel présidé par les services du Premier ministre pourrait assurer la montée en puissance des directions ministérielles intéressées et le bon alignement des politiques des ministères concernés (recherche, industrie, agriculture, etc.). »

23/04/2018